Les services de l'État
dans les Hauts-de-Seine
Autorisation d’ouverture de certains commerces les dimanches de février dans les Hauts-de-Seine
Laurent Hottiaux, préfet des Hauts-de-Seine, a pris plusieurs arrêtés autorisant à titre dérogatoire l’ouverture dominicale des commerces des 10 branches suivantes dans le département :
- Articles de sports et loisirs
- Habillement - lingerie / prêt-à-porter accessoires de mode
- Grands magasins
- Chaussure
- Magasins - multi-commerces
- Arts de la table, cristallerie, cadeaux-gadgets, équipements du foyer et bazars
- Revêtements de sols et tapis
- Audiovisuel- électronique – équipement ménager
- Automobile
- Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
Vous pouvez consulter les arrêtés ICI
L’ensemble des commerces de ces branches pourra ouvrir les dimanches de février. Cette ouverture dominicale permettra de soutenir les commerçants mais aussi de permettre une meilleure répartition des flux de clients et donc un meilleur respect des consignes sanitaires.
Il est rappelé que les entreprises concernées doivent respecter les droits de leurs salariés tels que définis par les articles L. 3132-25-3 et L. 3132-25-4 du code du travail, en particulier sur le respect du principe du volontariat en application duquel, notamment, le salarié qui refuse de travailler le dimanche ne peut pas faire l’objet d’une mesure discriminatoire dans l’exécution de son contrat.
L’employeur devra veiller à donner le jour de repos hebdomadaire par roulement à ses salariés au cours de la semaine.
Les entreprises concernées devront également respecter le protocole sanitaire renforcé consultable sur le site internet du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance.
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