Les services de l'État
dans les Hauts-de-Seine

Consultez les arrêtés préfectoraux en vigueur :

• heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons et des établissements de divertissement du public :
  arrêté du 26 mars 2010 / version modifiée du 19 juin 2020 ;
• zones de protection autour de certains édifices et établissements .

Pour toute question relative à l'ouverture, la mutation ou la translation d'un débit de boissons, il vous appartient de contacter la mairie de la commune d'implantation du débit.

Si vous souhaitez solliciter une autorisation de transfert de licence d'un débit de boissons ou ouvrir au-delà des heures réglementaires, il convient d'adresser votre demande par courriel à l'adresse suivante : pref-bsi@hauts-de-seine.gouv.fr

Pour plus d'informations sur les licences et l'exploitation d'un restaurant et débit de boissons, cliquez ici
La fermeture des débits de boissons et des restaurants peut être ordonnée par le préfet à la suite d'infractions aux lois et règlements relatifs à ces établissements.

Pour plus d'information, vous pouvez consulter:
- la foire aux question sur les débits de boisson ;
- les affiches obligatoires à afficher :

• affiche sur la vente d'alcool sur place ;
• affiche police générale des cafés et débits de boisson ;
• affiche sur la vente d'alcool à emporter autres que les points de vente de carburant ;
• affiche sur la vente d'alcool à emporter dans les points de vente de carburant ;

- La liste des organismes agréer par le ministère de l'intérieur pour la vente à consommer sur place ,
- La liste des organismes agréer par le ministère de l'intérieur pour la vente à emporter .