Référendums
Le référendum
Procédure exceptionnelle par laquelle les citoyens sont appelés à se prononcer directement sur un projet de loi ou sur un projet de révision de la Constitution.
Vote par oui ou par non à la majorité des suffrages exprimés.
Résultats des référendums :
- Référendum du 29 mai 2005 (traité établissant une constitution pour l'Europe)
- Référendum du 20 septembre 1992 (traité de Maastricht)
(source : Ministère de l'Intérieur)
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