Sécurité civile

La prévention des risques

 

1. Le dossier départemental des risques majeurs (DDRM)

Le DDRM recueille les informations principales sur les risques naturels et technologiques dans le département, les conséquences prévisibles pour les personnes, les biens et l'environnement, ainsi que les mesures de sauvegarde prévues pour en limiter les effets.

Plus d'infos visitez la page dédiée au DDRM.

 

2. Information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers (IAL)

Selon les dispositions des articles L 125-5 et R 125-23 à 27 du Code de l’environnement, depuis le 1er juin 2006, le vendeur ou le bailleur d’un bien immobilier doit lors de toute transaction (vente ou location) informer l’acquéreur ou le locataire des risques naturels ou technologiques qui existent sur le territoire de la commune où se situe le bien ainsi que de tout sinistre ayant affecté ce bien.

Plus d'infos sur la page dédiée au IAL

 

3. Risques particuliers

a - les feux d'artifices

Voir rubrique Manifestations: ici

b - Catastrophes naturelles

En cas de catastrophes naturelles, vous pouvez être indemnisé des dégâts occasionnés à vos biens sous certaines conditions. Des démarches sont alors nécessaires.

Plus d'infos sur la page dédiée aux catastrophes naturelles

 

4. Les ERP et IGH

En matière de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) et les immeubles de grande hauteur (IGH), les principes qui guident la réglementation applicable s’attachent à ce que ces établissements soient conçus de manière à permettre :

  • de limiter les risques d’incendie,
  • d’alerter les occupants lorsqu’un sinistre se déclare,
  • de favoriser l’évacuation des personnes tout en évitant la panique,
  • d’alerter des services de secours et faciliter leur intervention.

Pour ce faire, l’ensemble des mesures de prévention contre les incendies concernant les travaux de création, d’aménagement ou de modification de ces établissements (ERP et IGH) sont soumis à l’avis préalable de la sous-commission départementale de sécurité.
Des vérifications ont ensuite lieu directement dans les ERP et les IGH, par la commission de sécurité compétente (sous-commission départementale ou commission communale selon l’effectif de l’établissement) pour vérifier la conformité avec les règles de sécurité contre les risques d’incendie et de panique.


Listes des ERP et des IGH soumis à contrôle sur le département des Hauts-de-Seine: