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Eau : Arrêtés et Enquêtes publiques - Eau

  • ZAC Seguin Rives de Seine
  • Ligne 15 Ouest du Grand Paris Express
  • CHATENAY-MALABRY - ZAC Parc Centrale
  • EOLE 2 - Demande d'autorisation au titre du code de l'environnement (loi sur l'eau)

CHATENAY-MALABRY - ZAC Parc Centrale

Consulter l'ensemble du dossier ainsi que le registre dématérialisé pour recueillir les observations du public

- Rapport du commissaire-enquêteur (nov 2018)
- Conclusions du commissaire-enquêteur (nov 2018)

Arrêté DCPPAT n°2018-129 en date du 3 août 2018 portant ouverture de l'enquête publique préalable à la délivrance, au profit de la SEMPOP "Châtenay-Malabry Parc-Centrale, de l'autorisation environnementale requise au titre de l'article L181-1 du code de l'environnement, pour l'aménagement de la ZAC Parc-Centrale sur la commune de Châtenay-Malabry

Avis d'enquête publique

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