FAQ Séjour des étrangers - démarches à Boulogne-Billancourt

Mis à jour le 21/10/2020
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Retrouvez ici les questions les plus fréquentes sur les démarches concernant le séjour des étrangers à la Sous-Préfecture de Boulogne-Billancourt.


I - Le service des étrangers à la sous-préfecture de Boulogne-Billancourt

II - Les pièces justificatives

III - Les démarches à effectuer à la sous-préfecture de Boulogne-Billancourt

IV - Taxes pour titre de séjour

V - Démarches sur internet

VI - Démarches simplifiées

VII - Voyager avec mes titres


I - Le service des étrangers à la sous-préfecture de Boulogne-Billancourt

1 - Où est située la Sous-préfecture de Boulogne-Billancourt ?

La Sous-préfecture de Boulogne-Billancourt est située 82 rue de Sèvres à Boulogne-Billancourt. Une entrée réservée aux personnes à mobilité réduite se situe au 11 Quai Alphonse Le Gallo, Boulogne-Billancourt. L’adresse postale est 11-12 Quai Alphonse Le Gallo, 92100 Boulogne-Billancourt Cedex.

2 - Quelles sont les heures d’ouverture au public ?

L’Accueil général est ouvert du lundi au jeudi de 9h à 16 h et  le vendredi de 9 h à 15h30 sur rendez-vous uniquement.
Pour les 1ères demandes de titre de séjour (hors parent d’enfant français/conjoint de français / changement de statut étudiant vers salarié ou vers carte recherche emploi ou création d’entreprise), le pré-accueil du bureau des étrangers vous reçoit le lundi de 9h à 11h, sans rendez-vous, dans la limite des places disponibles.

Le point numérique est actuellement fermé.

3 - Puis-je me rendre à la Sous-Préfecture de Boulogne-Billancourt quelle que soit ma commune de résidence ?

Non. La Sous-préfecture de Boulogne-Billancourt accueille uniquement les résidents des communes suivantes : Chaville, Meudon, Boulogne-Billancourt, Issy-les-Moulineaux, Marne-la-Coquette, Sèvres, Ville d’Avray, Vanves.

4 - Puis-je me rendre à la Sous-Préfecture de Boulogne-Billancourt quel que soit mon statut ?

Si vous habitez les Hauts-de-Seine mais que vous êtes étudiant ou étranger malade, il faudra vous présenter à la Sous-préfecture d’Antony.

5 - Comment obtenir des renseignements ?

Vous pouvez obtenir des renseignements de préférence par courriel, en vous rendant sur le site de la préfecture : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Contactez-nous.

Vous pouvez-écrire à la Sous-préfecture de Boulogne-Billancourt, Bureau des étrangers, 11-12 Quai Alphonse Le Gallo, 92104, Boulogne-Billancourt Cedex.

6 - Quels services vais-je trouver à la Sous-préfecture ?

Au rez-de-chaussée, vous  trouverez à votre disposition des photocopieuses, monnayeur, photomaton pour les besoins de vos démarches. Vous pouvez déposer directement vos pièces complémentaires dans une boite aux lettres dédiée au bureau des étrangers lorsque vous avez reçu un courrier qui est à joindre à vos pièces complémentaires.

II - Les pièces justificatives

7 - Comment obtenir une liste des pièces à fournir ?

Les listes des pièces à fournir sont disponibles sur le site internet de la préfecture des Hauts-de-Seine : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Demarches-administratives/Etrangers-en-France/Titres-de-sejour-Listes-des-pieces-a-fournir

8 - Est-ce que je peux me rendre à la Sous-préfecture même si mon dossier est incomplet ?

Tout dossier incomplet sera refusé. Pour que votre dossier soit accepté, vous devez apporter la liste des pièces à fournir, les originaux et les photocopies de tous les documents demandés. Ces documents doivent être classés dans l’ordre de la liste et non agrafés.

9 - Quelle est la durée de validité d’un acte d’état civil ?

Les actes d’état civil, français ou étrangers doivent dater de moins de 1 an. Les actes étrangers doivent être traduits et la traduction doit dater de moins de 1 an.

10 - Comment justifier de mon domicile ?

Vous devez présenter une facture de moins de 6 mois en votre nom ou au nom de la personne qui vous héberge. Dans ce dernier cas, une pièce d’identité, une carte de séjour en cours de validité de l’hébergeant vous sera demandée ainsi que l’original de l’attestation d’hébergement de moins de 6 mois. Les factures de téléphone portable, échéanciers, factures de résiliation ou de relance et avis d’imposition ne sont pas acceptés comme justificatifs de domicile.

III - Les démarches à effectuer à la sous-préfecture de Boulogne-Billancourt

11 - Qui peut faire les démarches à ma place ?

Si vous êtes dans l’incapacité de vous rendre à la Sous-préfecture pour raison de santé, un tiers peut effectuer les démarches en votre nom à condition de le justifier. Il sera nécessaire de présenter une attestation médicale récente, une procuration, une pièce d’identité de la personne se présentant à votre place et les pièces de votre dossier.

12 - Quel délai respecter pour le renouvellement d’une carte de séjour ?

2 mois avant l’expiration de votre titre, présenter votre carte de séjour actuelle, un justificatif de domicile de moins de 6 mois ainsi que votre dossier complet.

13 - Si je perds mon titre de séjour ou s’il a été volé, que dois-je faire ?

Le vol doit faire l’objet d’un dépôt de plainte au commissariat.

Pour obtenir un duplicata à la Sous-préfecture, vous devez déposer votre dossier sur le site internet : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-duplicata-spbb

14 - Quand renouveler mon récépissé ?

Veuillez déposer une demande de renouvellement de récépissé 10 jours avant la date d’expiration, sur le site internet :  https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/renouvellement-de-recepisse-sous-prefecture-de-bou

15 -  Ai-je l’autorisation de travailler avec un récépissé ?

Si la mention figure sur votre récépissé, vous pouvez travailler en France.

16 - Que faire quand j’ai déménagé ?

Vous devez signaler votre changement de domicile dans un délai de 3 mois. Veuillez déposer votre demande de changement d’adresse sur le site internet :  https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/changement-d-adresse-spbb

17-  Je suis titulaire d'une carte de séjour salarié et je viens de signer un contrat qui me permet d'avoir un titre de séjour passeport talent (salaire supérieur à 36k€). Quelle démarche je dois faire ?

Sous réserve d’être détenteur d’un diplôme de Master français ou étranger à condition que l’entreprise qui vous emploie soit labellisée entreprise innovante, vous devrez déposer votre dossier complet en prenant rendez-vous sur le site internet de la Sous-préfecture à la rubrique « renouvellement de titre de séjour ».

18 - Quelles démarches entamer pour le changement de statut d’étudiant à salarié ?

Le dossier complet de demande de changement de statut est à adresser à l’adresse suivante : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/changement-etudiant-salarie

Attention : les dossiers de changement de statut d'étudiant à passeport talent sont traités comme les premières demandes de passeport talent. Ils doivent donc être transmis, complets, à l'adresse : sp-boulogne-1erdemande-passeport-talent@hauts-de-seine.gouv.fr

19 - Comment obtenir ou renouveler un document de circulation pour mon enfant mineur, faire un duplicata ou modifier des informations ?

Veuillez déposer une demande de  document de circulation pour enfant mineur sur le site internet: https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/dcem

20 - Que faire pour entamer des démarches liées au regroupement familial ?

Adressez-vous à l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), situé 221, avenue Pierre Brossolette, 92120 Montrouge. L’OFII est ouvert du lundi au vendredi de 8h à 16h45. Site internet : http://www.ofii.fr/faire-venir-sa-famille

21 - Mon conjoint est français, puis-je séjourner en France ?

Si vous êtes entré en France avec un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS), ce visa vous permet de séjourner en France pendant 1 an. Après 1 an de séjour, vous pouvez demander, en tant qu'époux(se) de Français(e), une carte de séjour pluriannuelle, vie privée et familiale (valable 2 ans), à la condition de disposer du contrat d’intégration républicaine. Si vous ne disposez pas d’un VLS-TS, vous pouvez déposer votre demande mais lors de la délivrance de votre carte de séjour s’ajoutera un taxe de régularisation.

22 - Je suis parent d’un enfant français, dans quelles conditions la Sous-préfecture me délivre une carte de séjour temporaire ?

Une carte de séjour temporaire vie privée et familiale vous sera attribuée de plein droit sous certaines conditions : ne pas constituer une menace pour l’ordre public, ne pas être polygame s’agissant du père, justifier de la contribution à l’éducation et l’entretien de votre enfant qui doit être mineur et résider en France. Les deux parents doivent obligatoirement  justifier de l’entretien et de l’éducation de l’enfant français.

23 - Je suis de nationalité algérienne, conjoint(e) d’un (e) français (e), ai-je l’autorisation de séjourner en France ?

Pour votre arrivée en France, il faut disposer d’un visa Schengen. Un certificat de résidence pour algérien d’1 an vie privée et familiale vous sera attribué en premier titre de séjour. Si vous avez plus d’un an de mariage, vous pouvez bénéficier d’un certificat de résidence de 10 ans sous certaines conditions.

24 - Je suis titulaire d'une carte passeport talent, ma famille peut-elle résider en France avec moi ?

Votre famille peut résider en France  sous couvert d’un visa D sans passer par la procédure du regroupement familial. Les membres de la famille reçoivent directement un titre de séjour, sur présentation de l’acte de mariage ou de l’acte de naissance de moins de 3 mois.

25 - Dans quelle situation puis-je bénéficier d’une autorisation provisoire de séjour (APS) ?

L’APS est un document qui permet de rester exceptionnellement et temporairement en France. Il est délivré pour le parent d’un enfant malade. Les demandes doivent être adressées à la Sous-préfecture d’Antony.

Ce document est également délivré à l’étranger présentant un visa long séjour portant la mention « passeport talent » lors du dépôt de la demande de titre.

26 - J’ai été récemment diplômé, puis je bénéficier d’une APS / carte de séjour « recherche d’emploi ou création d’entreprise » ?

La loi n°20118-778 du 10/09/18 en application depuis le 1er mars 2019 crée une carte de séjour temporaire d’une durée de validité maximale de 1 an non renouvelable portant la mention « étudiant en recherche d’emploi ou création d’entreprise ». Ce titre remplace l’autorisation provisoire de séjour (APS) fin d’étude, sauf en cas de dispositions spécifiques résultant de l’application d’un accord bilatéral.

Si vous êtes étudiant étranger (sauf européen) récemment diplômé d'un établissement français et que vous souhaitez travailler en France à l'issue de vos études supérieures, vous pouvez solliciter ce titre de séjour. Vous êtes concerné si vous avez une carte de séjour étudiant, un passeport en cours de validité et que vous avez obtenu dans l'année en cours: une licence professionnelle ou un autre diplôme au moins équivalent au master ou un diplôme de niveau I labélisé par la conférence des grandes écoles et reconnu par le répertoire national des certifications nationales.

27 - Comment régulariser ma situation ?

Il vous appartient de prendre rendez-vous pour déposer votre dossier de demande de régularisation : les prises de rendez-vous s’effectuent au s’effectuent sur internet dans la rubrique prendre un rendez-vous, 1ères demandes de titres de séjour AES.

 Si vous êtes en situation irrégulière, vous pouvez demander votre admission exceptionnelle au séjour (AES)  sous carte de séjour temporaire vie privée et familiale ( https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2209) ou carte de séjour travailleur temporaire/salarié ( https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16053) pour différents motifs : votre vie privée et familiale (ancienneté de séjour en France, liens privés et familiaux, enfant scolarisé en France, victime de violences, etc.), votre travail (ancienneté de séjour et d'emploi en France), un talent exceptionnel ou des services à la collectivité (dans les domaines culturel, sportif, associatif, civique ou économique) ou des circonstances exceptionnelles ou humanitaires.

28 - Aurais-je ma carte si je présente tous les documents demandés pour une admission exceptionnelle au séjour (AES) ?

Vous ne pouvez obtenir une AES si vous  représentez une menace pour l'ordre public, ou si vous vivez en situation de polygamie en France. De plus, le préfet dispose du pouvoir ou non de vous régulariser, en fonction des éléments de votre dossier. La délivrance de la carte n'est pas un droit.

29 - Je réside en France depuis plus de 10 ans et je souhaite bénéficier d’une admission exceptionnelle au séjour (AES)

Pour être entendu par la commission du titre de séjour, vous êtes convoqué par écrit au moins 15 jours avant sa date de réunion. Un avocat ou toute personne de votre choix peut vous assister. Vous avez la possibilité de bénéficier éventuellement durant cette procédure de l’aide juridictionnelle. Le préfet doit saisir la commission du titre de séjour pour avis s'il envisage de ne pas délivrer le titre. Cette demande d'avis est accompagnée des documents nécessaires à l'examen de votre dossier, notamment vos preuves de séjour depuis plus de 10 ans en France. Le préfet peut décider, en fonction des éléments de votre dossier, de vous refuser la délivrance de la carte, même en cas d'avis favorable de la commission.

30. Je demande une carte de séjour étudiant ?

Il vous appartient de faire votre demande sur https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr

Votre demande sera traitée par la sous-préfecture d’Antony et non la sous-préfecture de Boulogne-Billancourt

31. Je suis en possession d’une carte de séjour mention étudiant et je souhaite obtenir une carte de séjour mention salarié ?

Il vous appartient de déposer votre demande avec votre dossier complet sur https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/changement-etudiant-salarie

32.  Je suis en possession d’une carte de séjour mention étudiant et je souhaite obtenir une carte de séjour/APS mention recherche d’emploi ou création d’entreprise ?

Il vous appartient de déposer votre demande avec votre dossier complet sur https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/rece

33.  Je suis en possession d’une carte de séjour mention étudiant et je souhaite obtenir une carte de séjour mention passeport talent ?  Il vous appartient de déposer votre demande avec dossier complet sur sp-boulogne-1erdemande-passeport-talent@hauts-de-seine.gouv.fr

34   Je suis en possession d’une carte de séjour mention étudiant et je souhaite obtenir une carte de séjour avec une autre mention que celles précitées ? (vous sollicitez le changement de statut d’étudiant à une carte mention vie privée et familiale ou une carte à titre professionnel autre que « salarié ») : dans ce cas précis, il vous appartient de vous rendre en sous-préfecture le lundi exclusivement de 9 h à 11 heures aux heures d’ouverture du pré-accueil étrangers.

35. Je souhaite déposer un dossier de première demande de carte de résident ?

Je dois déposer les éléments de dossier en même temps que ma demande de renouvellement de titre en prenant rendez-vous par internet sur le module renouvellement de titre de séjour .  https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/booking/create/12249

IV - Taxes pour titre de séjour

36 - Quel sera le montant du timbre fiscal ?

La taxe est réglée au moment du retrait de votre titre de séjour. Elle varie en fonction du type démarche. Son montant vous sera communiqué à titre d’information lors du dépôt de votre demande et par le SMS vous informant de la disponibilité de votre titre de séjour. Pour ce qui concerne les demandes d’AES, le montant des timbres fiscaux à payer le jour du dépôt de la demande est de 50 €.

37 - Où acheter des timbres fiscaux ?

Connectez-vous sur le site internet https://timbres.impots.gouv.fr/

38 - A quel moment je dois fournir les timbres fiscaux ?

Les timbres fiscaux sont exigés au moment de la remise de votre titre.

Pour les dossiers AES, 50€ en timbre fiscal vous seront demandés le jour du dépôt.

V- Démarches sur internet

39 - Comment prendre rendez-vous sur internet ?

Connectez-vous sur le site internet http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Prendre-un-rendez-vous

40 - Je prends rendez-vous sur internet pour quelles démarches ?

- Pour le changement d’état civil, pour le changement de statut (hors étudiant vers un autre motif), le renouvellement d’un titre de séjour ou APS, veuillez prendre rendez-vous dans la rubrique « renouvellement de titre de séjour » du site internet.  https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/booking/create/12249

- Pour le retrait du titre de séjour après réception d’un SMS informant de la disponibilité du titre. https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/booking/create/12245

- Pour une demande d’admission exceptionnelle au séjour (AES) : veuillez prendre rendez-vous dans la rubrique «  1eres demandes de titres de séjour » puis AES : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/booking/create/16146

41 - Pourquoi je n'arrive pas à trouver une plage horaire pour prendre rendez-vous ?

Les plages horaires sont actualisées tous les lundis après-midi. Si le lundi est un jour de fermeture de la sous-préfecture, l’actualisation s’effectue le jour ouvré suivant. Vous êtes donc invités à prendre rendez-vous lorsque les plages horaires sont renouvelées.

42 - Que faire si j’ai un message d’alerte qui m’empêche de poursuivre la procédure ?

Si un message m’indique que la connexion n’est pas privée, je peux continuer la procédure en validant :
PARAMÈTRES AVANCES/CONTINUER VERS LE SITE WWW.HAUTS-DE-SEINE.GOUV.FR

VI - Démarches simplifiées

43. Qu’est-ce que démarches simplifiées ?

Pour un certain nombre de demandes, il vous appartient de déposer votre dossier complet sur une plate-forme dématérialisée https://www.demarches-simplifiees.fr. L’adresse précise demarches simplifiées correspondant à la nature de votre demande  figure sur le tableau des informations détaillées pour les différentes démarchesdu bureau des étrangers qui est accessible sur http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Actualites/Vos-demarches-dans-les-Hauts-de-Seine/Vos-demarches-a-la-sous-prefecture-de-Boulogne-Billancourt. Il vous suffira de cliquer dessus pour avoir accès à la plafe-forme dématéralisée.

Dès lors que votre dossier complet y aura été déposé, il sera ensuite instruit. S’il est complet, vous en serez informé et la sous-préfecture vous fixera un rendez-vous. Aucun rendez-vous ne sera fixé si le dossier transmis par demarches simplifiées est incomplet.

Vous pouvez suivre l’état d’avancement de votre dossier sur demarches simplifiées.

Pour pouvoir effectuer les démarches sur la plate-forme demarches simplifiées, il vous faut au préalable avoir créé un compte France Connect à votre nom

VII - Voyager avec mes titres

44 - Comment revenir en France si la validité de mon titre de séjour ne couvre pas la durée de mon voyage ?

Il est nécessaire de demander un visa retour auprès des autorités consulaires françaises.

45 - Mon récépissé me permet-il de voyager ?

Vous ne pouvez pas voyager avec un récépissé de première demande. Par contre, si vous disposez d’un récépissé de renouvellement, vous pouvez vous rendre à l’étranger, y compris en dehors de l’Europe.

46 - L’autorisation provisoire de séjour me donne-t-elle le droit de voyager ?

Vous pouvez voyager avec une autorisation provisoire de séjour.

47 - J’ai perdu mon titre de séjour à l’étranger, comment faire pour retourner en France ?

Vous devez solliciter un visa de retour auprès des autorités consulaires françaises.

48 - Puis-je demander la prolongation de mon visa à la Sous-préfecture de Boulogne-Billancourt ?

A titre exceptionnel, la Sous-préfecture délivre des prolongations visa pour les usagers ne pouvant pas rentrer dans leur pays d’origine en raison de la crise sanitaire.

49 - Je suis réfugié, apatride ou protégé subsidiaire et je souhaite me procurer un titre de voyage, comment faire ?

Prenez rendez-vous sur http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Prendre-un-rendez-vous

Pour la remise de votre titre de voyage, vous prendrez rendez-vous sur internet après la réception d’une convocation vous informant de la disponibilité de votre titre.

50 - Je suis réfugié, apatride ou protégé subsidiaire après être passé au guichet, il manquait des pièces. Comment faire ?

Je peux les envoyer sur l’adresse mail : spb-tiv-refugies@hauts-de-seine.gouv.fr

Cette adresse est réservée à l’envoi de documents complémentaires manquants lors de votre passage aux guichets pour les seuls dossiers de demande de TIV pour réfugiés, apatride ou protégé subsidiaire. Tout dépôt initial de dossier sur cette boîte ne sera pas traité.