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remise d’un titre de sejour pour les personnes ayant reçu un sms, une convocation écrite ou courriel leur demandant de venir retirer leur titre - sous-préfecture de boulogne

Pour éviter l'attente, la Sous-Préfecture de Boulogne-Billancourt propose un service de prise de rendez-vous pour la REMISE D’UN TITRE DE SEJOUR – Pour les personnes ayant reçu un SMS, une convocation écrite ou courriel leur demandant de venir retirer leur titre.

Attention, toute autre demande ne sera pas prise en compte.

Quand prendre rendez-vous ? Quand vous le souhaitez, dès que vous avez reçu la convocation ou le SMS, pour la remise de votre titre.

Rappel : 1 rendez-vous = 1 personne = 1 dossier complet.

Pour la remise des documents pour les mineurs : vous devez vous munir de votre passeport et de celui de votre enfant.

Vous devez OBLIGATOIREMENT acheter les timbres fiscaux chez un buraliste, au centre des impôts ou sur internet (timbre dématérialisé sur timbres.impots.gouv.fr ).


Avant de prendre rendez-vous

Assurez-vous d'avoir toutes les pièces exigées :

1 - Votre convocation envoyée par la sous-préfecture (SMS en règle générale).

2 - Votre passeport biométrique étranger,  en cours de validité.

3 - Votre ancien titre et votre récépissé.

4 - Vos timbres fiscaux (papier ou dématérialisé) : le montant doit correspondre à celui qui vous a été communiqué par SMS par la sous-préfecture (ou convocation écrite ou courriel).

Attention ! Sans ces documents et sans les timbres fiscaux, vous ne pourrez pas retirer votre titre.

Il vous appartiendra de prendre un nouveau rendez-vous.

En cas de planning complet, renouveler votre demande et se connecter les vendredis à partir de 10h00.

Aucune autre demande ne sera prise en compte (autre motif, demande de suivi de dossier).

Vous devez résider dans l’une des 8 communes de l’arrondissement de Boulogne (dans le cas contraire, veuillez vous adresser à la préfecture de Nanterre ou sous-préfecture d’Antony) :

Boulogne-Billancourt
Chaville
Issy-les-Moulineaux
Marnes-la-Coquette
Meudon
Sèvres
Ville d’Avray
Vanves

Les informations recueillies au cours de cette procédure visant à l'obtention d'un rendez-vous concernant la « REMISE D’UN TITRE DE SEJOUR – Pour les personnes ayant reçu un SMS, une convocation écrite ou courriel leur demandant de venir retirer leur titre » sont à l'usage exclusif de la préfecture et sont utilisées à des fins de communication.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit, en justifiant de votre identité, en vous adressant à la :

Préfecture des Hauts-de-Seine
 167-177 avenue Joliot-Curie
 92013 NANTERRE CEDEX

Attention : vous ne pouvez pas retirer votre titre avant la date d’expiration de votre titre actuel.

La Sous-Préfecture de Boulogne-Billancourt se réserve le droit d'annuler un rendez-vous.
En cas d'annulation, vous recevrez une notification de cette annulation par messagerie.

Toute autre demande ne sera pas prise en compte.