Les services de l'État
dans les Hauts-de-Seine
Activités privées de sécurité
Nouvelle démarche :
En même temps qu'elle crée le conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS), la LOPPSI impose aux sociétés exerçant déjà des activités privées de sécurité, et à leurs dirigeants, de déposer une nouvelle demande d'autorisation d'exercer ou d'agrément dans les 3 mois qui suivent la publication du décret CNAPS.
L'accusé de réception de la demande permet la poursuite de l'activité dans l'attente d'une décision expresse.
Consultez la notice d'information :
> Notice d'information APS - format : PDF
- 0,90 Mb
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Les métiers de la sécurité privée :
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