Contrat de ville

Mis à jour le 31/07/2023
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Les contrats de ville constituent le socle de l’action de l’État dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, en lien avec les communes, les partenaires institutionnels et associatifs.

Le département des Hauts-de-Seine compte 21 quartiers prioritaires, représentant 103 000 habitants. Ces quartiers bénéficient d’un financement supérieur à 6,5M€, auquel il faut ajouter plus de 5,7M€ d’abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) au profit des bailleurs sociaux, dans l’optique de rééquilibrer les inégalités territoriales. Ces investissements ciblés concernent le domaine de l’éducation (par le bais, par exemple, des cité éducatives), l’insertion profession professionnelle (avec notamment le programme d’insertion de la jeunesse – PRIJ), l’accès au logement et le réaménagement urbain via le nouveau programme national de rénovation urbaine (NPNRU) ainsi que l’accès aux pratiques artistiques, culturelles et sportives grâce, entre autres, aux différents jumelages culturels ou encore aux stages savoir-nager.

La géographie prioritaire, qui définit les contours des quartiers prioritaires de la politique de la ville, s’établit sur trois critères d’éligibilité :

-       Un quartier doit compter un minimum de 1000 habitants

-       Le quartier doit être situé au sein d’une aire urbaine de plus de 10 000 habitants

-       Le revenu médian du quartier doit être inférieur à 60% de deux critères pondérés de la façon suivante : 70% du revenu médian de l'unité urbaine et à 30% du revenu médian national

Les contrats de ville actuels arrivent à leur terme en fin d’année 2023 et seront renouvelés le 1er janvier 2024 pour les six prochaines années.

Les réunions de travail avec les établissements public territoriaux (EPT) du département (Nanterre, Vallée Sud Grand Paris et Boucle Nord de Seine), l’actualisation de la géographie prioritaire, en lien avec l’Agence Nationale de la Cohésion et des Territoires (ANCT), les réunions de concertations thématiques, en présence des différents acteurs du contrat de ville ainsi que les réunions de concertations citoyennes s’inscrivent dans le processus de renouvellement des contrats ville et sont des étapes clés à la préparation de la rédaction de ces contrats.