Services départementaux

Direction départementale des finances publiques

 

1/ Les missions de la Direction départementale des Finances publiques des Hauts-de-Seine
La Direction Départementale des Finances publiques des Hauts-de-Seine assure au niveau du département des missions fiscales, budgétaires et comptables, d’expertise et de conseil en matière économique et financière.

Elle est dirigée par Maïté GABET et organisée en trois pôles de compétence :

  • Le pôle "Gestion fiscale" regroupe l’ensemble de la mission fiscale : assiette, contrôle et recouvrement de l’impôt pour les usagers professionnels et particuliers. Il est dirigé par François MARTIN.
  • Le pôle "Gestion publique" assure la mission gestion publique : contrôle et paiement des dépenses publiques, production des comptes de l’État, gestion financière et comptable des collectivités locales et de leurs établissements, vérification de l’utilisation des fonds publics, opérations de trésorerie de l’État, gestion des dépôts de fonds, gestion domaniale. Il est dirigé par Franck DUVAL (par intérim).
  • Le pôle "Pilotage et ressources" gère les ressources humaines (environ 2200 agents), la formation professionnelle, le budget et la logistique. Il est dirigé par Hervé MILLE (par intérim).

2/ L’organisation
Dans le département des Hauts-de-Seine, les 91 services à compétence locale se répartissent entre:

  • les services en charge de la gestion fiscale (assiette des impôts et recouvrement) :
    16 services des impôts des particuliers (SIP), 15 services des impôts des entreprises (SIE), 3 services de publicité foncière (SPF) et 2 services de publicité foncière et de l'enregistrement (SPFE), 1 pôle d'évaluation des locaux professionnels (PELP), 1 pôle topographique de gestion cadastrale (PTGC), 1 pôle de recouvrement spécialisé (PRS) ;
  • les 19 trésoreries spécialisées dans la gestion financière et comptable des collectivités locales et/ou d'établissements publics locaux dont 2 à compétence départementale (Paierie départementale et Trésorerie hospitalière) ;
  • Une trésorerie Amendes ;
  • les 31 services assurant les missions de contrôle fiscal 
    (brigades, pôles de contrôle et d’expertise, pôles de contrôle des revenus et patrimoines …);
  • 1 pôle d'évaluation domaniale.

3/ Coordonnées et horaires des services en charge des impôts des particuliers ou des professionnels

Les coordonnées et horaires des services en charge des impôts des particuliers ou des professionnels des Hauts-de-Seine sont disponibles dans la rubrique « Contacts » sur le site  impots.gouv.fr à partir du > lien suivant .

4/ Les sites d’informations utiles (web ou renseignements téléphoniques) de la DGFIP

impots.gouv.fr
Site de l’administration fiscale permettant aux usagers, particuliers et entreprises, d’effectuer leurs démarches courantes sur internet : déclarer, payer leurs impôts, obtenir des formulaires de déclarations, effectuer des simulations de calcul d’impôt, consulter leur compte fiscal en ligne …
Ce site permet également de consulter l’ensemble de la documentation fiscale et prendre connaissance des dernières actualités fiscales et des statistiques de l’impôt produite par la DGFIP.
> http://www.impots.gouv.fr
collectivites-locales.gouv.fr
Site à destination des collectivités locales (élus locaux et fonctionnaires territoriaux). Il recueille et met à disposition l’ensemble des informations les concernant en matière de finances et de gestion locales, d’intercommunalité et de marchés publics.
> http://collectivites-locales.gouv.fr
cadastre.gouv.fr
Site de consultation du plan cadastral français. Il permet de rechercher, consulter et commander des feuilles de plan, aux formats image ou vecteur.
> http://www.cadastre.gouv.fr
ventes-domaniales.fr
Site d’information sur les ventes de la Direction Nationale d’Interventions Domaniales (DNID).
> http://www.ventes-domaniales.fr
amendes.gouv.fr
Site de paiement en ligne des amendes issues du contrôle (radar) ainsi que de toutes celles dont la référence « télépaiement » est présente sur le talon de paiement.
> http://www.amendes.gouv.fr
timbres.impots.gouv.fr
Ce site vous permet d'acheter des timbres fiscaux électroniques
> https://timbres.impots.gouv.fr/
Centre Impôts Service
Pour toute question générale sur la réglementation et les démarches fiscales, vous pouvez contacter le Centre Impôts Service du lundi au vendredi de
8 heures à 22 heures et le samedi de 9 heures à 19 heures hors jours fériés au 0 810 467 687 ou 0 810 IMPOTS (coût moyen à 6 centimes d’euro la minute hors coût d’interconnexion éventuel de votre opérateur).

5/ La qualité de service aux usagers

La Direction Générale des Finances Publiques s’est engagée depuis plusieurs années dans le respect des 12 engagements de la charte MARIANNE en matière d’accueil et de renseignements.

Ces engagements sont regroupés autour de 5 thématiques :
 

 

  • des informations qui répondent à vos attentes, une orientation efficace;
  • un accueil aimable et attentionné;
  • des réponses claires dans les délais annoncés;
  • à votre écoute pour progresser;
  • le service public s'engage auprès de ses agents.

6/ Le conciliateur fiscal départemental
Le conciliateur fiscal départemental peut être saisi, exclusivement par écrit, dans les situations suivantes :

  • vous avez reçu une réponse des services fiscaux qui ne vous semble pas conforme à votre droit ;
  • vous avez constaté un défaut de qualité de service lors d’une prise de contact avec l’un des services de la DDFIP des Hauts-de-Seine.

Le conciliateur fiscal départemental  est joignable :
Par courriel à l'adresse suivante : conciliateurfiscal92@dgfip.finances.gouv.fr
Par voie postale à l'adresse suivante : Conciliateur fiscal des Hauts-de-Seine - BP 1412 - 92014 NANTERRE CEDEX

Coordonnées

DDFIP des Hauts-de-Seine

 167-177 avenue Frédéric & Irène Joliot-Curie
 92013 Nanterre cedex


Contacts

Téléphone : 01.40.97.30.30
 
 ddfip92@dgfip.finances.gouv.fr