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Eau : Arrêtés et Enquêtes publiques - Eau

  • ZAC Seguin Rives de Seine
  • Ligne 15 Ouest du Grand Paris Express
  • CHATENAY-MALABRY - ZAC Parc Centrale
  • EOLE 2 - Demande d'autorisation au titre du code de l'environnement (loi sur l'eau)

ZAC Seguin Rives de Seine

L'ensemble du dossier ainsi que le registre dématérialisé pour recueillir les observations du public sont consultables ICI


- Rapport du commissaire-enquêteur
- Conclusions motivées du commissaire-enquêteur


- Arrêté DCPPAT n°2020 – 76 portant prolongation de l’enquête publique relative à la demande de renouvellement de l’autorisation environnementale accordée à la société publique locale (SPL) Val de Seine Aménagement au titre de la loi sur l’eau en application des articles L181-1 et 214-3 du code de l’environnement, pour l’aménagement de la ZAC Seguin – Rives de Seine sur les territoires de Boulogne-Billancourt et Meudon.

- Avis de prolongation d'enquête


- Arrêté DCPPAT n° 2020 – 62 en date du 18 juin 2020 portant ouverture de l’enquête publique relative à la demande de renouvellement de l’autorisation environnementale accordée à la société publique locale (SPL) Val de Seine Aménagement au titre de la loi sur l’eau en application des articles L181-1 et 214-3 du code de l’environnement, pour l’aménagement de la ZAC Seguin – Rives de Seine sur les territoires des communes de Boulogne-Billancourt et Meudon.

- Avis d'enquête publique


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