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dans les Hauts-de-Seine

Vos démarches à la préfecture de Nanterre

Mise à jour le 18/12/2020
 
 
L'accueil du public se fait uniquement sur rendez-vous.

Il est inutile de prendre un rendez-vous ne correspondant pas à votre démarche : votre demande sera rejetée.

www.hauts-de-seine.gouv.fr

ACCUEIL GÉNÉRAL ET POINT NUMÉRIQUE :

L’accueil du public à la préfecture de Nanterre se fait uniquement sur rendez-vous afin de limiter l’affluence dans les locaux de la préfecture. Le point numérique reste fermé jusqu’à nouvel ordre »

Pour toute question merci d’envoyer un message via le formulaire « contact »

DIRECTION DES MIGRATIONS ET DE L’INTÉGRATION :

Séjour, naturalisations, asile, admission exceptionnelle au séjour... Retrouvez la foire aux questions ICI (en construction)

Il est inutile de prendre un rendez-vous ne correspondant pas à votre démarche : votre demande sera rejetée.

Compte tenu du contexte sanitaire, l'ensemble des titres de séjour, récépissés et visas de long séjour qui expirent entre le 16 mars et le 15 juin 2020, qui avaient déjà été prolongés de 3 mois, sont prolongés de 3 mois supplémentaires, soit une prolongation totale de 6 mois.

Cette mesure concerne les titres suivants qui auront expiré entre le 16 mars et le 15 juin 2020 :

  • visas de long séjour ;
  • titres de séjour ;
  • autorisations provisoires de séjour ;
  • récépissés de demande de titre de séjour.

Cette prolongation est automatique et ne nécessite aucun passage en préfecture.

SÉJOUR :

Pour connaître les modalités des démarches à la préfecture de Nanterre, cliquez ici.

Pour toute question merci d’envoyer un message via le formulaire « contact » http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Contactez-nous

La Foire aux questions du bureau du séjour (en cours de construction): http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Demarches-administratives/Etrangers-en-France/FAQ-Sejour-des-etrangers-demarches-a-Nanterre

La liste des pièces à présenter le jour du rendez-vous : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Demarches-administratives/Etrangers-en-France/Titres-de-sejour-Listes-des-pieces-a-fournir

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TÉLÉSERVICE pour le dépôt de dossiers de demande des titres de séjour

Des démarches simplifiées en matière de séjour :

Afin d'accompagner les étrangers dans leurs démarches, la Préfecture des Hauts-de-Seine met à votre disposition un téléservice vous permettant d'effectuer vos démarches en ligne 7jours/7 depuis votre ordinateur, sans avoir à vous déplacer.

Avec cette plateforme, vous pourrez solliciter les démarches suivantes :

  • Une 1ère demande de titre de séjour Vie Privée et Familiale (VPF) – ou de Ressortissants UE et membre de famille UE – ou de Visiteur – ou de Réfugié, Protection subsidiaire ou Apatride : Cliquez ici   
  • Le renouvellement de votre titre de séjour Vie Privée et Familiale (VPF) – ou de Ressortissants UE et membre de famille UE – ou de Visiteur – ou de Réfugié, Protection subsidiaire ou Apatride : Cliquez ici  
  • Le renouvellement de votre carte de résident (carte de 10 ans) : Cliquez ici  
  • Le renouvellement de votre récépissé de titre de séjour : Cliquez ici  
  • Le duplicata de votre titre de séjour perdu ou volé : Cliquez ici
  • Le changement d'adresse ou un changement d'état civil : Cliquez ici  
  • Le document de circulation pour étranger mineur (DCEM) : Cliquez ici  

Pour toute autre demande, veuillez prendre un rendez-vous : Cliquez ici
Information : si votre dossier est complet et que votre demande a été validée, vous recevrez un message de confirmation de la préfecture. Le délai moyen de traitement est de deux à 4 mois.

PROROGATION DE VISA COURT SÉJOUR (Visa C - Touristique)

Les personnes arrivées en France récemment sous couvert d'un visa court séjour (Visa C - Touristique) et qui ne peuvent pas retourner dans leur pays, soit parce que celui-ci interdit les entrées en provenance de la France pour des raisons sanitaires, soit parce que son pays est soumis au mêmes difficultés sanitaires, soit parce que les liaisons aériennes ont été interrompues, et qui souhaitent demander la prorogation de leur Visa C - Touristique arrivant à expiration dans quelques jours, peuvent le faire sur la boite mail dédiée : pref-bse@hauts-de-seine.gouv.fr
(les formats JEPG, JPG, etc. ne sont pas acceptés), sans archives (RAR, ZIP, etc.) et sans lien internet (Google Drive, Dropbox, etc.) doit

comporter obligatoirement les pièces suivantes :

IMPORTANT : Tout dossier incomplet ne sera pas traité.

  • Dans le corps du message, vous devez mentionner votre nom, prénom (comme indiqué sur le passeport) ainsi que l'adresse complète du domicile en France,
  • Votre passeport en cours de validité
  • Votre visa court séjour
  • Tous les cachets d'entrée et sortie dans l'espace Schengen en rapport avec votre dernier visa.
    Si vous avez effectué plusieurs voyages dans l'espace Schengen avec le dernier visa, vous devez nous indiquer dans votre message toutes les dates d'entrées et sorties pour chaque période ainsi que la durée du séjour en nombre de jours par période.
    : Justificatif de domicile de moins de trois mois de votre hébergeant ainsi qu'une attestation d'hébergement sur l'honneur établie par l'hébergeant accompagnée d'une photocopie de sa pièce d'identité recto-verso (titre de séjour, CNI ou passeport européen).
  • Si vous êtes hébergé (e) à l'hôtel : Vous transmettrez une attestation de l'hôtelier signée et cachetée, indiquant les dates précises de votre séjour. Si vous êtes locataire ou propriétaire : Vous joindrez le bail ou l'acte de vente ainsi qu'un justificatif de domicile de moins de trois mois.
  • L'attestation d'accueil recto/verso délivrée et visée par la mairie (formulaire 10798*04) que votre hébergeant a déjà remplit et transmis au Consulat pour la demande de visa. A défaut, vous devez produire les justificatifs permettant d'apprécier les conditions d'accueil en France (réservation d'hôtel, courrier d'invitation de société, stage en entreprise, etc).
  • Tous les justificatifs d'annulation de vol et/ou de fermeture aéroportuaire.

Concernant les ressortissants étrangers dispensés de l'obligation de visa touristique, les modalités de demande de prolongation sont les mêmes que précédemment, hormis la présentation dudit visa, de l'attestation d'accueil et des justificatifs permettant d'apprécier les conditions d'accueil en France.

EXAMENS SPECIALISES ET ELOIGNEMENT

Les usagers qui avaient un rendez-vous délivré par le bureau des examens spécialisés et de l'éloignement (AES, réexamen de situation administrative ) recevront une nouvelle convocation.
De nouveaux rendez-vous pour le dépôt des dossiers AES seront mis en ligne ultérieurement.
Pour toute question sur une clôture de dossier ou un renouvellement de document, vous pouvez envoyer un message à : pref-admission-exceptionnelle-au-sejour@hauts-de-seine.gouv.fr

Les usagers pour lesquels la préfecture détient le passeport ou un document d'identité et qui souhaitent faire un départ volontaire ne pourront être accueillis ne préfecture.

Ils doivent écrire pour cela à l'adresse suivante : pref-depart-volontaire@hauts-de-seine.gouv.fr

NATURALISATION :

De nouveaux rendez-vous pour le dépôt des dossiers de naturalisations sont désormais mis en ligne : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Prendre-un-rendez-vous

Vous pouvez retrouver toutes les conditions à remplir et les pièces à fournir pour une demande de naturalisation en cliquant sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N111

Niveau B1 oral et écrit. Pour devenir français par naturalisation ou au titre du mariage avec un(e) conjoint(e) français(e), le demandeur doit justifier de son niveau de connaissance de la langue française équivalent au niveau B1 oral et écrit. Pour toute information sur les attestations B1 TCF/TEF, sur les attestations de comparabilité pour les diplômes obtenus dans un pays francophone ou sur les certificats médicaux pour les personnes en situation de handicap, cliquez sur le lien suivant :
https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Accueil-et-accompagnement/La-nationalite-francaise/Justificatifs-du-niveau-de-connaissance-de-la-langue-francaise

COVID : L’Etat souhaite reconnaître l’engagement des personnes qui ont exercé une activité particulièrement exposée pendant la période d’urgence sanitaire en facilitant et en accélérant le traitement de leur dossier d’accès à la nationalité française.

Pour vérifier si vous pouvez bénéficier de cette reconnaissance, rendez-vous :

-          Sur le site service-public.fr : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N111

-          Sur le site du ministère de l’intérieur : https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Accueil-et-accompagnement/La-nationalite-francaise/Reconnaissance-de-l-engagement-des-ressortissants-etrangers-pendant-l-etat-d-urgence-de-la-COVID-19

Attention : pour déposer un dossier, même si vous pouvez bénéficier de ce dispositif, vous devez prendre au préalable un rendez-vous en cliquant sur le lien suivant

Tout dossier envoyé par mail ou par courrier à la préfecture ou au ministère ne sera pas traité et vous sera renvoyé directement.

Pour toute question, vous pouvez envoyer un message à : pref-naturalisations@hauts-de-seine.gouv.fr

DEMANDE D'ASILE :

Les demandeurs d'asile en cours de procédure auprès de l’OFPRA ou de la CNDA qui souhaitent le renouvellement de leur attestation recevront automatiquement un SMS de convocation à date d’échéance. Il n’est donc pas nécessaire de se déplacer en préfecture. 

Les demandeurs d’asile bénéficiaires de la protection internationale qui souhaitent la délivrance de leur premier récépissé ou son renouvellement doivent contacter la préfecture  à l’adresse suivante : pref-contact-asile@hauts-de-seine.gouv.fr .

Les usagers sous procédure Dublin sont invités à se présenter directement à la préfecture.

En cas de non réception du SMS de convocation ou pour signaler une difficulté, vous pouvez contacter la boite fonctionnelle :
pref-contact-asile@hauts-de-seine.gouv.fr en joignant votre attestation/récépissé à votre demande.