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Législatives 2012

Mise à jour le 10/12/2012
 

LÉGISLATIVE PARTIELLE des 9 et 16 DÉCEMBRE  2012 - 13ème circonscription :

 

RÉSULTAT de la législative partielle : Téléchargez le résultat

 

Calendrier :

  • 1er tour : dimanche 9 décembre 2012
  • 2ème tour : dimanche 16 décembre 2012

Convocation des électeurs (décret n°2012-1191 du 26 octobre 2012)

Document à consulter :

- résultat du tirage au sort pour l'attribution des emplacements d'affichage

- Dépôt des candidatures  (communiqué de presse)

- Modèle de déclaration de candidature

- Mémento du candidat

- Mandataire financier :

- Arrêté du 9 mai 2012 fixant les tarifs minima admis au remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour les législatives 2012 dans les Hauts-de-Seine.

- Arrêté du 15 novembre 2012 instituant la commission de propagande et fixant les dates limites de remise des documents électoraux.

- La liste des bureaux de vote

- La liste des emplacements d'affichage .

 

LÉGISLATIVES des 10 et 17 JUIN  2012 :

Calendrier :

  • 1er tour : dimanche 10 juin 2012
  • 2ème tour : dimanche 17 juin 2012

Documents à consulter :

- Mémento du candidat

- Arrêté modificatif instituant les commissions de propagande

- Mandataire financier :

- Electeurs français au 29 février 2012 par circonscription législative

- Arrêté du 9 mai 2012 fixant les tarifs minima admis au remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour les législatives 2012 dans les Hauts-de-Seine.

- Arrêté du 15 novembre 2012 instituant la commission de propagande et fixant les dates limites de remise des documents électoraux.

- Arrêté du 23 mai 2012 portant déclaration des candidatures à l'élection des députés à l'Assemblée nationale pour le 1er tour de scrutin

- Arrêté du 12 juin 2012 portant déclaration des candidatures à l'élection des députés à l'Assemblée nationale pour le 2nd tour de scrutin