GRAND PARIS

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Ligne rouge 15 sud :

• arrêté préfectoral de transfert de gestion du 17 novembre 2020 concernant la commune de Clamart

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Ligne rouge 15 ouest :

• enquête parcellaire N°2 - PV d'enquête du commissaire enquêteur du 5 février 2020
• avis du commissaire enquêteur du 5 février 2020
• pièces jointes

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Ligne verte 18 :

DUP modificatives :

• arrêté d'ouverture d'enquête DUP modificative L18 du 19 mai 2020
• rapport de la commission d'enquête du 15/09/2020
• conclusions de la commission d'enquête du 15/09/2020
• tableaux de synthèse DUP modificative L18

Enquête parcellaire SUP en tréfonds :

• avis d'enquête
• arrêté d'ouverture d'enquête parcellaire de SUP en tréfonds L18 du 19 novembre 2020
• consultation du dossier d'enquête

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