Modifications: titres de séjour, dématérialisation, demande en ligne, etc...

Mis à jour le 24/04/2023
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DEMATERIALISATION DES DEMANDES DE TITRES DE SEJOUR DES MEMBRES DE FAMILLE DE CITOYEN FRANCAIS

 

À partir du 20 avril, les premières demandes et les renouvellements des titres de séjour « Vie Privée et Familiale - Famille de Français » s’effectuent en ligne sur :

administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr

 

Vous êtes concernés si vous êtes membre de famille d’un citoyen français : conjoint de Français, parent d’enfant Français, ascendant et enfant de Français. 

 

Vous n’avez pas à vous déplacer pour le dépôt de votre demande ni à transmettre votre dossier par voie postale.

Des dispositifs sont mis en place pour vous accompagner :

  • Le Centre de Contact Citoyen (CCC) pour toute question, soit via le formulaire de contact en ligne sur le site, soit au numéro 0806 001 620 (appel gratuit depuis un poste fixe ou si le forfait mobile comprend les appels vers un téléphone fixe).

 

  • Les points d’accueil numérique en préfecture où du matériel informatique sera mis à votre disposition si vous n’êtes pas équipé. Des agents seront également présents pour vous accompagner dans la prise en main de la télé-procédure.

 

En savoir plus sur le titre de séjour d'un membre de famille d’un citoyen français :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2209


Titre de séjour Saisonnier et membres de familles des citoyens UE, déposez votre demande en ligne

A compter du jeudi 6 avril 2023, les premières demandes et les renouvellements du titre de séjour « Saisonnier » et " membres de familles des citoyens UE" s’effectuent en ligne sur :

 

administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr

 

Vous n’avez pas à vous déplacer pour le dépôt de votre demande de titre ni à transmettre votre dossier par voie postale. Vous serez informé en temps réel et sur votre espace personnel de l’avancée de votre dossier, des éventuels compléments que vous devrez apporter et des décisions prises.

Vous vous déplacerez en préfecture uniquement pour le retrait du titre.

Vous pouvez accéder à ce service simple et sécurisé depuis votre ordinateur, votre tablette ou votre smartphone.


En ce qui concerne les membres de familles des citoyens UE, cette téléprocédure s’adresse au ressortissant étranger de toute nationalité âgé de plus de 18 ans (ou 16 ans en cas de souhait d’exercer une activité professionnelle), qui est membre de famille d’un citoyen de l’UE, l’EEE ou de la Suisse ou entretenant avec un citoyen UE/EEE/Suisse des liens privés et familiaux.
- Le membre de famille ayant la nationalité d’un des pays de l’UE, de l’EEE ou Suisse n’est pas tenu de détenir un titre de séjour. Toutefois, s'il en fait la demande, il doit lui en être délivré un, dès lors que les conditions d’obtention sont satisfaites.

- Par contre, la possession d’un titre de séjour en qualité de membre de famille d’un citoyen UE/EEE/Suisse est obligatoire pour le ressortissant de pays tiers.

En ce qui concerne les saisonniers, cette téléprocédure s’adresse au ressortissant étranger de toute nationalité qui vient en France pour des travaux saisonniers ne dépassant pas une durée cumulée de 6 mois par an  et qui s’engage à maintenir son domicile habituel à l’étranger.


Retrouvez toutes les modalités (procédure, pièces à fournir…) pour obtenir ou renouveler votre titre de séjour travailleur saisonnier sur Service-Public :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21516

 

Des dispositifs sont mis en place pour vous accompagner :

  • Le Centre de Contact Citoyen (CCC) pour toute question, soit via le formulaire de contact en ligne sur le site, soit au numéro 0806 001 620 (appel gratuit depuis un poste fixe ou si le forfait mobile comprend les appels vers un téléphone fixe).

 

  • Les points d’accueil numérique en préfecture où du matériel informatique sera mis à votre disposition si vous n’êtes pas équipé. Des agents seront également présents pour vous accompagner dans la prise en main de la télé-procédure.