Consultez les arrêtés d'autorisation :

• Arrêté préfectoral DCPPAT  n° 2023 –  129 en date du 31 août 2023 portant autorisation environnementale pour l’aménagement des berges de Courbevoie entre  le pont de Courbevoie et le parc de Bécon, au droit du quai du Maréchal Joffre au titre de la loi sur l’eau et des milieux aquatiques sur la commune de Courbevoie
• Arrêté préfectoral DCPPAT n°2023 – 99 en date du 10 juillet 2023 portant autorisation temporaire pour un rabattement de la nappe d’accompagnement de la Seine dans le cadre du projet de construction d’un ensemble immobilier au 49-59, avenue André Morizet sur la commune de Boulogne-Billancourt
• Arrêté préfectoral DCPPAT n° 2023 – 75 en date du 14 juin 2023 portant autorisation environnementale pour l’aménagement des berges entre le pont d’Asnières et le pont de Clichy au titre de la loi sur l’eau et des milieux aquatiques sur la commune d’Asnières-sur-Seine
• Arrêté préfectoral DCPPAT n°2023 – 73 en date du 26 mai  2023 portant autorisation temporaire pour un rabattement de la nappe d’accompagnement de la Seine dans le cadre de la construction d’un ensemble immobilier rues de la République et Marius Jacotot à Puteaux (92)
• Arrêté Interpréfectoral n° 2023-DDT-SE-26 du 6 février 2023 modifiant et complétant l’arrêté inter-préfectoral n° 2018/PREF/DCPPAT/BUPPE/258 du 20 décembre 2018 portant autorisation environnementale, au titre des articles L.181-1 et suivants du code de l’environnement, concernant le projet de création de la Ligne 18 du réseau de transport du Grand Paris Express reliant les gares aéroport d’Orly (exclue) à Versailles-Chantiers, sur les communes de Massy, Orsay, Palaiseau, Paray-Vieille-Poste, Saclay, Villiers-le-Bâcle, Wissous (91), Châteaufort, Guyancourt, Magny-les-Hameaux, Versailles (78) et Antony (92)
• Arrêté interpréfectoral n°2022/DRIEAT/SPPE/085 autorisant au titre des articles L.181-1 et suivants du code de l’environnement les travaux de confortement du barrage de Croissy et portant classement du barrage de Croissy sur la commune de Croissy-sur-Seine
• Arrêté inter-préfectoral n° 2022/DRIEAT/SPPE/042 du 18 octobre 2022complémentaire a l’arrêté n° 2016 / 934 du 1er avril 2016 portant autorisation de la création et l’exploitation de la ligne 15 sud du réseau du Grand Paris Express sur les communes de Bagneux, Boulogne-Billancourt, Chatillon, Clamart, Issy-les-Moulineaux, Malakoff, Meudon, Montrouge, Saint-Cloud, Sèvres, Vanves dans le département des Hauts-de-Seine, Alfortville, Arcueil, Bonneuil-sur-Marne, Bry-sur-Marne, Cachan, Champigny-sur-Marne, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Créteil, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, L’haÿ-Les-Roses, Maisons-Alfort, Saint-Maur-des-Fossés, Santin, Thiais, Valenton, Villejuif, Villiers-sur-Marne, Vitry-sur-Seine dans le département du Val-de-Marne, Champs-sur-Marne et Emerainville dans le département de Seine-et-Marne, et Noisy-le-Grand dans le département de la Seine-Saint-Denis
• Arrêté inter-préfectoral n°2022-2786 du 10 octobre 2022 autorisant les travaux d’aménagement du bras secondaire de la Seine pour les Jeux Olympiques et paralympiques (JOP) de paris 2024
• Arrêté DCPPAT n°2022-108 du 19 septembre 2022 portant autorisation temporaire pour un rabattement de la nappe d’accompagnement de la Seine dans le  cadre de l’opération immobilière située 12, rue Léon Blum (dit Urban Osmose) sur la commune de Clichy
• Arrêté préfectoral DCPPAT n°2022 – 85 en date du 11 juillet 2022portant autorisation temporaire pour un rabattement de la nappe d’accompagnement de la Seine dans le cadre de l’opération immobilière sise 45-69 avenue Jules Quentin sur la commune de Nanterre.
• Arrêté interpréfectoral n°2022-079 en date du 1 juin 2022 complémentaire à l’arrêté interpréfectoral n°2018-258 du 20 décembre 2018 portant autorisation environnementale, au titre de l’article L.181-1 et suivants du code l'environnement , concernant le projet de création de la ligne 18 du réseau de transport du Grand Paris Express reliant les gares aéroport d'Orly (exclue) à Versailles-Chantier, sur les communes de Massy, Orsay, Palaiseau, Paray-Vieille-Poste, Saclay, Villiers-le-Bel, Wissous (91), Châteaufort, Guyancourt, Magny-les-Hameaux, Versailles (78) et Antony (92).
• Arrêté préfectoral DCPPAT n°2022- 65  en date du 9 juin 2022 portant autorisation temporaire pour un rabattement de la nappe d’accompagnement de la Seine dans le cadre de l’opération immobilière située avenue du docteur Fleming dans la commune d’Asnières-sur-Seine
• Arrêté préfectoral DCPPAT n°2022-32 en date du 8 avril 2022 portant autorisation temporaire pour un rabattement de la nappe d’accompagnement de la Seine dans le cadre de l’opération immobilière située 35 rue du  Landy/ 3-5 rue Alexandre Antonini sur la commune de Clichy
• Arrêté interpréfectoral n°2022 – 15 en date du 10 février 2022 accordant à la société Dalkia une autorisation de recherche de gîte géothermique dite « Puteaux-Courbevoie», pour partie sur le territoire des communes de Nanterre, Suresnes, Clichy-la-Garenne, Puteaux, Courbevoie, Neuilly-sur Seine, Bois-Colombes, Colombes, La Garenne-Colombes, Asnières-sur-Seine et Levallois-Perret dans le département des Hauts-de-Seine, et le XVIème arrondissement de Paris
• Arrêté préfectoral DCPPAT n° 2022-14 en date du 7 février 2022 autorisant la société SCCV Astre à rechercher un gîte géothermique à basse température et autorisant la réalisation de travaux miniers sur la commune de Nanterre dans le cadre du projet « Arboretum »
• Arrêté DCPPAT n°2022-11 en date du 3 février 2022 portant autorisation temporaire pour un rabattement de la nappe d'accompagnement de la Seine dans le cadre de l’opération immobilière située 61 à 71 rue Jean Jaurès sur le commune de Puteaux.