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Appel à projets : Intégration et accès à la nationalité française

Mise à jour le 11/04/2022
 
 
Appel à projets : Intégration et accès à la nationalité française

L’unité départementale des Hauts-de-Seine de la Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) lance un appel à projets « Intégration et accès à la nationalité française ».

Appel à projets : Intégration et accès à la nationalité française

La loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France instaure un parcours personnalisé d’intégration républicaine de cinq années dont le contrat d’intégration républicaine (CIR) constitue le socle d’engagement. Le programme 104 « intégration et accès à la nationalité française » a vocation à proposer des prestations renforcées.

Le public concerné par les actions est constitué des étrangers primo-arrivants des pays tiers à l’Union européenne, titulaires d’un premier titre de séjour depuis moins de cinq ans et souhaitant s’installer durablement en France, ainsi que des bénéficiaires de la protection internationale.

L’enjeu de la politique d’accueil et d’accompagnement est de faciliter l’insertion rapide de ces personnes au sein de la société française. Ainsi, le programme 104 vise à financer des actions d’apprentissage de la langue française à visée professionnelle, d’appropriation des valeurs et usages de la République et de la citoyenneté, d’accompagnement global et accès aux droits et d’accompagnement vers l’emploi.

Un seul appel à projets est lancé et se décline en cinq priorités visant les primo-arrivants et les bénéficiaires de la protection internationale.

Retrouvez l'appel à projets et ses annexes de l'appel à projet ici :

  • Appel à projets 2022
  • Annexe n°1 – Etat statistique des étrangers primo-arrivants
  • Annexe n°2 – Coordination linguistique territoriale
  • Annexe n°3 – Notice CERFA
  • Annexe n°4 – Indicateurs d’évaluation
  • Annexe n°5 – Modèle fiche de présentation de l’action
  • Annexe n°6 – Contrat d’engagement républicain
  • CERFA – dossier de demande de subvention 
  • CERFA – compte-rendu financier de subvention 

Les documents devront être transmis UNIQUEMENT par mail à l’adresse suivante :
drieets-idf-ud92.integration-prevention@drieets.gouv.fr

Vous avez jusqu’au vendredi 29 avril 2022 à minuit pour envoyer votre dossier.

 
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Documents listés dans l’article :

  • sauvegarder le fichier > cerfa demande subvention - format : PDF - 0,68 Mb - 29/03/2022
  • sauvegarder le fichier > cerfa compte-rendu financier - format : PDF - 0,08 Mb - 29/03/2022
  • sauvegarder le fichier > Annexe n°6 - Contrat engagement republicain 2022 - format : PDF - 0,29 Mb - 29/03/2022
  • sauvegarder le fichier > Annexe n°5 - Modèle fiche présentation actions - format : DOCX - 0,21 Mb - 29/03/2022
  • sauvegarder le fichier > Annexe n°4 - Indicateurs d’évaluation - format : DOCX - 0,03 Mb - 29/03/2022
  • sauvegarder le fichier > Annexe n°3 notice_cerfa - format : PDF - 0,79 Mb - 29/03/2022
  • sauvegarder le fichier > Annexe n°1 - Etat statistique des étrangers primo-arrivants 2021 - format : PDF - 0,63 Mb - 29/03/2022
  • sauvegarder le fichier > Annexe n°2 - coordination linguistique territoriale - format : PDF - 0,02 Mb - 29/03/2022
  • sauvegarder le fichier > Appel à projets 2022 - BOP 104 avril 2022 - format : PDF - 0,32 Mb - 11/04/2022
 
 
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