GRAND-PARIS
Mis à jour le 19/01/2022
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Ligne rouge 15 ouest :
1) Enquête parcellaire n°2
- arrêté préfectoral du 14/12/2020 de transfert de gestion de la parcelle nécessaire à la réalisation de l'ouvrage annexe 2402P Jardin des Tourneroches à Saint-Cloud
- arrêté préfectoral de cessibilité du 04/01/2021 emportant transfert de gestion des parcelles nécessaires à la réalisation de la gare de Saint-Cloud
- arrêté préfectoral de cessibilité du 04/01/2021 emportant transfert de gestion des parcelles nécessaires à la réalisation de l'ouvrage annexe 2403P Croix du Roy à Suresnes
2) DUP modificative
- arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête publique du 5 mai 2021
- arrêté préfectoral complémentaire du 1er juillet 2021
- rapport et conclusions de la commission d'enquête
(mis en ligne le 21/10/2021)
rapport d'enquête
avis et conclusions de la commission d'enquête
3) Enquête parcellaire n°3
- arrêté préfectoral portant ouverture d'enquête parcellaire complémentaire simplifiée n°3 relative à l’acquisition des emprises nécessaires à la réalisation des ouvrages annexes n° 2803, dit « Parc des Bruyères » à Courbevoie, n° 2601, dit « Nanterre Mairie », et n° 2602, dit « Préfecture 92 », à Nanterre, dans le cadre de la ligne rouge 15 ouest de Pont de Sèvres à Saint-Denis Pleyel
- rapport du commissaire enquêteur
- conclusions du commissaire enquêteur
4) Enquête parcellaire n°4
- arrêté préfectoral du 9 août 2021 portant ouverture d'enquête parcellaire complémentaire simplifiée n°4 relatif à l’acquisition des emprises nécessaires à la réalisation de la future gare de Nanterre-La-Boule, à Nanterre dans le cadre de la ligne rouge 15 ouest de Pont de Sèvres à Saint-Denis Pleyel
- Procès-verbal du commissaire enquêteur du 22 novembre 2021
- Avis du commissaire enquêteur du 22 novembre 2021
- Pièces jointes du commissaire enquêteur
5) Enquête parcellaire n°5
- arrêté d'ouverture d'enquête parcellaire complémentaire du 22 octobre 2021
- avis d'ouverture d'enquête
6) Enquête parcellaire n°6
(mis en ligne le 19/01/2022)
Ligne verte 18 :
- DUP modificative n°1
- décret en conseil d'Etat N°2021-26 du 14 janvier 2021 modifiant le décret N°2017-425 du 28 mars 2017
- annexe 1 au décret : plan général des travaux
- annexe 2 au décret : motifs et considérations justifiant de l'utilité publique du projet
- annexe 4 au décret : mesures compensatoires
- Cessibilité n° 2
Documents listés dans l’article
- Télécharger DUPm L18 Annexe 1 PGT PDF - 7,98 Mb - 22/01/2021
- Télécharger DUPm L18 Annexe 2 UP PDF - 1,93 Mb - 22/01/2021
- Télécharger DUPm L18 Annexe 4 ERC PDF - 5,00 Mb - 22/01/2021
- Télécharger joe_20210115_0013_0017 PDF - 0,15 Mb - 22/01/2021
- Télécharger Ligne15ouest_conclusions PDF - 0,44 Mb - 06/10/2021
- Télécharger Ligne15ouest_PV_d_operation PDF - 1,65 Mb - 06/10/2021
- Télécharger Avis et conclusions de la commission denquete PDF - 1,07 Mb - 21/10/2021
- Télécharger Rapport denquete PDF - 5,62 Mb - 21/10/2021
- Télécharger Arrete_ouverture_enquete_parc_compl_5_L15O_22_10_2021 PDF - 0,82 Mb - 22/10/2021
- Télécharger Avis_enquete_parc_compl_5_L15O_22_10_2021 PDF - 0,26 Mb - 22/10/2021
- Télécharger AP_cess_Gd_Paris_L18_parc_2_2019_du_02122021 PDF - 0,50 Mb - 10/12/2021
- Télécharger 20211123_Avis_Parcellaire4_L15Ouest PDF - 1,30 Mb - 15/12/2021
- Télécharger 20211123_PJ_Parcellaire4_L15Ouest PDF - 20,69 Mb - 15/12/2021
- Télécharger 20211123_PV_Parcellaire4_L15Ouest PDF - 3,51 Mb - 15/12/2021
- Télécharger AP_ouv_enq_parc_6_14012022 PDF - 0,59 Mb - 19/01/2022