Démarches, horaires et contacts de l'UD DRIEETS

 
 

La DRIEETS est ouverte de 9h30 à 12h et de 13h30 à 16h30.
Attention : Les services sont ouverts au public uniquement sur rendez vous.

Le service de la main d’œuvre étrangère a été transféré à la préfecture :

Dans le cadre de la réforme de l'immigration professionnelle et le transfert des services de la main d'œuvre étrangère (SMOE) des Direccte vers les préfectures, depuis le 1er avril 2021, vous trouverez ci-dessous l'adresse du service en ligne :

https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers

Pour rappel, les employeurs et les étudiants déposeront leurs demandes via ce service en ligne en lieu et place d’un déplacement dans les services de la main d’œuvre étrangère (SMOE) et de l’utilisation des cerfa 15187*02 et 15186*03.

Ils pourront bénéficier de l'appui du Centre de Contact Citoyen (CCC) joignable à compter du 6 avril au 0 806 001 620 ou via le formulaire de contact en ligne sur le site.

Pour des demandes concernant l’Inspection du travail (demande de dérogations ou de décisions), le site https://sve.travail-emploi.gouv.fr/ permet de déposer par voie électronique certaines demandes.

Les contacts par commune pour le département :
- Clichy, Villeneuve-la-Garenne, Gennevilliers : idf-ut92.uc1@direccte.gouv.fr
- Asnières, Levallois, Neuilly, Bois-Colombes : idf-ut92.uc2@direccte.gouv.fr
- Nanterre, Colombes, Rueil, Garches, Vaucresson : idf-ut92.uc3@direccte.gouv.fr
- Puteaux, Courbevoie, La Garenne-Colombes : idf-ut92.uc4@direccte.gouv.fr
- Suresnes, Saint-Cloud, Boulogne, Sèvres, Ville-d’Avray, Marne-la-Coquette : idf-ut92.uc5@direccte.gouv.fr
- Chaville, Meudon, Issy, Clamart, Vanves, Malakoff : idf-ut92.uc6@direccte.gouv.fr

Consultez:


Adresse et horaires d’ouverture de l’unité départementale 92

Adresse principale :
11, boulevard des Bouvets
CS 70146
92741 Nanterre Cedex

idf-ud92.direction@direccte.gouv.fr

Tel : 01 47 86 40 00 - Fax : 01 47 86 40 40



I- L’Inspection du travail : son service de renseignement

Le service des renseignements en droit du travail :

-          répond par téléphone au 0 806 000 126 (service gratuit + prix d’appel) tous les jours de 9h à 12h et de 13h30 à 17h sauf les mardis après-midi

-          reçoit uniquement sur rendez-vous via > cette page

-          répond aux questions par messagerie à l’adresse suivante : idf-ut92.renseignements@drieets.gouv.fr

-          Le service est fermé les mardis après-midi

-          Le service ne répond à aucune demande concernant la main d’œuvre étrangère

II- L’Inspection du travail : ses agents de contrôle et leur secrétariat

Vous êtes un salarié ou une entreprise et vous voulez entrer en contact avec l’agent de contrôle compétent pour votre entreprise ou avec les responsables d’unités de contrôle ?
Vous pouvez joindre les secrétariats de section, par messagerie ou par téléphone ( voir répertoire UC)

III- Les ruptures conventionnelles

Vous êtes employeur ou salarié et vous souhaitez obtenir des informations sur la rupture conventionnelle d’un contrat à durée indéterminée ?

A compter du 1er avril 2022, les demandes de ruptures conventionnelles devront être obligatoirement télétransmises via TéléRC. L’Unité Départementale ne sera plus en mesure de traiter les formulaires papiers adressés par courrier après cette date.

Cliquer sur le lien suivant :https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/la-rupture-du-contrat-de-travail/article/la-rupture-conventionnelle-du-contrat-de-travail-a-duree-indeterminee
Une plaquette est également à votre disposition ici  https://idf.dreets.gouv.fr/sites/idf.dreets.gouv.fr/IMG/pdf/depliant_service_en_ligne_homologation_ruptures_conventionnelles.pdf
 
Pour déposer une demande d’homologation de rupture conventionnelle, utilisez la télédéclaration :
https://www.telerc.travail.gouv.fr/RuptureConventionnellePortailPublic/jsp/site/Portal.jsp

https://www.telerc.travail.gouv.fr/accueil

Pour avoir des informations sur le traitement de votre demande, vous pouvez joindre le service des ruptures conventionnelles par messagerie : idf-ut92.ruptures-conventionnelles@direccte.gouv.fr , les agents vous répondront rapidement
Vous pouvez aussi contacter le service compétent par téléphone du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 au :
01 47 86 47 25 - 01 47 86 41 54 - 01 47 86 40 20

IV- Les accords collectifs, l’épargne salariale

Vous êtes une entreprise et vous devez déposer un accord collectif, un plan d’action ou un dossier d’épargne salariale signé dans le département des Hauts-de-Seine ?
Pour déposer un accord : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
Vous pouvez contacter le service des accords par messagerie : idf-ut92.accord-entreprise@direccte.gouv.fr ,les agents vous répondront rapidement.

Vous pouvez aussi contacter le service compétent par téléphone, tous les jours de 9h30 à 12h00, selon le type d’accord concerné en composant le préfixe 01 47 86 suivi du numéro de poste :

  • Pour l’épargne salariale : 42 42 / 42 21
  • Pour les travailleurs handicapés : 41 56
  • Pour les plans de sauvegarde de l'emploi : 41 15
  • Pour l’égalité professionnelle : 42 42 / 42 21
  • Pour tout autre accord : 41 15 / 40 22 / 40 07

Vous êtes salarié et vous souhaitez obtenir la copie d’un accord collectif ?
Vous pouvez effectuer votre démarche par messagerie auprès du service des accords selon la procédure mentionnée sur le document téléchargeable ICI

V-  Les comptes des organisations professionnelles ou syndicales

Vous êtes une organisation professionnelle ou syndicale et vous devez déposer vos comptes ?
Vous pouvez consulter la procédure accessible par le lien : http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/Brochure_public_-_version_lilas.pdf

Vous pouvez également poser vos questions par messagerie : idf-ut92.compte-os@direccte.gouv.fr , un agent vous répondra rapidement
Vous pouvez aussi joindre le service compétent au 01 47 86 40 22, tous les jours de 9h30 à 12h00

Téléchargez le formulaire de dépôt : https://idf.dreets.gouv.fr/sites/idf.dreets.gouv.fr/IMG/pdf/notice_d_information_et_formulaire_de_depot_des_comptes_d_une_organisation_professionnelle_ou_syndicale.pdf

VI- La Validation des Acquis de l’Expérience - VAE

Comment faire reconnaitre officiellement, sous certaines conditions, vos compétences professionnelles acquises par l’expérience en vue de l’obtention d’un diplôme, d’un titre professionnel ou d’un certificat de qualification ?
Vous pouvez poser vos questions par messagerie : idf-ut92.certification@direccte.gouv.fr , un agent vous répondra rapidement.

VII- L’accès à la qualification : titres professionnels

Vous avez passé une session de validation conduisant à un titre professionnel du Ministère chargé de l’emploi et vous n’avez pas encore reçu votre titre ou votre certificat de compétences professionnel ?
Vous pouvez contacter le service par messagerie : DRIEETS-IDF-UD92.Certification@drieets.gouv.fr un agent vous répondra rapidement.

VIII- Les médailles d’honneur du travail

À compter du 2 mai 2022, les demandes de médaille d’honneur du travail pour les Hauts-de-Seine doivent être transmises uniquement par voie dématérialisée sur le site Internet « Démarches-simplifiées ».

Vous souhaitez déposer une demande de Médaille d’honneur du travail et résidez dans les Hauts-de-Seine ?

OU

Vous avez déposé une demande de médaille et souhaitez savoir quand et comment vous sera remis votre diplôme ?

Pour consulter la notice d’information : cliquer ici

Pour vous aider dans votre démarche et télécharger le dossier à renseigner, consultez:

Vous pouvez poser vos questions par messagerie : idf-ut92.medaille-travail@direccte.gouv.fr , les agents en charge de votre dossier vous répondront rapidement.

Vous pouvez les joindre par téléphone au 01 47 86 42 54, tous les jours de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30

Vous pouvez aussi rencontrer le service compétent en sollicitant préalablement un rendez-vous par messagerie ou par téléphone.

IX- Le repos dominical

Vous pouvez obtenir toutes informations sur le travail du dimanche sur le lien :
https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/temps-de-travail/article/le-travail-du-dimanche

Vous êtes employeur et vous souhaitez obtenir une dérogation au repos dominical, vous devez effectuer votre démarche auprès des services de la préfecture :
Préfecture de Nanterre
Direction de la réglementation et de l'environnement
Bureau de la réglementation
167-177 avenue Joliot Curie
92013 Nanterre Cedex
tel : 01 40 97 26 52

courriel : pref-drd92@hauts-de-seine.gouv.fr

Pour en savoir + ou télécharger un dossier de demande sur le site de la préfecture :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Politiques-publiques/Entreprises-eco-emploi-et-finances-publiques/Developpement-economique/Derogation-au-repos-dominical

Vous pouvez aussi contacter la Drieets par messagerie : idf-ut92.polet@direccte.gouv.fr , un agent vous répondra rapidement.
Vous pouvez aussi joindre ce service par téléphone au 01 47 86 47 13, tous les jours de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.

X-  ‟Les enfants du spectacle”

Les demandes doivent donc être adressées à l’adresse suivante :

Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) –

Unité départementale 75 - Mission protection de l’enfance - ENFANTS DU SPECTACLE 75
21 rue Madeleine Vionnet
93300 AUBERVILLIERS

 

Plus d’info : Commission des enfants du spectacle - Drieets Ile-de-France

XI- Le détachement de travailleurs - les prestations de services internationales

Vous êtes employeur domicilié à l’étranger et vous souhaitez intervenir sur le sol français avec vos salariés dans le cadre d’un détachement ?
La déclaration de cette prestation est obligatoire.

Informez-vous sur les démarches à effectuer sur : https://travail-emploi.gouv.fr/demarches-ressources-documentaires/formulaires-et-teledeclarations/etrangers-en-france/article/sipsi-detachement-de-travailleurs-declaration-prealable-de-detachement

Effectuez votre déclaration en utilisant de préférence le service de télé déclaration .

Vous êtes salarié détaché temporairement en France par votre employeur et vous souhaitez connaitre vos droits ?
Retrouvez toutes les informations en cliquant sur le lien : https://travail-emploi.gouv.fr/demarches-ressources-documentaires/formulaires-et-teledeclarations/etrangers-en-france/article/sipsi-detachement-de-travailleurs-declaration-prealable-de-detachement
Pour plus d’informations concernant la réglementation applicable à votre situation, vous pouvez joindre le service compétent en sollicitant préalablement un rendez-vous auprès du secrétariat par messagerie : idf-ut92.polet@direccte.gouv.fr , un agent vous répondra rapidement.

XII- Les Services à la Personne - SAP

Vous voulez créer une structure de services à la personne ?
Pour effectuer la déclaration de vos activités et/ou saisir votre demande d’agrément, cliquez ici : https://nova.entreprises.gouv.fr/site/login.php
Pour en savoir + sur les services à la personne : http://www.entreprises.gouv.fr/services-a-la-personne
Vous pouvez poser toutes les questions sur votre création ou votre activité par messagerie : idf-ut92.servicesalapersonne@direccte.gouv.fr , les agents vous répondront rapidement.
Vous pouvez joindre ce service par téléphone au 01 47 86 41 03, tous les jours de 9h30 à 12h00.
Vous pouvez aussi rencontrer le service compétent en sollicitant préalablement un rendez-vous par messagerie ou par téléphone.

XIII- L’Economie Sociale et Solidaire - ESS

Vous souhaitez obtenir l’agrément ESUS (Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale) ?

Pour constituer votre dossier, formulaire à télécharger selon votre situation :

Dossier de demande d’agrément ESUS - Dossier A1

Dossier de demande d’agrément ESUS - Dossier A2

Dossier de demande d’agrément ESUS - Dossier B1

Dossier de demande d’agrément ESUS - Dossier B2

Pour en savoir + sur l’économie sociale et solidaire, consultez le site : http://www.economie.gouv.fr

Vous pouvez poser les questions sur les entreprises de l’ESS et l’agrément ESUS par messagerie : idf-ut92.ess@direccte.gouv.fr , les agents vous répondront rapidement.
Vous pouvez joindre ce service par téléphone au 01 47 86 41 03, tous les jours de 9h30 à 12h00.
Vous pouvez aussi rencontrer le service compétent en sollicitant préalablement un rendez-vous par messagerie  ou par téléphone.

XIV - L’attestation des périodes d’emploi pour les salariés expatriés - Formulaire U1

Attention !
A compter du 1er décembre 2018, toute demande de délivrance du document portable U1 (DPU1) ou formulaire E 301 devra être adressée à :
Pôle emploi services
SERVICE MOBILITÉ INTERNATIONALE
TSA 10107
92891 NANTERRE CEDEX 9
europe.exchange@pole-emploi.fr

XV- Les Plans de Sauvegarde de l’Emploi et les ruptures conventionnelles

Vous êtes une entreprise et vous souhaitez obtenir une homologation ou une validation pour un plan de sauvegarde de l’emploi ?
La télédéclaration est obligatoire

Consultez  https://idf.dreets.gouv.fr/sites/idf.dreets.gouv.fr/IMG/pdf/la_procedure_de_declaration_pse_est_dematerialisee.pdf

Vous êtes un représentant du personnel ou un salarié concerné par un PSE ?
Vous pouvez poser vos questions par messagerie : idf-ut92.homologation-pse@direccte.gouv.fr , les agents en charge de votre dossier vous répondront rapidement.
Vous pouvez joindre ce service par téléphone au 01 47 86 41 89, tous les jours de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.
Vous pouvez aussi rencontrer le service compétent en sollicitant préalablement un rendez-vous par messagerie ou par téléphone.

XVI- L’activité partielle

Vous faites face à des difficultés économiques conjoncturelles et vous souhaitez avoir recours à l’activité partielle ?
Votre demande doit se faire uniquement par télédéclaration sur le portail : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr

Vous pouvez poser vos questions par messagerie : idf-ut92.activité-partielle@direccte.gouv.fr les agents en charge de votre dossier vous répondront rapidement
Vous pouvez joindre ce service par téléphone au 01 47 86 41 80, tous les jours de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Vous pouvez aussi rencontrer le service compétent en sollicitant préalablement un rendez-vous par messagerie ou par téléphone

XVII- Le soutien aux entreprises en croissances ou en difficultés

Vous souhaitez bénéficier d’un accompagnement dans les mutations économiques pour innover ou développer votre entreprise ou anticiper et surmonter des difficultés ?
Une plaquette est à votre disposition en cliquant ici https://idf.dreets.gouv.fr/sites/idf.dreets.gouv.fr/IMG/pdf/direccte-mutco_web-2.pdf

Vous pouvez poser vos questions par messagerie : direccte-idf.deci@direccte.gouv.fr , les agents en charge du développement économique basés au siège de la DRIEETS Ile-de-France à Aubervilliers vous répondront rapidement

XVIII - Le Contrôle de la formation professionnelle

Vous désirez obtenir un numéro de déclaration d’activité en tant que prestataire de la formation professionnelle ?
Le dépôt des dossiers de demande de numéro de déclaration d’activité se fait uniquement par courrier à la :
DRIEETS Ile-de-France
Service régional de contrôle (déclaration d’activité)
19, rue Madeleine Vionnet
93300 Aubervilliers
Pour en savoir +, rendez-vous sur le site de la Drieets.