SUEZ RR IWS MINERALS France

Mis à jour le 18/09/2018

Le dossier complet «mis en enquête publique » est téléchargeable sur la page suivante : http://icpe-gennevilliers.enquetepublique.net

- Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur du 24 août 2018 

- Avis d’enquête publique SUEZ Gennevilliers
- Arrêté Préfectoral DCPPAT n°2018-87 du 25 mai 2018 - enquête publique SUEZ Gennevilliers

OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS DU PUBLIC consultables ICI