Les services de l'État
dans les Hauts-de-Seine
Les communes des Hauts-de-Seine se sont vues attribuer leur DGF pour 2020
L’enveloppe nationale attribuée aux collectivités territoriales au titre de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est stable depuis 2017. Comme tous les ans, des redéploiements s’opèrent entre communes afin que les communes les moins dotées en ressources fiscales voient leurs attributions progresser tandis que les communes ayant le plus de ressources voient leurs dotations diminuer.
La DGF a baissé globalement de 6.1% entre 2019 et 2020, pour l'ensemble des communes des Hauts-de-Seine. Elle augmente pour deux communes, elle est stable pour trois d'entre elle, et diminue pour les autres.
Les communes de Hauts-de-Seine ayant en moyenne plus de ressources fiscales que les autres communes françaises, leurs dotations diminuent, mais le poids des dotations dans leur budget est assez faible (4.1%) si bien que ces pertes de dotation représentent moins de 1% de leur budget de fonctionnement.
Ce mécanisme de solidarité est voté par le législateur et les données servant à son calcul sont publiques. Les services de la préfecture se tiennent à la disposition des communes qui souhaiteraient des précisions supplémentaires.
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