du 06/07/2022 au 27/07/2022 inclus

 

Consultation publique du projet de charte d’engagement départementale des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques pour les départements d’Île-de-France du 06/07/2022 au 27/07/2022 inclus

La consultation du public est organisée afin de recueillir les observations et propositions du public sur le projet de charte départementale d’engagement des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques prévue à l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime.

Cette charte permet de formaliser les mesures de protection mises en place par les utilisateurs de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitation et des lieux accueillant des groupes de personnes vulnérables ou des travailleurs présents de façon régulière et a pour but de créer un dialogue entre agriculteurs et riverains.

Retrouvez le projet de charte départementale des utilisateurs de produits phytopharmaceutiques de Hauts-de-Seine à l'adresse suivante :  : http://projet-charte-dep92-agricole.consultationpublique.net