Enquêtes publiques 2020

CEMEX granulats :

• arrêté préfectoral d'enregistrement DCPPAT n°2020-142 du 22/09/2020.

Enertherm Courbevoie :

• Dossier soumis à l'enquête publique
• Arrêté d'ouverture d'enquête publique du 30 juillet 2020
• Avis d'enquête publique

Société Stardust Media and Communication (SMAC) Cheerz :

• Arrêté d'ouverture d'enquête publique du 29 juillet 2020
• Avis d'enquête publique
• Dossier soumis à l'enquête publique
• Rapport du commissaire enquêteur : partie 1 & partie 2
• Arrêté préfectoral d'autorisation DCPPAT n°2021-29 du 15 mars 2021