6. Cohésion sociale

La cohésion sociale désigne le renforcement du lien social pour l’ensemble de la population et l’inclusion sociale des personnes vulnérables. Cet objectif se traduit par des politiques publiques de solidarité, de développement social et de promotion de l’égalité ainsi que de prévention, de lutte contre les exclusions, d’inclusion sociale et d’insertions des personnes en situation de précarité. Les politiques de cohésion sociale agissent également en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes, des solidarités intergénérationnelles ou encore de l’économie sociale et solidaire.

Dans le cadre de la mise en œuvre de ces politiques publiques, l’Etat travaille de concert avec les collectivités territoriales et s’appuie sur les acteurs sociaux que sont les associations, les partenaires sociaux et les travailleurs sociaux. Dans le département, le rôle de l’Etat est d’animer et de coordonner la mise en œuvre des actions favorisant la cohésion sociale avec toutes ces parties prenantes.

 Le plan national de formation Valeurs de la République et laïcité

Initié fin 2015, le plan national de formation Valeurs de la République et Laïcité (VRL) a été réaffirmé par le Comité interministériel des villes du 29 janvier 2021, dans un objectif de former 40 000 acteurs de terrain par an grâce à un doublement des crédits consacrés à cette formation.

Le plan VRL permet aux agents publics, aux professionnels et aux bénévoles d’être au clair avec le principe de laïcité, de mieux comprendre comment l’appliquer et l’expliquer, et ainsi contribuer à promouvoir le vivre-ensemble et partager les valeurs de la République au quotidien.

Dans les Hauts-de-Seine, cette formation est assurée par la Préfecture pour les acteurs institutionnels et par 7 associations partenaires pour les autres publics : Institut de formation pour le sport et le volley-ball (IFSVB) ; CIDFF des Hauts-de-Seine ; Fédération des centres sociaux 92 ; Institut de formation, d'animation et de conseil (IFAC) ; Ligue de l'enseignement de la Région IDF ; Pôle ressources départemental ville et développement social ; Prévention sécuritaire.

Plus d’informations sur la formation aux Valeurs de la République et Laïcité : https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/sites/default/files/2021-09/2021-08-flyer-formation-laicite-VRL.pdf

Trouvez une formation dans les Hauts-de-Seine : https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/formation-valeurs-de-la-republique-et-laicite-185

Mission Interministérielle de Lutte contre la Drogue Et les Conduites Addictive (MILDECA)

Le plan national de mobilisation contre les addictions 2018-2022 a été adopté par le gouvernement en décembre 2018. Il vise à créer un  élan dans la société pour changer notre regard sur la consommation d’alcool, de tabac et de drogues ou sur certains usages préoccupants (écrans, jeux), et de cette manière faire évoluer les comportements. Il répond aux enjeux non seulement de la prévention et de l’accompagnement socio-sanitaire des usagers mais aussi d’ordre, de tranquillité publique et de la sécurité au quotidien pour tous.

Dans ce cadre, la mission interministérielle de lutte contre la drogue et les conduites addictives (MILDECA) vise la réduction durable de ces pratiques et des dommages sanitaires et sociaux qui y sont associés en soutenant une action globale et intégrée qui conjugue prévention, santé, recherche, lutte contre les trafics et coopération internationale. La compétence de coordination de la MILDECA s’étend à l’ensemble des addictions avec ou sans produit, et sur l’ensemble des domaines de la politique publique. 

La MILDECA accompagne les partenaires publics, institutionnels et associatifs de la politique publique dans la mise en œuvre des orientations, en leur apportant un soutien méthodologique ou financier.

Pour 2021, dix-huit dossiers ont été retenus dans les Hauts-de Seine pour un montant total de 97 991€.  Ont notamment été financés en 2021 :

Pour aller plus loin, le site officiel de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives : https://www.drogues.gouv.fr/

Retrouvez l’appel à projet 2021 ici : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Actualites/Appel-a-projet-departemental-MILDECA-2021

 Délégation Interministérielle à la Lutte Contre le Racisme, l'Antisémitisme et la Haine anti-LGBT (DILCRAH)

La délégation interministérielle, placée sous l’autorité du Premier ministre depuis novembre 2014, a pour mission de donner une nouvelle impulsion à l’action publique en matière de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT.

En 2019/2020, 300 projets de lutte contre la haine et les discriminations anti-LGBT ainsi que 590 actions de lutte contre le racisme et l’antisémitisme ont été subventionnés au niveau national.

Fort du succès rencontré lors des précédentes éditions, la DILCRAH a souhaité renouveler le dispositif pour 2020/2021. Doté de deux enveloppes de 1 ,5 million d’euros (lutte contre le racisme et l’antisémitisme) et 500.000 euros (lutte contre la haine et les discriminations anti-LGBT), ce nouvel appel à projets permettra de promouvoir des actions citoyennes liées à l’éducation, la prévention, la formation et l’aide aux victimes, ainsi que des actions de communication, et d’organiser des événements en lien avec la lutte contre le racisme et l’antisémitisme et la lutte contre la haine et les discriminations anti-LGBT.

En 2021, huit dossiers ont été déposés dans les Hauts-de-Seine et retenus par la DILCRAH pour un montant total de 25 500€ pour les structures suivantes :

Médiation socioculturelle

Le programme du BOP 177 « Prévention de l’exclusion et insertion des personnes vulnérables» vise à financer des actions de médiation socioculturelle.

Appel à projets 2021 « Prévention de l’exclusion et insertion des personnes vulnérables » :
Documents à télécharger :

• Appel à Projets 2022 Médiation socioculturelle
• CERFA demande de subvention
• CERFA: Compte-rendu financier
• Annexe 1 : Modèle de fiche de présentation de l'action
• Annexe 2 : Contrat d'engagement républicain
• Annexe 3 : Notice CERFA

Les dossiers de demande de subvention devront être déposés sur le site Mes Démarches Simplifiées, à l’adresse suivante : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/92-mediation-socioculturelle-2022.

Les demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées à idf-ud92.integration-prevention@drieets.gouv.fr

Vous avez jusqu'au mercredi 25 mai 2022 (délai de rigueur) pour envoyer votre dossier.

Gens du Voyage

ATTENTION : Pour l’année 2021, il n’y aura pas d’appel à projet Gens du voyage.

Le programme du BOP 177 « Insertion sociale et professionnelle des gens du voyage » vise à financer des projets d’action pour favoriser l’insertion sociale et professionnelle des gens du voyage.

Protection et Accès aux droits des personnes vulnérables

Il s’agit d’assurer l’accès aux droits et la protection des personnes vulnérables et en situation de handicap par l’octroi de financement au Groupement d’Intérêt Public MDPH 92 et aux établissements qui accueillent des personnes âgées et handicapées bénéficiaires de l’aide sociale d’Etat et un contrôle accru des organismes en charge de l’accueil de ces publics.

Accès aux droits des personnes handicapées

La DDCS assure la représentation de l’État au sein de :

• du GIP de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) et contribue à son financement.
• la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH), issue de la fusion des anciennes Commissions techniques d'orientation et de reclassement Professionnel (COTOREP) et des Commissions départementales d'éducation spéciale (CDES). Elle a notamment compétence pour vérifier si le taux d'incapacité de la personne handicapée lui permet d'avoir accès aux prestations (Allocation aux Adultes Handicapés, Allocation d'éducation de l'enfant handicapé, prestation de compensation du handicap, cartes divers, etc. ). Elle statue aussi sur la reconnaissance de la qualité de travailleurs handicapés (RQTH) et sur les orientations en établissements et services médico-sociaux.
• du Fonds Départemental de Compensation handicap (FDC), chargé d'accorder des aides financières afin de permettre aux personnes handicapées de faire face aux frais liés à leur handicap restant à leur charge.
• du Conseil Départemental Consultatif des Personnes Handicapées (CDCPH), dont l’objet principal est de formuler des propositions sur les orientations de la politique du handicap dans tous les domaines de la vie sociale et sur les mesures à mettre en œuvre au plan local. La DDCS en assure le secrétariat.

Plus d’information sur le site de la Maison Départementale des Personnes Handicapées des Hauts-de-Seine (MDPH)