Intégration des étrangers
L’intégration des étrangers primo-arrivants en situation régulière sur le territoire et des bénéficiaires de la protection internationale est une priorité contribuant à la cohésion sociale. Les premières années de l’installation sont déterminantes pour l’insertion des nouveaux arrivants dans la société française. L’enjeu de la politique d’accueil et d’accompagnement est de faciliter l’insertion rapide des personnes primo-arrivantes au sein de la société française.
Pour ce faire, la loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France instaure un parcours personnalisé d’intégration républicaine de cinq années dont le contrat d’intégration républicaine (CIR) constitue le socle d’engagement.
Le programme 104 « intégration et accès à la nationalité française » vise à financer des actions d’apprentissage de la langue française à visée professionnelle, d’appropriation des valeurs et usages de la République et de la citoyenneté, d’accompagnement global et accès aux droits et d’accompagnement vers l’emploi.
Le public concerné par les actions est constitué des étrangers primo-arrivants des pays tiers à l’Union européenne, titulaires d’un premier titre de séjour depuis moins de cinq ans et souhaitant s’installer durablement en France et des bénéficiaires de protection internationale.
Dans le cadre des appels à projets en 2021, 657 340 € ont été alloués à destination de 59 projets destinés à l’intégration des primo-arrivants.
| Axe | Nombre de projets financés | Montants alloués |
| 1. Apprentissage de la langue | 18 | 229 700 € |
| 2. Accompagnement global | 37 | 190 040 € |
| 3. Accès à l’Emploi | 4 | 237 600 € |
| Total | 59 | 657 340 € |
Les trois axes comprennent obligatoirement un volet Valeurs de la République.
562 514 € ont été alloués à destination de 9 projets destinés à l’intégration des bénéficiaires de la protection internationale.
| Axe | Nombre de projets financés | Montants alloués |
| 1. Mobilité | 1 | 58 000 € |
| 2. Accompagnement global | 5 | 111 600 € |
| 3. Accès à l’Emploi | 3 | 392 914 € |
| Total | 9 | 562 514 € |
Les trois axes comprennent obligatoirement un volet Valeurs de la République.
Lancement de l’appel à projet 2022 "Intégration et accès à la citoyenneté française" (BOP 104)
Action 12 "Action d'accompagnement des étrangers en situation régulière" – primo-arrivants et bénéficiaires de la protection internationale.
Retrouvez l’appel à projet et ses annexes ici :
- Appel à projets 2022 BOP 104
- Annexe n°1 – Etat statistique des étrangers primo-arrivants
- Annexe n°2 – Coordination linguistique territoriale
- Annexe n°3 – Notice CERFA
- Annexe n°4 – Indicateurs d’évaluation
- Annexe n°5 – Modèle fiche de présentation de l’action
- Annexe n°6 – Contrat d’engagement républicain
- CERFA – dossier de demande de subvention
- CERFA – compte-rendu financier de subvention
Ces documents devront être transmis UNIQUEMENT par mail à l'adresse suivante:
drieets-idf-ud92.integration-prevention@drieets.gouv.fr
Vous avez jusqu’au vendredi 29 avril 2022 à minuit (délai de rigueur) pour envoyer votre dossier.
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