Les services de l'État
dans les Hauts-de-Seine

EAU :

Aménagement des berges et d'une promenade flottante à Asnières-sur-Seine

• Pour consulter le dossier mis en enquête cliquer sur ce lien :http://amenagementdesbergesdasnieres.enquetepublique.net
• Pour faire part de vos remarques : amenagementdesbergesdasnieres@enquetepublique.net

• Arrêté DCPPAT n°2021-176 en date du 20 décembre 2021 portant ouverture de l’enquête publique préalable à la délivrance, au profit du président du conseil départemental des Hauts-de-Seine de l'autorisation environnementale requise au titre des articles L 181-1 et L 214-3 du code de l'environnement pour l'aménagement des berges et d'une promenade flottante en Seine entre les ponts d'Asnières et de Clichy à Asnières-sur-Seine
• Avis d'ouverture d’enquête publique
• Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur