GRAND-PARIS
Mis à jour le 27/12/2022
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Ligne verte 18
Ligne rouge 15 ouest
- 3) Enquête parcellaire n°7 :
- 4) Enquête parcellaire n°8 :
- Arrêté préfectoral n°2022-114 du 25 octobre 2022 portant ouverture d'une enquête parcellaire complémentaire n°8 en vue de l’acquisition des emprises nécessaires à la réalisation des futures gares «Les Agnettes» à Asnières-sur-Seine et à Gennevilliers, «Les Grésillons» à Gennevilliers et d’ouvrages annexes sur les communes d’Asnières-sur-Seine, Bois-Colombes et Gennevilliers
- Avis d'ouverture d'enquête
- 5) Enquête parcellaire n°9 :
- Avis d'ouverture d'enquête
- Arrêté préfectoral n°2022-113 du 17 octobre 2022 portant ouverture d'une enquête parcellaire complémentaire n°9 en vue de l’acquisition des emprises nécessaires à la réalisation de l’emprise déportée « Delage » de la gare « Bécon-les-Bruyères » sur la commune de Courbevoie
- Rapport et avis du commissaire enquêteur