Informations de la DDPP

Fiches pratiques


Arnaques aux numéros surtaxés et aux abonnements internet

Le 19 février 2024, la DGCCRF lancera une campagne d'information destinée à sensibiliser le public contre les arnaques aux numéros surtaxés et aux abonnements internet.
La lutte contre ce type de fraudes étant un axe de contrôle prioritaire de la DGCCRF, celle-ci a décidé de lancer une vaste campagne d'information destinée à donner des conseils pour éviter de se faire piéger.
Ci-dessous le dépliant d'information.
http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dgccrf/consommation/telephone_internet/depliant-v9.pdf


Signal conso

Lancé en 2020, SignalConso est une plateforme de signalements en ligne qui permet aux consommateurs de signaler en quelques clics un problème rencontré à l1occasion d1un achat ou d1un contrat : retard de livraison, difficulté à se faire rembourser, fausses promotions, refus de garantie, clauses abusives, prix non affiché, etc.

Le signalement est enregistré par la DGCCRF. Si l1entreprise est correctement identifiée, le signalement est transmis au professionnel, pour lui demander d'y répondre et, le cas échéant, de trouver une solution amiable avec son client ou de corriger le problème.

La plateforme précise également au consommateur ses droits et l'oriente vers l'interlocuteur approprié si besoin : RéponseConso (le centre de traitement des appels et courriers de la DGCCRF), association de consommateur, médiateur de la consommation, justice...

L'outil permet également à la DGCCRF de repérer un professionnel qui ferait l1objet de nombreux signalements ou tarderait à répondre, d1être alertée de problèmes émergents et de mieux cibler ses contrôles et enquêtes

Elle est désormais disponible gratuitement sur App store et Play store.

Plus d'infos https://signal.conso.gouv.fr/


Coupe du monde de rugby 2023 et Jeux Olympiques et paralympiques 2024

Billets, avion, hôtels, restaurants, transports, paiements…  Retrouvez toutes les réponses à vos questions sur votre voyage en France et votre participation en tant que spectateur à la Coupe du monde de rugby 2023 et aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024.

Retrouvez la FAQ destinée à répondre à vos interrogations sur les questions de consommation : transports, hébergement, restaurants, taxis / VTC / location de voitures sur le site suivant : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/faq-coupe-du-monde-de-rugby-2023-et-jo-2024

En cas de problème de consommation avec un professionnel, vous pouvez le signaler en quelques clics sur la plateforme.


Gare à la rage

Consultez les informations sur la rage


Réglementation relative aux chiens dangereux

Chiens dangereux: rappel de la réglementation

Téléchargez le guide à l'usage des maires


L’État étoffe son dispositif de sensibilisation aux bons gestes envers les animaux de compagnie

Téléchargez le communiqué de presse relatif au dispositif de sensibilisation aux bons gestes envers les animaux de compagnie


Influenza aviaire

Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) :  la France place son territoire en niveau de risque élevé

Par arrêté publié le mardi 5 décembre 2023, le ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, a pris la décision d’élever à son maximum le niveau de risque épizootique vis-à-vis de l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP).
 Alors qu’un  premier foyer en élevage a été décelé dans le Morbihan fin novembre, et que la dynamique d’infection en Europe se poursuit, le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire,  a pris la décision, une semaine après une première élévation du niveau de risque, de placer le territoire en niveau de risque élevé, afin d’assurer une meilleure protection des élevages face à la menace représentée par la forte circulation du virus dans la faune sauvage migratrice.

Le passage en risque « élevé » généralise sur l’ensemble du territoire les mesures de prévention suivantes :

·         Claustration ou protection par des filets des oiseaux détenus dans des établissements de moins de 50 volailles ou des oiseaux captifs (basses-cours, zoos) ;

·         Mise à l’abri et protection de l’alimentation et de l’abreuvement des oiseaux dans les établissements détenant plus de 50 volailles ;

·        Equipement obligatoire des véhicules destinés au transport de palmipèdes de plus de trois jours au moyen de bâches ou équivalents empêchant toute perte significative de plumes et duvets par un camion plein ou vide ;

·         Interdiction des rassemblements de volailles et oiseaux captifs,

·         Interdiction de compétition de pigeons voyageurs jusqu’au 10/04,

·         Restrictions aux transports d’oiseaux appelants et interdiction du lâcher de gibier à plumes de la famille des anatidés.

D'autres mesures concernent les zones à risque de diffusion (ZRD), c’est-à-dire celles présentant une densité élevée d’élevages avicoles ce qui n'est pas le cas du département des Hauts-de-Seine.

L’ensemble des mesures applicables est décrit dans l'arrêté ministériel du 25/09/2023.
Ces mesures de prévention viennent en complément de la campagne de vaccination obligatoire lancée en France depuis le 1er octobre pour les élevages commerciaux détenant plus de 250 canards. La surveillance, la biosécurité et la vaccination sont des piliers complémentaires de la prévention de l’IAHP.

Toutes les informations utiles sur : https://agriculture.gouv.fr/tout-ce-quil-faut-savoir-sur-linfluenza-aviaire.

Mesures de prévention pour limiter le risque de contamination animal/homme : consultez le flyer du ministère de l'Agriculture.


Lutte contre le gaspillage alimentaire

Il existe 2 catégories de date limite pour les produits alimentaires : la date limite de consommation (DLC) et la date de durabilité minimale (DDM) qui remplace la date limite d'utilisation optimale (DLUO). Seul le dépassement de la DLC comporte un risque pour la santé. Il existe également la date de congélation, qui indique la date à laquelle le produit a été congelé ou la date de 1re congélation s'il a été congelé plusieurs fois.

La date de durabilité minimale est une date indicative. Une fois la date dépassée, le produit perd de ses qualités gustatives ou nutritives (baisse de la teneur en vitamines par exemple), mais n'est pas dangereux pour la santé. C'est le cas par exemple des produits secs, stérilisés, ou déshydratés (café, lait, jus de fruits, gâteaux secs, boîtes de conserve...).

Cliquez sur l'image pour la télécharger


Le dépannage à domicile

Depuis plusieurs années, les agents CCRF de la DDPP relèvent un niveau particulièrement élevé d’infractions dans le secteur du dépannage à domicile.

Ces infractions soulèvent des enjeux majeurs :
- préjudice particulièrement important pour le pouvoir d’achat des consommateurs,
- concurrence déloyale pour les professionnels vertueux qui pâtissent d’un climat négatif.

Les documents ci-après visent à donner aux consommateurs quelques conseils pratiques afin qu'ils puissent repérer les arnaques : Faites-vous dépanner - Pas arnaquer.

L’information des consommateurs est en effet capitale, notamment avant et pendant l'exécution de la prestation.

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Démarchage téléphonique des consommateurs

Le mercredi 1er mars 2023, entre en vigueur le  décret relatif à l'encadrement des jours, horaires et fréquence des appels téléphoniques à des fins de prospection commerciale non-sollicitée.

Avec ce décret, le démarchage téléphonique des consommateurs sera autorisé uniquement du lundi au vendredi, de 10 heures à 13 heures et de 14 heures à 20 heures. Il sera, en revanche, interdit le samedi, le dimanche et les jours fériés.

Pour plus de détails, vous pouvez consulter le site: https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/entree-en-vigueur-au-1er-mars-du-decret-relatif-lencadrement-des-jours-horaires-et-0

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