Les services de l'État
dans les Hauts-de-Seine

Demandes de cartes nationales d’identité et de passeports dans les Hauts-de-Seine

Point de situation au 18/05/2022

Point de situation au 24/06/2022

MAJ le 16/06/2022

UN CENTRE TEMPORAIRE D'ACCUEIL  DES TITRES D'IDENTITE OUVERT A LA GARENNE-COLOMBES

Pour faire face à l’affluence des demandes de titres d’identité, l’Etat a décidé l’ouverture d’un centre temporaire d’accueil des titres d’identité (cartes d’identité et passeports) à La Garenne-Colombes.

Ce centre sera ouvert du lundi 13 juin au vendredi 29 juillet 2022 à l’Hôtel de Ville, au service Etat-civil, vient compléter l’offre de services déjà existante.

Préparez votre rendez-vous en remplissant votre pré-demande sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés : https://passeport.ants.gouv.fr/

Vous souhaitez prendre rendez-vous ? Inscrivez-vous en ligne sur le Guichet Numérique Unique : www.espace-citoyens.net/lagarennecolombes

Plus d'informations sur le site de la commune  https://tinyurl.com/nhhjx8yr

En un an, les demandes de nouveaux titres ou de renouvellement de ceux-ci ont augmenté de 72% dans les Hauts-de-Seine. L’action commune et massive des services de l’Etat et des mairies permettra de répondre à cette situation inédite.

Sous l’effet des dé-confinements et du rattrapage des demandes non effectuées en 2020 et 2021, de la réouverture des frontières, de l’envie de voyager à nouveau et de l’effet attractif de la cni-e mise en place en mai 2021, les demandes de titres ont augmenté de 72% dans les Hauts-de-Seine entre février 2021 et février2022.

Cela a conduit à une sollicitation sans précédent des deux acteurs majeurs de délivrance de titres : les communes chargées d’enregistrer les demandes, et le centre d’expertise de ressources et des titres (CERT), situé à la sous-préfecture de Boulogne-Billancourt.

Cette forte sollicitation a entrainé une réelle dégradation des délais de prise de rendez-vous pour nos concitoyens.  Dans les Hauts-de-Seine, le délai de rendez-vous en mairie est passé de 31 jours en moyenne, en janvier 2022, à 83 jours en avril 2022.

Le préfet des Hauts-de-Seine a alors engagé un dialogue étroit avec les maires afin de déployer un plan d’accompagnement des communes dans le but de raccourcir les délais, afin de ne pas pénaliser les usagers avant les départs en vacances.

Dans le département, plusieurs actions sont d’ores et déjà menées pour résorber cette situation et démultiplier les créneaux de rendez-vous.

Les communes ont déjà pris des mesures significatives pour améliorer l’accueil des usagers : limitation à 15 minutes de la durée de rendez-vous pour le recueil de la demande de titre, encouragement des usagers à utiliser la pré-demande en ligne, extension de l’amplitude d’accueil du public, optimisation de l’utilisation des dispositifs de recueil (DR).

Au CERT, un redéploiement d’effectifs et une mobilisation sans précédent des agents (y compris les soirs et weekends) permettent de prendre en charge l’afflux de dossiers.

Ces premières actions semblent avoir un effet positif puisque les délais ont commencé à s’améliorer en mai.

Afin de poursuivre cet effort, deux nouvelles mesures sont proposées aux communes :

-          Mise à disposition d’équipements supplémentaires. Le ministère de l’Intérieur, dans le cadre de son plan d'urgence et de mobilisation pour l'accueil des usagers pour les demandes de cartes nationales d'identité et de passeport, propose un DR de demandes supplémentaire aux 22 communes des Hauts-de-Seine, dont le nombre de demande recueillies atteint 3 750 dossiers par an.

-          Création d’un centre d’accueil temporaire. Afin d’augmenter la capacité d’accueil des usagers en mairie, et de façon complémentaire, un centre d’accueil temporaire communal dans le département pourra être installé dans  une mairie volontaire, qui sera alors équipée de 5 DR supplémentaires.

Par ailleurs, les demandes les plus urgentes seront traitées en priorité (raisons professionnelles ou démarches nécessitant obligatoirement la présentation d'un document officiel en cours de validité, par exemple).

Il est important de rappeler que les titres périmés depuis moins de 5 ans restent valables pour un certain nombre de démarches, notamment pour passer des examens ou s’inscrire au permis de conduire.

En savoir plus sur le Plan d'urgence visant à améliorer les délais de délivrance des passeports et des cartes nationales d'identité :

https://www.interieur.gouv.fr/actualites/communiques/plan-durgence-visant-a-ameliorer-delais-de-delivrance-des-passeports-et-des

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