Les services de l'État
dans les Hauts-de-Seine

Accueil des déplacés Ukrainiens dans les Hauts-de-Seine

L'Etat coordonne le dispositif d'accueil des déplacés venant d'Ukraine, dans les Hauts-de-Seine. En lien avec les collectivités, les associations et les acteurs du territoire, le dispositif centralisé par la préfecture propose des solutions d'accueil.

Livret d'accueil des réfugiés ukrainiens

En téléchargement

___

Les personnes hébergées chez des particuliers peuvent contacter l'association Habitat et Humanisme pour toutes leurs démarches :

Habitat et Humanisme, 10-12 avenue de la Marne, 92120 Montrouge

refugies.ukraine-92@habitat-humanisme.org

Téléphone: 06 59 01 47 08

Procédure de renouvellement des APS / Процедура поновлення APS

L’autorisation provisoire de séjour arrive à expiration au bout de 6 mois, il faut donc la renouveler avant son expiration.

Дозвіл на тимчасове проживання діє 6 місяців, його потрібно поновити до закінчення терміну дії.

1. Séjour – Protection temporaire

2. Situation administrative

3. Droits ouverts par la protection temporaire en France

4. Hébergement et transition vers le logement

5. Petite enfance, scolarité et études supérieures

6. Solidarité

7. Informations à destination des entreprises

8. Propriétaires d’animaux de compagnie en provenance d’Ukraine

9. Cybesécurité

10. Presse

11. Santé

12. Emploi et insertion professionnelle

13. Accompagnement au sein des villes

1 Séjour - Protection temporaire

Entry and stay on French territory

Information à destination des ressortissants ukrainiens souhaitant accéder au territoire français et/ou y séjourner : consultez le message du gouvernement  en cliquant ici.

Information for Ukrainian citizens wishing to enter French territory and/or stay there : click here.

Protection temporaire : êtes-vous éligible?

Temporary protection : are you eligible?

Pour plus d'informations sur www.interieur.gouv.fr

Demander la protection temporaire / Apply for temporary protection

Renouveler la protection temporaire

2 Situation administrative

A)    Concernant les mineurs non accompagnés

Les mineurs n’ont pas besoin de document pour justifier de la régularité de leur séjour sur le territoire français.

Mineur accompagné d’une personne qui n’est pas son représentant légal

Dès l’arrivée du mineur et de son ou ses accompagnants en l’absence de qualité de représentants légaux, une évaluation immédiate est réalisée par le Conseil Départemental en lien avec la préfecture pour estimer s’il y a un risque de danger pour le mineur de rester en présence du ou des adultes accompagnants. Dans ce cas, le Conseil Départemental saisit le juge pour enfants.

En cas d’absence de risque, la personne mineure reste hébergée avec son ou ses accompagnants.

Trois cas de figure possibles :

• soit l’accueil se poursuit dans un cadre administratif durable et bénévole. Dans ce cas, l’aide sociale à l’enfance signe le contrat avec le tiers.
• soit l’accompagnant demande à être tiers digne de confiance, et l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) évalue cette demande pour la soumettre au juge des enfants.
• soit l’accompagnant délègue l’autorité parentale, auprès du juge aux affaires familiales.

Mineur non accompagné

La personne mineure, arrivée seule, sans accompagnant est prise en charge par le Conseil Départemental et mise à l’abri. Le Conseil Départemental détermine les besoins du mineur notamment en évaluant l’isolement plutôt que la minorité.

Un contrat de tiers de confiance est conclu ( à télécharger ici ).

Des points d’accueil Protection Maternelle et Infantile (PMI) proposent des consultations et soins pour les mineurs. Les déplacés d’Ukraine peuvent se renseigner sur www.soliguide.fr .

B)    Concernant les renouvellements de titre de séjour hors protection temporaire

Les ressortissants ukrainiens titulaires d’un titre de séjour français expiré ou expirant prochainement sont invités à solliciter le renouvellement de ce titre.

Les ressortissants étrangers considérés comme étant en situation régulière sur le territoire ukrainien pourront  bénéficier d’un accompagnement administratif.

Les ressortissants étrangers sollicitant un titre de séjour portant la mention « étudiant » afin de poursuivre des études sur le territoire français doivent impérativement être inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur et la formation suivie doit être qualifiante. Ils devront également justifier qu’ils perçoivent des ressources mensuelles d’un montant minimal de 615 euros.

адміністративна справа

1)       Щодо неповнолітніх без супроводу

Неповнолітнім не потрібен документ для підтвердження законності їхнього перебування на території Франції.

Неповнолітній у супроводі особи, яка не є його законним представником

Як тільки неповнолітній та його супутники прибувають, за відсутності статусу законного представника, Рада департаменту проводить негайну оцінку, щоб оцінити, чи існує ризик для неповнолітнього залишатися в присутності або супроводжуючих дорослих.У цьому випадку Рада департаменту звертається до судді у справах дітей.

Якщо немає ризику, неповнолітній залишається вдома зі своїм супутником(ами). Три можливі сценарії:

-          або прийом продовжується в стабільній та добровільній адміністративній структурі.У цьому випадку служби у справах дітей підписують договір із третьою особою.

-          особа, яка супроводжує, просить бути надійною третьою стороною, і Служба соціальної допомоги дитинству (ASE) розглядає це прохання, щоб передати його судді у справах неповнолітніх.

-          супроводжуюча особа делегує батьківські повноваження судді сімейного суду.

Неповнолітній без супроводу

Неповнолітній, який прибув сам, без супроводу, опікується Департаментською радою та поміщається в притулок.Рада департаменту визначає потреби неповнолітнього, зокрема, оцінюючи ізоляцію, а не меншість.

Укладається договір з довіреною стороною ( à télécharger ici ).

У приймальних пунктах охорони матері та дитинства (Protection Maternelle et Infantile : PMI) надаються консультації та догляд за неповнолітніми.Переміщені особи з України можуть дізнатися більше на сайті www.soliguide.fr

2)       Щодо продовження дозволу на проживання, за винятком « protection temporaire »

Громадяни України, які мають дозвіл на проживання у Франції, термін дії якого закінчився або закінчується, повинні подати заяву на продовження цього дозволу.

Іноземці, які перебували в Україні на легальному становищі, зможуть скористатися адміністративним супроводом.

Іноземні громадяни, які бажають отримати дозвіл на проживання із зазначенням «студент», щоб продовжити навчання на території Франції, повинні бути зареєстровані у вищому навчальному закладі, а навчання має бути кваліфікаційним.Їм також доведеться довести, що вони щомісяця отримують кошти в мінімальній сумі 615 євро.

3. Droits ouverts par la protection temporaire en France

• La délivrance d'une autorisation provisoire de séjour sur le territoire français d'une durée de 6 mois, renouvelable, portant la mention « bénéficiaire de la protection temporaire » ;
• Le versement de l'allocation pour demandeur d'asile (ADA) via l’OFII ;
• L'autorisation d'exercer une activité professionnelle, sous réserve de disposer d'une autorisation de travail ;
• L'accès aux soinspar une prise en charge médicale via la CPAM Nanterre ;
• La scolarisation des enfants mineurs ;
• Le versement d’une aide personnalisée au logement (APL) via la CAF.

A)    Allocation pour demandeur d’asile (ADA)

Bénéficier de l’allocation pour demandeur d’asile

La délivrance de l’APS « protection temporaire » permet de bénéficier d’une aide financière mensuelle, dont le montant est calculé en fonction de la composition familiale et des ressources financières de son titulaire. Elle prend la forme d’une carte de paiement ADA, et elle est obtenue lors d’un rendez-vous auprès de l’Office français de l’immigration et de l’intégration.

Renouvellement des droits à l’allocation pour demandeur d’asile (ADA)

Lors du rendez-vous à la préfecture, les ressortissants ukrainiens se verront remettre le formulaire de demande de prolongation des droits à l’ADA établi par l’OFII.

Ce formulaire devra être complété par les ressortissants ukrainiens et transmis dans les meilleurs délais, avec les pièces justificatives demandées, à la direction territoriale de l’OFII, uniquement par voie électronique (ukraine-ada-montrouge@ofii.fr ) ou postale (221, avenue Pierre Brossolette 92120 Montrouge). Les ressortissants ukrainiens ne devront donc pas se présenter aux guichets de l’OFII.

Il est important d’envoyer rapidement ce formulaire car l’OFII souhaite disposer d’un délai d’instruction d’au moins une semaine avant l’expiration de l’APS pour prolonger les droits à l’ADA avant leur terme et éviter ainsi toute rupture dans le versement de l’ADA.

B)    Aide personnalisée au logement (APL)

Les déplacés d’Ukraine peuvent bénéficier de l’aide personnalisée au logement (APL) délivrée par la CAF.

Pour calculer le montant de cette aide, la CAF a recours à un barème qui prend en compte : les ressources du demandeur (salaire, aides financières, pension alimentaire), la situation géographique et la composition et les ressources du foyer.

Le montant est plafonné en fonction de la situation géographique et de la composition familiale, comme inscrit sur le tableau ci-dessous :

Pour faire une demande d’APL, les déplacés d’Ukraine doivent remplir un formulaire de demande qui peut être retiré auprès de l’opérateur ou l’association qui les suit ou auprès d’un conseiller CAF, et fournir :

-          Une copie de la carte d’identité ou du passeport

-          Une copie de l’APS

-          Un relevé d’identité bancaire ou postal

-          La convention d’occupation si le demandeur occupe un logement dans le cadre de l’intermédiation locative

Toutes les pièces justificatives doivent être transmises à l’adresse : transmettreundocument.caf92@info-caf.fr ​​. Indiquer dans l'objet de votre mail: "UKRAINE92".

C)    Prestations familiales

Les déplacés d’Ukraine peuvent bénéficier de prestations familiales dérogatoires, dans certaines situations : les allocations familiales, un complément familial, une prime à la naissance, l’allocation de base, l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé et l’allocation de soutien familial.

Ces droits sont ouverts à condition que le séjour des enfants soit régularisé, sauf certaines situations spécifiques.

Pour connaître les pièces justificatives à transmettre selon la demande, les déplacés d’Ukraine peuvent se référer au message envoyé par la Caf par mail ou par courrier, détaillant les procédures. L’ensemble de ces pièces justificatives est à transmettre à l’adresse : transmettreundocument.caf92@info-caf.fr ​​ .

Pour toute demande de rendez-vous concernant des situations complexes, ou questions relatives à l’étude des droits ou l’état d’avancement d’une demande, merci de vous rapprocher des opérateurs, des partenaires chargés de l'accompagnement ou des France Services du département.

D)    Autorisation de travail

La délivrance d’une APS permet d’obtenir automatiquement une autorisation de travail, sans formalité particulière.

E)    Permis de conduire

Les bénéficiaires de la protection temporaire peuvent conduire sur le territoire français avec leur permis de conduire ukrainien en cours de validité.

Права, надані « protection temporaire » у Франції

• дозвіл на тимчасове проживання на території Франції терміном на 6 місяців, з можливістю продовження, із зазначенням «protection temporaire »;

• Виплата допомоги шукачу притулку (ADA) через OFII;

• дозвіл на здійснення професійної діяльності за умови наявності дозволу на роботу;

• Доступ до медичної допомоги через CPAM Nanterre;

• навчання неповнолітніх дітей;

• Виплата індивідуальної житлової допомоги (APL) через CAF.

1)       Допомога шукачу притулку (ADA)

Отримання допомоги шукачу притулку

APS надає щомісячну матеріальну допомогу, розмір якої розраховується відповідно до складу сім’ї та матеріальних можливостей її власника.Він має форму платіжної картки ADA та отримується під час зустрічі з OFII.

Поновлення прав на допомогу шукачу притулку (ADA)

Під час прийому в префектурі громадянам України буде надано форму заяви про продовження прав ADA, встановлену OFII. Громадяни України мають заповнити цю форму та надіслати якомога швидше разом із необхідними підтверджуючими документами до територіального управління OFII виключно електронними засобами (ukraine-ada-montrouge@ofii.fr ) або поштою (221, avenue Pierre Brossolette, 92120 Montrouge).Таким чином громадянам України не доведеться звертатися до кас OFII.

Важливо надіслати цю форму швидко, оскільки OFII бажає мати період принаймні один тиждень до закінчення терміну дії APS, щоб продовжити права на ADA достроково та уникнути будь-яких перерв у виплаті ADA.

2)       Персональна житлова допомога (APL)

Переміщені особи з України можуть скористатися індивідуальною житловою допомогою (APL), що надається CAF, залежно від ресурсів, географічного розташування та складу сім’ї.

Щоб подати заявку на отримання APL, переміщені особи з України повинні заповнити форму заявки, яку можна отримати в оператора чи асоціації, що слідкує за ними, або у радника CAF, і надати:

-          Копія посвідчення особи або паспорта

-          Копія APS

-          Банківська або поштова довідка про особу

-          Договір про проживання, якщо заявник займає житло в рамках посередництва в оренді

Всі підтверджуючі документи необхідно надіслати на адресу: transmettreundocument.caf92@info-caf.fr ​​

3)       сімейні допомоги

Переміщені особи з України можуть скористатися сімейними допомогами в певних ситуаціях: сімейна допомога, допомога при народженні дитини, базова допомога, допомога на освіту для дітей-інвалідів та допомога на утримання сім’ї.

Ці права доступні за умови, що перебування дітей урегульовано, за винятком певних особливих ситуацій.

Щоб дізнатися, які документи мають бути передані відповідно до запиту, переселенці з України можуть звернутися до повідомлення, надісланого Caf електронною поштою або поштою, де детально описуються процедури.Усі ці супровідні документи слід надсилати на адресу: transmettreundocument.caf92@info-caf.fr  .

З будь-яким запитом про запис на прийом у складних ситуаціях, питаннях, пов’язаних із вивченням прав чи ходом розгляду запиту, переселенці з України можуть надсилати повідомлення на адресу: caf92-ukraine@caf.fr

4)       Дозвіл на роботу

APS дає можливість автоматично отримати дозвіл на роботу без будь-яких особливих формальностей.

5)       водійські права

Бенефіціари APS можуть керувати територією Франції з дійсним українським посвідченням водія.

4. Hébergement et transition vers le logement

A)    Orientation hors Ile-de-France

Les capacités de logement en Île-de-France étant limitées, la préfecture de région organise des déplacements vers des villes moyennes d’autres régions pouvant accueillir et intégrer les personnes concernées, en particulier leur accès au logement.

Ainsi, une première proposition d’orientation vers un hébergement adapté hors Île-de-France peut être faite à un ménage au plus tard la veille du départ. Les déplacés seront ensuite accompagnés pour ce voyage jusqu’à leur destination et la structure d’accueil.

Les déplacés d’Ukraine actuellement accueillis en Île-de-France peuvent donc être réorientés vers les régions Normandie, Centre-Val de Loire, Bretagne, Pays de la Loire et le Grand Est, dans des villes moyennes disposant de logements vacants. Ces villes comportent des opportunités d’emploi et de scolarisation en plus de disposer de logements accessibles.

Les déplacés qui refuseront deux propositions de réorientation ou de relogement vers de nouvelles destinations hors Île-de-France se verront avertir de la fin de la prise en charge de leur hébergement collectif par les pouvoirs publics. Cependant, les autres aides prévues (ADA, APL, etc) seront maintenues.

Cette procédure est identique pour les personnes hébergées chez des familles, elles n’auront pas d’autre proposition au-delà des deux premières.

Le changement de département n’entraîne pas la perte des aides ou suivis personnalisés des services de l’Etat : les dossiers Pôle Emploi, CAF ou CPAM suivent les déplacés d’Ukraine d’un département à l’autre.

B)    Orientation vers l’hébergement d’urgence

La priorité est de mobiliser des places d’hébergement pour les déplacés d’Ukraine qui en auraient besoin, tout particulièrement les publics fragiles, sans solution.

Pour les personnes nouvellement arrivées en France, un dispositif « Accueil Ukraine », accueil unique pour les réfugiés ukrainiens, a été mis en place à la porte de La Villette, 20 avenue de la Porte de la Villette au Paris Event Center dans le 19ème arrondissement. Il est accessible en métro Porte de La Villette (Ligne 7 - Tramway T3b). Il est ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h, et H24 les weed-ends et jours fériés pour les premières arrivées et jusqu'à 22h pour les personnes déjà enregistrées.

Pour les personnes précédemment arrivées dans le département et dont la solution d’hébergement prendrait fin, une adresse mail est dédiée afin d’apporter toute l’aide nécessaire : soutienhebergementukraine@siao92.fr

C)    Recensement des offres d’hébergement : maintien du dispositif

La préfecture des Hauts-de-Seine maintient, sous l'égide de Monsieur le Préfet, son appel au recensement auprès des collectivités locales ou d’autres acteurs (entreprises, particuliers) des biens immobiliers disponibles afin de pouvoir les proposer aux personnes déplacées d’Ukraine.

1.     Pour les institutionnels

Les organismes institutionnels (par exemple, collectivités, collèges, EHPAD, foncières privées, logement en attente d’occupation…) souhaitant mettre à disposition des biens immobiliers pour des déplacés d’Ukraine peuvent le faire via les adresses suivantes :

www.demarches-simplifiees.fr/commencer/hebergement-personne-morale-ukraine

Les bailleurs sociaux disposant d’un parc de logements et souhaitant proposer leur logement vacant pour l’accueil de familles affectées par la guerre en Ukraine, peuvent s’informer via : accueil-refugies@soliha.fr . Le logement proposé doit respecter les règles de décence et de sécurité et devra être disponible pendant au moins huit mois. Ce dispositif permet ainsi aux déplacés d’Ukraine d’être logés dignement et en toute confiance grâce à l’intervention des services de l’Etat entre le locataire et le bailleur.

2.     Pour les particuliers

Les particuliers qui souhaiteraient faire part de leur disponibilité pour accueillir ou accompagner les personnes déplacées d’Ukraine, sous la forme de parrainage citoyen, peuvent s’informer sur les dispositifs existants : soutienhebergementukraine@siao92.fr .

Житло

1)       Орієнтація за межами Ile-de-France

Оскільки кількість житла в Ile-de-France обмежена, регіональна префектура організовує поїздки до міст середнього розміру в інших регіонах, які можуть прийняти та інтегрувати зацікавлених людей, зокрема, їхній доступ до житла.

Першу пропозицію щодо орієнтації на підходяще житло за межами Іль-де-Франс можна зробити родині не пізніше ніж за день до від’їзду.Потім переміщених осіб супроводжуватимуть у цій поїздці до місця призначення та приймальної структури.

Таким чином, переміщені особи з України, які зараз розміщені в Іle-de-France, можуть бути перенаправлені до регіонів Normandie, Centre-Val de Loire, Bretagne, Pays de la Loire і Grand Est, у містах середнього розміру з житлом.Окрім доступного житла, ці міста пропонують можливості працевлаштування та освіти.

Переміщені особи, які відмовляються від двох пропозицій переорієнтації або переселення до нових місць призначення за межами Ile-de-France, будуть повідомлені про припинення управління їхнім колективним житлом державними органами.Однак інші заплановані допоміжні засоби (ADA, APL тощо) залишатимуться в силі.

Ця процедура ідентична для людей, які проживають із сім’єю, вони не матимуть жодних інших пропозицій, крім перших двох.

Зміна департаменту не призводить до втрати допомоги чи індивідуального спостереження з боку державних служб: файли Pôle Emploi, CAF або CPAM стежать за переміщеними особами з України з одного департаменту до іншого.

2)       Направлення в екстрене житло

Для людей, що нещодавно прибули до Франції, «Accueil Ukraine» для українських біженців було створено на  porte de La Villette, 20 avenue de la Porte de la Villette au Paris Event Center 19e arrondissement : метро Porte de La Villette (лінія 7 – трамвай T3b). і працює з понеділка по п’ятницю. з 9.00 до 17.00, а у вихідні та святкові дні з 13.00 до 18.00. і працює з понеділка по п'ятницю з 9:00 до 18:00, і 24 години у вихідні та святкові дні для людей, які прибувають. Для тих, хто вже зареєстрований, час до 22:00.

Для людей, які раніше прибули до відділу та чиє рішення щодо розміщення закінчилося, доступна спеціальна адреса електронної пошти, щоб надати всю необхідну допомогу: soutienhebergementukraine@siao92.fr .

5. Petite enfance, scolarité, enseignement supérieur

A)    Petite enfance

Les professionnels de la protection maternel-infantile (PMI) du CD92 proposent des rendez-vous pour des entretiens de santé pour les enfants de 0 à 6 ans et une orientation, si nécessaire, vers une consultation médicale ou une sage femme pour les femmes enceintes. Quatre familles peuvent être accueillies par demi-journée dans les locaux des PMI. Les déplacés d’Ukraine peuvent se renseigner sur www.soliguide.fr .

B)    Scolarisation

Le code de l’éducation garantit l’accès à l’instruction à tous les enfants âgés de 3 à 16 ans et l’obligation de formation pour les enfants de 16 à 18 ans présents sur le territoire national.

Accueil des enfants dans les écoles maternelles et élémentaires

L’inscription des enfants dans les écoles est une compétence du maire de la commune. Pour inscrire un enfant à l’école maternelle ou à l’école élémentaire, qu’il soit francophone ou non, il faut se rapprocher du service scolarité de la mairie.

Accueil des enfants dans les collèges et les lycées

Si l’enfant a entre 11 et 18 ans, il faut se rapprocher du centre d'information et d'orientation (CIO) du secteur. Un bilan de parcours scolaire et une évaluation pédagogique permettront de déterminer l’orientation scolaire de l’enfant.

À l’issue de cet entretien, les services de l’éducation nationale affecteront l’enfant dans un établissement scolaire.

Les parents qui souhaiteraient poser des questions au sujet de la scolarisation de leurs enfants peuvent adresser un email à l’adresse suivante : cellule.ukraine@ac-versailles.fr ou téléphoner au 01.30.83.42.02.

C)    Etudes supérieures

Les étudiants bénéficiaires de la protection temporaire seront accueillis dans les établissements d’enseignement supérieur. (Voir également la section titre de séjour)

Pour les questions relatives au logement, aux aides financières et au soutien psychologique se référer au site internet du CROUS : https://www.etudiant.gouv.fr/fr/les-crous-1984

Ils peuvent faire une demande d’inscription dans l’enseignement supérieur français en s’adressant à l’agence Campus France : ukraine@campusfrance.org .

Après avoir rempli un formulaire, les établissements les contactent afin de proposer aux étudiants des enseignements adaptés à leur situation et envisagent donc leur inscription pour l’année universitaire.

Une fois admis dans un établissement, les étudiants peuvent effectuer directement leurs démarches auprès du centre régional des œuvres universitaires et scolaires en se connectant sur : https://www.messervices.etudiant.gouv.fr/envole/

Шкільна та вища освіта

1)       навчання в школі

Усі діти віком від 3 до 16 років, які знаходяться на території, мають доступ до освіти, а діти віком від 16 до 18 років – обов’язкові до навчання.

Прийом дітей у дитячі та початкові класи

Реєстрація дітей у школах є компетенцією мера муніципалітету.Щоб записати дитину до дитячого садка чи початкової школи, незалежно від того, франкомовна мова чи ні, ви повинні звернутися до шкільного відділу мерії.

Прийом дітей в коледжі та ліцеї

Якщо дитині від 11 до 18 років, зверніться до інформаційно-орієнтаційного центру (ІО) сектору.Шкільний звіт та освітня оцінка визначатимуть освітню орієнтацію дитини.

Після цієї співбесіди національні служби освіти розподілять дитину до школи.

Батьки, які бажають поставити запитання щодо навчання своїх дітей, можуть надіслати листа на електронну адресу: cellule.ukraine@ac-versailles.fr або зателефонувати за номером 01.30.83.42.02.

2)       Вища освіта

Студенти, які користуються програмою APS, прийматимуть у вищих навчальних закладах.(Див. розділ ВНЖ)

З питаннями щодо житла, фінансової допомоги та психологічної підтримки зверніться до веб-сайту CROUS: https://www.etudiant.gouv.fr/fr/les-crous-1984

Вони можуть подати заявку на реєстрацію у французьких вищих навчальних закладах, звернувшись до агентства Campus France: ukraine@campusfrance.org  .

Після заповнення форми заклади зв’язуються з ними, щоб запропонувати студентам курси, адаптовані до їхньої ситуації, і, отже, розглянути можливість їх реєстрації на навчальний рік.

Після вступу до закладу студенти можуть робити кроки безпосередньо за допомогою CROUS, підключившись до: https://www.messervices.etudiant.gouv.fr/envole/

6. Solidarité

Dons financiers, dons matériels, accueil des réfugiés... Comment les Français peuvent-ils aider les Ukrainiens restés sur place ou réfugiés dans les pays frontaliers ? Quels sont les besoins spécifiques ? Où s'adresser pour faire des dons financiers ou matériels ? Où se renseigner pour accueillir des réfugiés ?

La préfecture déconseille vivement aux personnes qui souhaitent se rendre en Ukraine ou dans un pays frontalier de le faire de leur propre initiative. Il est conseillé de se rapprocher des associations et organisations humanitaires afin de leur apporter l’aide nécessaire.

• Accueillir des réfugiés

Les particuliers qui souhaiteraient faire part de leur disponibilité pour accueillir ou accompagner les personnes déplacées d’Ukraine, sous la forme de parrainage citoyen, peuvent s’informer sur les dispositifs existants sur le site  : parrainage.refugies.info

Vous pouvez contacter l'association Aide médicale et caritative France Ukraine pour accueillir des réfugiés à cette adresse .

Vous pouvez aussi contacter votre commune ou les associations d'aide aux personnes en difficulté (Secours populaire, Croix-Rouge, Secours catholique...).

• Faire des dons

Le site Service-Public.fr présente une liste d’organismes et d’associations qui agissent pour venir en aide aux ukrainiens et que vous pouvez soutenir en faisant un don d’argent ou un don matériel :

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15542

7. Information à destination des entreprises

Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance est particulièrement attentif aux conséquences sur les activités des entreprises que pourront avoir l’invasion militaire en Ukraine et les sanctions décidées contre la Russie.

Pour informer et répondre aux préoccupations, plusieurs points de contacts sont dédiés aux entreprises, en fonction de la problématique rencontrée.

Retrouver toutes les informations en cliquant ici .

Fonds de Concours Entreprises : Appel d’urgence pour les populations victimes – Action Ukraine

Le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE) propose aux entreprises de contribuer financièrement à un fonds de concours. Ces contributions financières permettront à l’État, en complément des actions déjà mises en œuvre, d’acheter des matériels de première urgence adaptés aux besoins des populations victimes et de les acheminer, et de conduire des actions en matière d’aide humanitaire d’urgence avec des partenaires sélectionnés.

Il s’agit de l’unique outil de l’État donnant la possibilité aux entreprises de répondre rapidement et efficacement aux situations d’urgence à l’étranger, la coordination des actions mises en œuvre étant assurée par le Centre de Crise et de Soutien (CDCS) du MEAE.

https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/action-exterieure-des-collectivites-territoriales/article/fonds-d-action-exterieure-des-collectivites-territoriales-faceco

8. Propriétaires d'animaux de compagnie en provenance d'Ukraine

До уваги власників домашніх тварин (собак, кішок, тхорів), що в'їжджають до Франції з України

For pet owners (dogs, cats, ferrets) entering France from Ukraine

Au regard de la situation d'urgence en Ukraine, la France comme de nombreux Etats-membres, met en œuvre un dispositif permettant d'accueillir dans l'urgence les animaux ne répondant pas aux exigences sanitaires de l’Union européenne.

Pour maîtriser le risque d’introduction de la rage, nous invitons les personnes entrées récemment sur le territoire français avec un animal domestique de compagnie qui ne répond pas aux exigences sanitaires réglementaires à contacter dès que possible un vétérinaire ou la Direction Départementale de la Protection des Populations : ddpp@hauts-de-seine.gouv.fr

Un dispositif d’aide financière a été mis en place pour la prise en charge des animaux (identification, visites vétérinaires, vaccination) par  l’association Vétérinaire Pour Tous  et la  fondation Brigitte Bardot

 Pour plus d’information :

• Plus d'informations
• Більше інформації
• Note à l’attention des réfugiés : ici
• Liste des vétérinaires d’Ile-de-France à contacter : ici
• Formulaire de demande de prise en charge financière des animaux : ici
• Note à l’attention des responsables des centres d’accueil ou d’hébergement des réfugiés ukrainiens : ici
• Note l’attention des vétérinaires praticiens : ici

Le dispensaire de Paris de la Société protectrice des Animaux (SPA) prend en charge les animaux de personnes déplacées d’Ukraine : visites, identification, vaccin.

9. Cybersécurité

Une vigilance particulière est opérée concernant les cyberattaques.

Sur ce sujet, l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information a publié des mesures cyber-préventives prioritaires : https://www.ssi.gouv.fr/uploads/2022/02/20220226_mesures-cyber-preventives-prioritaires.pdf

Plus d'informations sur la cybersécurité.

10. Presse

Retrouvez nos communiqué de presse

11. Santé

A)    Pour une prise en charge psychologique

Fil d'Ariane EMPP

Centre d'Accueil et de Soins Hospitaliers (CASH) de Nanterre

403 avenue de la République 92014 Nanterre

EMPP SUD

Hôpital Paul Guiraud

Rue Andras Beck, 92140 Clamart

B)    Pour une prise en charge bucco-dentaire

PASS Hôpital Louis-Mourier

178 rue des Renouillers

92701 Colombes

C)    Ouverture des droits à l’assurance maladie

L’autorisation provisoire de séjour délivrée par la Préfecture mentionnant le bénéfice de la protection temporaire permet l’ouverture sans délai des droits à l’assurance maladie : protection universelle maladie (PUMa) et complémentaire santé solidaire (CSS). Cela permet, entre autres, de ne pas faire l’avance de frais pour ses soins : la personne et les membres de sa famille sont couverts pour une durée de 12 mois.

Lors de l’enregistrement à la Préfecture, il est important que la personne bénéficiaire de la protection temporaire laisse son email. Ainsi, une fois l’autorisation provisoire de séjour délivrée, tous les éléments pourront être transmis directement à la CPAM et qui pourra aussi transmettre les documents par email à la personne bénéficiaire.

D)    Cas des enfants mineurs

Les mineurs accompagnés d’un représentant légal bénéficieront des mêmes droits que leur parent sur présentation de tout justificatif les mentionnant (passeport, document d’identité, etc.).

S’il n’est pas possible de présenter de justificatif officiel, le formulaire S3705 « Demande de rattachement des enfants mineurs à l'un ou aux deux parents assurés » doit être complété .

Pour les mineurs non accompagnés d’un représentant légal, que l’enfant soit accueilli par un membre de la famille ou par un tiers, l’enfant est créé en qualité d’assuré et bénéficie de la protection universelle maladie et de la Complémentaire santé solidaire . S’il n’est pas possible de présenter de justificatif officiel, il faudra présenter les 2 documents suivants :

• une attestation sur l’honneur de l’accueillant, sur laquelle est mentionnée le pays de provenance, la date d’arrivée sur le territoire, l’état civil et l’adresse de résidence du mineur ;
• une pièce d’identité de l’accueillant.

Si l’enfant est accueilli par une structure, il est également créé en qualité d'assuré et bénéficie de la protection universelle maladie et de la Complémentaire santé solidaire .

Les rendez-vous de consultation se prennent directement, par téléphone, chez un médecin, ou à l’hôpital. Les rendez-vous peuvent se prendre, aussi, via des plateformes numériques.

E)    Personne ne pouvant bénéficier de l’APS

Seuls les soins vitaux sont pris en charge par l’assurance maladie.

 En situation d’urgence : Appeler le 15

Le Service d'aide médicale urgente (SAMU) peut être appelé pour obtenir l’intervention d’une équipe médicale en cas de besoin médical urgent, ainsi que pour être redirigé vers un organisme de permanence de soins (médecine générale, transport ambulancier,…).

Liste des points de consultation.

• Les services d’accueil des urgences

Les services d’accueil des urgences sont ouverts inconditionnellement

• Pour une consultation en semaine et en journée

Les permanences d’accès aux soins de santé – PASS - donnent accès à des consultations de médecine générale ou spécialisée.

Здоров'я

1)       Для психологічної допомоги

Fil d'Ariane EMPP

Centre d'Accueil et de Soins Hospitaliers (CASH) de Nanterre

403 avenue de la République 92014 Nanterre

EMPP SUD

Hôpital Paul Guiraud

Rue Andras Beck, 92140 Clamart

2)       Для догляду за ротовою порожниною

PASS Hôpital Louis-Mourier

178  rue des Renouillers 92701 Colombes

3)       Відкриття прав на медичне страхування

APS, виданий Префектурою, в якому згадується « protection temporaire », дає змогу негайно отримати права на медичне страхування: універсальне медичне страхування (PUMa) і додаткове медичне страхування (CSS).

Це дозволяє, серед іншого, не авансувати витрати на догляд: особа та члени її родини отримують покриття протягом 12 місяців.

Під час реєстрації в Префектурі важливо, щоб бенефіціар APS залишив свою електронну адресу.Таким чином, після оформлення APS усі елементи можна надіслати безпосередньо до CPAM, який також може надіслати документи електронною поштою бенефіціару.

4)       Справа неповнолітніх дітей

Неповнолітні у супроводі законного представника користуються тими ж правами, що й їхні батьки, за умови пред’явлення будь-якого підтверджуючого документа, в якому вони згадуються (паспорт, документ, що посвідчує особу тощо).

Якщо немає можливості надати офіційне підтвердження, необхідно заповнити форму : le formulaire S3705 « Demande de rattachement des enfants mineurs à l'un ou aux deux parents assurés » doit être complété

( https://www.ameli.fr/sites/default/files/formulaires/175/s3705_puma_version_ameli_remp.pdf  )

Для неповнолітніх без супроводу законного представника, незалежно від того, чи приймає дитину член сім'ї чи третя особа, дитина створюється як застрахована особа та отримує переваги загального захисту здоров'я та додаткового медичного страхування (protection universelle maladie , Complémentaire santé solidaire ). Якщо неможливо надати офіційний доказ, необхідно надати наступні 2 документи:

• письмова заява приймаючої сторони із зазначенням країни походження, дати прибуття на територію, сімейного стану та адреси проживання неповнолітнього;

• документ, що посвідчує особу господаря.

Якщо дитина приймається структурою, вона також стає застрахованою особою та отримує переваги від універсального медичного захисту та додаткового медичного страхування.

Запис на консультацію здійснюється безпосередньо, по телефону, у лікаря або в лікарні. Також можна записатися на прийом через цифрові платформи.

5)       Особа, яка не має права на APS

Медичне страхування покриває лише життєво необхідну допомогу.

У екстрених випадках: Телефонуйте 15

Служба екстреної медичної допомоги (СМД) може бути викликана для втручання медичної бригади у разі невідкладної медичної необхідності, а також для перенаправлення до установи постійної допомоги (медичної допомоги, транспорту швидкої допомоги тощо).

перелік консультаційних пунктів

• Служби екстреного прийому

Служби швидкої допомоги працюють без умов.

• На консультацію протягом тижня та протягом дня

Гарячі лінії доступу до медичної допомоги - PASS - надають доступ до загальних або спеціалізованих медичних консультацій.

12. Emploi et insertion professionnelle

Pour faire reconnaître son diplôme obtenu à l’étranger.

Coordonnées et liste des agences Pôle Emploi

A)    Concernant ceux dont le lieu de résidence est stabilisé

Les demandeurs d’emploi Ukrainiens bénéficiant d’un titre de séjour fourni par la préfecture et valide peuvent s’informer sur : www.pole-emploi.fr et s’inscrire sur : https://deplacesukrainiens.pole-emploi.fr/ukr afin de trouver des propositions d’emploi dans tous les domaines d’activité.

Pôle Emploi met en place un accompagnement renforcé pour les déplacés d’Ukraine notamment par la mise en relations des entreprises souhaitant recruter des réfugiés Ukrainiens.

B)    Concernant ceux dont le lieu de résidence n’est pas encore stabilisé ou n’étant pas immédiatement disponible pour travailler

Après vous être enregistrés sur : Formulaire d'enregistrement des déplacés ukrainiens. (pole-emploi.fr) les déplacés ukrainiens seront recontactés quelques semaines après pour fixer un rendez-vous en agence Pôle emploi.

C)    Apprentissage du français

Une offre de formation est mise en ligne pour apprendre le français et mieux connaître les valeurs et le fonctionnement de la société française, utile pour l’accès à l’emploi : https://www.fun-mooc.fr/fr/cours/vivre-et-acceder-lemploi-en-france/

Pôle Emploi oriente également les usagers vers des formations linguistiques, en fonction des besoins identifiés lors de l’inscription.

D)    Possibilité d’emploi des mineurs de + de 16 ans

Les mineurs accompagnés souhaitant travailler peuvent solliciter une carte de séjour temporaire d’un an portant la mention « salarié » ou « travailleur temporaire ». Ils devront néanmoins justifier d’une autorisation de travail délivrée par une plateforme de main d’œuvre étrangère.

Concernant les mineurs non accompagnés souhaitant travailler, seul un contrat d’apprentissage validé par l’OPCO peut leur permettre d’occuper un emploi. L’OPCO est un organisme agréé par l’Etat qui a notamment pour rôle d’accompagner les entreprises dans leurs besoins en formation.

Працевлаштування та професійна інтеграція

Контактні дані та список агентств Pôle Emploi

Порядок визнання дипломів, отриманих за кордоном  

1)       Щодо тих, чиє місце проживання стабільне

Українські шукачі роботи з посвідкою на проживання можуть знайти інформацію на сайті: www.pole-emploi.fr і зареєструватися на сайті: https://deplacesukrainiens.pole-emploi.fr/ukr , щоб знайти пропозиції роботи в усіх сферах діяльності.

Pôle Emploi налагоджує підтримку переселенців з України, зокрема шляхом встановлення контакту з компаніями, які бажають вербувати українських біженців.

2)       Стосовно тих, чиє місце проживання ще не стабілізувалося або хто не може негайно працювати

Спочатку необхідно зареєструватися:Formulaire d'enregistrement des déplacés ukrainiens. (pole-emploi.fr)  .

З переміщеними особами з України зв’яжуться через кілька тижнів, щоб домовитися про зустріч в агентстві Pôle Emploi.

3)       Вивчення французької мови

Навчальна пропозиція для вивчення французької мови та кращого розуміння цінностей і функціонування французького суспільства, корисна для доступу до роботи: https://www.fun-mooc.fr/fr/cours/vivre-et-acceder-lemploi-en-france/

Pôle Emploi також консультує користувачів щодо мовного навчання залежно від потреб, визначених під час реєстрації.

4)       Можливість працевлаштування неповнолітніх старше 16 років

Супроводжувані неповнолітні, які бажають працювати, можуть подати заяву на однорічний дозвіл на тимчасове проживання з позначкою «працівник» або «тимчасовий працівник».Проте їм доведеться надати підтвердження наявності дозволу на роботу, виданого іноземною платформою праці.

Що стосується неповнолітніх без супроводу, які бажають працювати, для працевлаштування потрібен контракт про навчання, підтверджений OPCO.OPCO – це організація, роль якої полягає в підтримці компаній у їх навчанні.

13. Accompagnement au sein des villes

Les centres communaux d’actions sociales (CCAS) ainsi que les centres sociaux-culturels (CSC) situés dans les communes peuvent vous aider s’agissant des activités relatives aux enfants, cours de français, accompagnement social, activités sportives…

Liste des CCAS et des CSC

Épiceries sociales et solidaires

Des épiceries sociales et solidaires sont présentes au sein de différentes communes et répertoriées ici

Підтримка в містах

Муніципальні центри соціальної діяльності (CCAS), а також соціально-культурні центри (CSC), розташовані в муніципалітетах, можуть допомогти вам у заходах, пов’язаних з дітьми, уроками французької мови, соціальною підтримкою, спортивними заходами тощо.

Соціально-солідарні продовольчі магазини                                                      

Соціальні та солідарні продуктові магазини є в різних муніципалітетах  і перераховані в додатку.

• Partager
• 
• 
•