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Charte d'engagements départementale des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques

Mise à jour le 09/10/2020
 
 
Dans un souci du « bien vivre ensemble », la présente charte vise à favoriser le dialogue entre les habitants,
les élus locaux et les agriculteurs et à répondre aux enjeux de santé publique liés à l'utilisation de produits
phytopharmaceutiques en agriculture, particulièrement à proximité des lieux habités.

Son objectif est aussi de formaliser les engagements des agriculteurs du département des Hauts-de-Seine à
respecter des mesures de protection des personnes habitant à proximité lors de l'utilisation de produits
phytopharmaceutiques en agriculture, en réponse au nouveau contexte légal et réglementaire et dans ce
cadre uniquement, en se limitant aux mesures prévues par le décret.
La charte précise notamment les distances de sécurité et les mesures apportant des garanties équivalentes
en matière d'exposition des habitants. Elle constitue une condition nécessaire pour permettre une
adaptation des distances de sécurité.

Consultez la charte Charte ZNT_produits phytosanitaires