PARIS ZONE CENTRALE

• Arrêté préfectoral n°2022/DRIEAT/SPPE/084 en date du 23 décembre 2022 portant modification de l’arrêté interpréfectoral n°2018/DRIEE/SPE/004 du 16 novembre 2018 encadrant l’exploitation des réseaux de collecte du département des Hauts-de-Seine au sein du système de collecte « Paris – Zone Centrale»
• Arrêté interpréfectoral n°2018/DRIEE/SPE/004 du 16 novembre 2018 encadrant l’exploitation des réseaux de collecte du département des Hauts-de-Seine au sein du système de collecte « Paris – Zone Centrale»
• Arrêté interpréfectoral du 10 08 2017 assainissement Paris Zone Centrale

Seine-Centre

• Arrêté préfectoral DCPPAT n° 2020 - 74 portant autorisation au titre de l'article L.181-1 du code de l'environnement du système de traitement "Seine-Centre" sis à Colombes.

ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Liste des sociétés agréées pour la réalisation des vidanges des installations d’assainissement non collectifs dans le département des Hauts-de-Seine :

• Compagnie générale d’assainissement - 3, rue de la Messe 27150 GAMACHES EN VEXIN - Agrément du 17/07/2015
• ASV Dégorgement -8-1  Z.A. des Quatre vents - 95650 BOISSY- L’AILLERIE - Agrément du 12/06/2017
• Société SAPIAN - 62 bis avenue de la République  - 94800 VILLEJUIF - Agrément du 23/11/2021
• Société CIG - Bâtiment B23 - 19 route du Môle 2/3 - CS50116 - 92238 GENNEVILLIERS Cedex - Agrément du 31/05/2022
• Société Techmo Hygiène -  23 avenue Albert Einstein - BP 57 - 93151 LE BLANC MESNIL - Agrément du  05/07/2022
• Société SARP OSIS - 8 Impasse des petits marais - 92230 GENNEVILLIERS - Agrément du 26/08/2022