En application du code de l’aviation civile et notamment l’article D. 510-1 et de l’arrêté du 9 mai 1984, les associations aéronautiques (ou aéro-clubs) ne peuvent bénéficier de l’aide de l’Etat que si elles sont agréées par le ministre chargé de l’aviation civile.
Cet agrément est un label conféré par l’Etat à une association aéronautique ou à un aéroclub, justifiant une qualité de formation aux vols et une sécurité des vols suffisantes.
Pour être agréée, une association aéronautique doit remplir les conditions énumérées dans l’article 2 de l’arrêté du 9 mai 1984 et présenter une demande à la préfecture du département du siège de l’association.
Préfecture de Nanterre pour les associations dont le siège social est situé dans le département des Hauts-de-Seine.
La préfecture est compétente pour tout le département.
Il n’est pas exigé de remplir les deux dernières conditions pour obtenir un agrément provisoire.
Après réception du dossier complet, la préfecture envoie une lettre avec accusé de réception au demandeur.
Sur avis des services compétents (le district aéronautique d’Ile-de-France ou le chef du service de l’aviation générale d’Aéroport de Paris), le Préfet accorde ou non l’agrément à l’association par arrêté, pris au nom du ministre chargé de l’aviation civile.
L’arrêté portant agrément précise la spécialité pour laquelle il est accordé (vol à moteur, vol à voile, aéromodélisme…) et la durée de l’agrément (un an, deux ans ou à titre définitif).
Si l’agrément est délivré à titre provisoire pour une période de deux ans maximum, l’association concernée devra renouveler sa demande d’agrément à l’issue de cette période.
L’agrément peut être retiré à toute association ne remplissant plus les conditions fixées pour l’obtention d’un agrément par arrêté du Préfet au nom du ministre chargé de l’aviation civile, sur proposition du directeur régional de l’aviation civile ou du directeur général d’aéroport de Paris, après consultation des représentants régionaux des organismes considérés.