Armes

 
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Le système d'information sur les armes

Le nouveau système d’information sur les armes (SIA) est accessible aux chasseurs depuis le 8 février 2022.

Depuis cette date, les chasseurs doivent avoir créé un compte personnel dans le SIA pour acquérir ou vendre une arme.

Le SIA sera ouvert en novembre 2022 aux détenteurs d’armes non licenciés (anciens licenciés des fédérations de tir sportif, de ball-trap et de biathlon ainsi que les détenteurs ayant trouvé ou hérité des armes). Les détenteurs d’armes particuliers licenciés de la fédération française de ball-trap, de tir sportif et de biathlon auront accès au SIA en janvier 2023.

Tous les détenteurs d’une arme soumise à traçabilité devront avoir créé leur compte avant le 1er juillet 2023

  • Comment créer son compte détenteur dans le SIA ?

La création d’un compte personnel dans le SIA est rapide et accessible. Vous pouvez le faire depuis chez vous en vous connectant à l’espace détenteurs du SIA à l’adresse suivante :

https://sia.detenteurs.interieur.gouv.fr/

Seuls les chasseurs sont concernés à ce stade.

  • L’accompagnement des usagers

En cas de difficulté liée à l’absence de matériel informatique, de connexion internet ou d’habitude d’usage de l’outil numérique, vous pouvez bénéficier d’un accompagnement pour créer votre compte.

Une permanence téléphonique est mise en place par la préfecture des Hauts-de-Seine le mardi matin, entre 9h et 12h : 01 40 97 23 52.

Vous pourrez également être reçu,  uniquement sur rendez-vous, au point d’accueil numérique de la préfecture le mercredi, entre 9h et 12h.

  • De quoi avez-vous besoin pour créer votre compte dans le SIA ?

Seuls les détenteurs d’armes chasseurs peuvent créer leur compte pour l’instant. Ils doivent pour cela se munir de leur permis de chasser, de leur pièce d’identité et d’un justificatif de domicile. La validation du permis de chasser doit également être jointe à ces documents si le compte est crée pour acheter une arme.

  • A quoi va servir le compte personnel détenteur ?

Lorsque vous allez créer votre compte, vous recevrez un numéro SIA, qui sera votre numéro personnel de détenteur d’armes qui vous suivra tout au long de votre vie. Vous communiquerez ce numéro à votre armurier à chaque fois que vous vous y rendrez pour acquérir une arme, la faire réparer ou la vendre. C’est grâce à ce numéro que vous serez identifié dans le système par les professionnels mais aussi par l’administration, qui pourra échanger directement avec vous par l’intermédiaire de votre compte personnel.

Lorsque vous allez ouvrir votre compte, vous aurez directement accès à votre râtelier numérique. Ce râtelier ne sera pas vide à la création de votre compte. Vous y retrouverez normalement toutes les armes que vous détenez. Vous aurez 6 mois à compter de la date de création de votre compte pour mettre à jour votre râtelier.

Vous aurez ultérieurement accès à l’ensemble des démarches administratives que vous réalisiez auparavant par voie postale ou par l’intermédiaire d’un armurier. Vous pourrez en effet déposer une demande d’autorisation, générer une carte européenne d’arme à feu ou encore faire une demande de carte de collectionneur.

  • Calendrier de déploiement du SIA pour les détenteurs d’armes (Cliquez sur l'image ou cliquez ici )

Plus d’informations sur le SIA :

-  guide création de compte

- guide utilisateurs espace détenteurs

- foire aux questions

 


Demande d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes (catégorie B)

Vous pourrez prochainement déposer en ligne une demande d’autorisation d’acquisition et de détention d’arme de catégorie B dans le système d’information sur les armes. L’ouverture de cette démarche en ligne est prévue en janvier 2023.

En attendant, vous devez adresser vos demandes d’autorisation ou de renouvellement d’autorisation de détention par mail à l’adresse suivante : pref-armes@hauts-de-seine.gouv.fr

Liste des pièces à fournir :

- l’imprimé cerfa n° 12644*04 dûment rempli (à télécharger ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1499 )

- la photocopie d’une pièce justificative d’identité en cours de validité (passeport, carte nationale d’identité ou titre de séjour)

- un extrait d’acte de naissance de moins de 3 mois avec les mentions marginales

- l’avis favorable de la Fédération française de tir (feuillet vert)

- la photocopie recto-verso de la licence de tir en cours de validité, tamponnée par le médecin et attestant que «l’état de santé physique et psychique du demandeur n’est pas incompatible avec la détention des armes et de munitions et ne présente aucun signe de contre-indication à la pratique du tir sportif». A défaut de cette mention complète, joindre un certificat médical datant de moins de 1 mois attestant que «l’état de santé physique et psychique du demandeur n’est pas incompatible avec la détention des armes et de munitions»

- la photocopie d’un justificatif de domicile datant de moins de trois mois

- un justificatif d’une installation d’un coffre-fort ou d’une armoire forte adapté au type et au nombre de matériels détenus : une facture indiquant l’adresse du domicile (en cas de changement d’adresse depuis l’achat du coffre, joindre une attestation sur l’honneur d’installation du coffre au dernier domicile) ou une photo du coffre et une attestation sur l’honneur d’installation du coffre au domicile


Demande de carte européenne d'armes à feu

La carte européenne d’armes à feu (CEAF) est indispensable pour se rendre dans un pays européen avec une arme. Elle est valable 5 ans.

Vous pourrez prochainement éditer vous-même votre CEAF dans le système d’information sur les armes. L’ouverture de cette démarche en ligne est prévue à partir du mois d’octobre 2022.

Si vous avez un voyage prévu avant cette date, vous pouvez encore solliciter l’édition d’une CEAF ou en demander la modification ou le renouvellement. Vous devez alors suivre la procédure suivante :

1 - Téléchargez le formulaire de demande de carte européenne :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1498

Indiquez clairement sur le formulaire de demande une adresse électronique et un numéro de téléphone.

2 - Liste des pièces à fournir pour faire établir une carte européenne :

- imprimé de demande de carte européenne dûment complété, daté et signé

- 2 photos d’identité identiques (3,5x4cm- tête nue et de face) récentes (uniquement pour la délivrance d’une nouvelle CEAF)

- 1 justificatif de domicile (facture EDF , quittance de loyer, facture téléphone….)

- 1 justificatif d’identité (passeport, carte d’identité, titre de séjour)

- 1 justificatif du voyage à l’étranger (invitation à une chasse, convocation à une compétition sportive….)

- pour les armes de catégorie B : copie des autorisations délivrées en cours de validité

- pour les armes soumises à déclaration : copies des récépissés délivrés ou en cas d’absence des récépissés : original de l’attestation d’un armurier comportant les caractéristiques de l’arme et facture d’achat

- la copie du permis de chasser et de la validation en cours ou de l’année N-1 ou la copie de la licence de tir

3 - En cas de renouvellement ou de modification, vous devez fournir la CEAF précédemment délivrée ou, en cas de perte ou de vol, une déclaration faite auprès de la police ou de la gendarmerie

4 - Envoyez le dossier par courrier à l’adresse suivante :

Préfecture des Hauts-de-Seine

Cabinet / Direction des sécurités / Bureau des polices spéciales

167/177 avenue Joliot Curie

92000 NANTERRE