Gennevilliers
Mis à jour le 07/05/2024
.
Projet d’extension de la ZAC des Agnettes située sur la commune de Gennevilliers" (Autorisation environnementale)
- Arrêté DCL/ BEICEP n°2024-133 portant ouverture de l’enquête publique préalable à la délivrance de l’autorisation environnementale requise au titre des articles L 181-1 et L 214-3 du code de l’environnement, relatif au projet d'extension de la ZAC des Agnettes située sur la commune de Gennevilliers, au profit de la société d'économie mixte d'aménagement de Gennevilliers (SEMAG92)
- Avis d'enquête publique
Pour consulter le dossier mis en enquête et accéder au registre numérique, cliquer ici : https://www.registre-numerique.fr/zac-agnettes-gennevilliers
Pour déposer vos observations par courriel, cliquer ici : zac-agnettes-gennevilliers@mail.registre-numerique.fr