AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE (PPVE)

Consultation du public portant sur la révision du Schéma d’aménagement et de gestion des eaux de la Bièvre (SAGE BIÈVRE)

Conformément aux dispositions des articles L.212-9 et L.123-19 du code de l’environnement, le projet de révision du Schéma d’aménagement et de gestion des eaux de la Bièvre (SAGE BIÈVRE) doit être mis à la disposition du public avant son approbation.

1 - Cette mise à disposition se déroulera par voie électronique du lundi 7 novembre 2022 au mercredi 7 décembre 2022 inclus
2 – Coordonnées des autorités compétentes :

La consultation est organisée par:

Préfecture du Val-de-Marne – 21/29 avenue du Général de
Gaulle - 94038 Créteil Cedex – 01 49 56 60 00

(Direction de la coordination des politiques
publiques et de l’appui territorial / Bureau de l’environnement et des procédures d’utilité
publique).

Les observations relatives au projet peuvent être adressées par courrier électronique à l’adresse suivante : pref-enquetepublique@val-de-marne.gouv.fr

3 - Les pièces du dossier seront consultables :

• sur le site du Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Bièvre (SMBVB) à l’adresse suivante : http://www.smbvb.fr/revision-partielle-du-sage-bievre-2021-2022_101.html

• sur les portails internet des services de l’État dans les départements :

➢ du Val-de-Marne : http://www.val-de-marne.gouv.fr/Publications/AOEP-Avis-d- Ouverture -d-Enquetes-Publiques
➢ de Paris : http://prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/documents-publications
➢ des Hauts-de-Seine : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Publications/Consultationspubliques- et-concertations-prealables
➢ des Yvelines : https://www.yvelines.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public
➢ de l’Essonne : https://www.essonne.gouv.fr/Publications/Participation-du-public-parvoie-electronique

4– La décision pouvant être adoptée au terme de la participation est un arrêté interpréfectoral approuvant la révision du schéma d’aménagement et de gestion des eaux de la Bièvre.

5 – Le présent projet a fait l’objet d’une évaluation environnementale et n’a pas d’incidence notable sur un autre Etat membre de l'Union européenne.

6 – L’avis de l’autorité environnementale est consultable à l’adresse suivante :
https://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2022-04-07_bievre_sage_rev_avis_delibere.pdf

Cet avis sera affiché en mairie au moins 15 jours avant l’ouverture de la consultation du public.