Les services de l'État
dans les Hauts-de-Seine

Le lancement de micro-fusées doit faire l’objet d’une autorisation préfectorale.

Une micro-fusée est un modèle réduit de fusée, constituée d’une maquette confectionnée en matériaux ultra-légers, tels que carton spécial, balsa ou matières plastiques et d’un micro-propulseur dont l’allumage s’effectue à l’aide de poudre.

Où s’adresser ?

• Préfecture de Nanterre  qui est compétente pour les lancements de micro-fusées ayant lieu dans l’arrondissement de Nanterre,
• Sous-préfecture d’Antony  pour les lancements de micro-fusées ayant lieu dans l’arrondissement d’Antony,
• Sous-préfecture de Boulogne-Billancourt  pour les lancements de micro-fusées ayant lieu dans l’arrondissement de Boulogne-Billancourt.

Délai à respecter pour le dépôt du dossier ?

La demande d’autorisation doit être déposée au moins un mois avant la date de la manifestation.

Constitution du dossier à déposer en préfecture :

• Une demande écrite d’autorisation comportant la date et l’heure précise de la manifestation, les coordonnées de l’organisateur de la manifestation, les conditions de lancement des micro-fusées, ainsi que le nom et la qualité du responsable technique de l’opération,
• Les caractéristiques topographiques du site et celles de l’aire de lancement,
• L’accord du propriétaire ou de l’occupant légitime du site pour le tir,
• Une assurance de responsabilité civile spécifique à la manifestation destinée à couvrir les risques d’accident dont pourraient être victimes les spectateurs ou les participants.

Procédure :

Après avis des services compétents, la préfecture adresse un arrêté d’autorisation reprenant les prescriptions émises par les différents services ou un arrêté de refus motivé.

A savoir :

Les prescriptions générales sont les suivantes :

• Le lancement des modèles réduits de fusées sera interdit à une distance inférieure à 150 mètres de tout bien immobilier, des lignes de transport électrique ou de leurs supports, des voies de circulation, des voies ferrées, des aéroports et aérodromes, des forêts, des points à hauts risques (par exemple, stockage de liquides inflammables, stations services) ;
• L’aire de lancement devra être débarrassée des herbes sèches et broussailles ;
• Il conviendra d’interdire tout lancement de fusées effectué à partir d’un véhicule ainsi que les tirs de nuit ;
• L’angle de tir de la fusée avec le plan horizontal devra être supérieur à 60 ;
• Il y aura lieu également d’interdire la présence de spectateurs à moins de 25 mètres de la rampe de lancement.