• Imprimer
  • Fermer
  • Aller au contenu
  • Aller au menu

Les services de l'État
dans les Hauts-de-Seine

Sous menu de navigation

Manifestations

  • Occupation du domaine public - manifestation revendicative
  • Autorisation de gardiennage d'une manifestation sur la voie publique
  • Stationnement - circulation
  • Manifestations sportives
  • Manifestations commerciales
  • Pèlerinages, marches religieuses
  • Tournages de films et spots publicitaires
Saisir les services de l'État

Pèlerinages, marches religieuses

Mise à jour le 19/01/2021
 

VOUS SOUHAITEZ ORGANISER

UN PELERINAGE, UNE MARCHE RELIGIEUSE ?

Une manifestation à caractère religieux, marche ou pèlerinage, se déroulant sur la voie publique doit être soumise à une déclaration préalable auprès de la Préfecture.

À SAVOIR

Les participants sont tenus de respecter en tous points les prescriptions du Code de la Route

et d’obéir aux injonctions que les services de police pourraient leur donner dans l’intérêt de la Sécurité et de la Circulation publiques.

Les participants devront emprunter exclusivement les trottoirs et les passages piétons et former une colonne sans que le nombre de marcheurs de front ne dépasse deux.

OU S’ADRESSER

Par courriel : pref-manifestation92@hauts-de-seine.gouv.fr

DÉLAI A RESPECTER POUR LE DÉPÔT DU DOSSIER

La déclaration doit être déposée au maximum 1 mois et au minimum 3 jours ouvrables avant la date de la manifestation

CONSTITUTION DU DOSSIER

  • Ø Le formulaire «  déclaration pèlerinage ou marche religieuse  »
  • Ø Le parcours détaillé comportant les villes, et les noms des rues empruntées
  • Ø Avis de l’Office National des forêts (si passage dans les forêts)

PROCEDURE

Dès réception du dossier complet, la préfecture accuse réception de la déclaration à l’organisateur de la manifestation

Sur la base des avis, le Préfet adresse éventuellement une lettre de prescriptions à l’organisateur de la manifestation.


 
  • Services de l'État
  • Politiques publiques
  • Actualités
  • Publications
  • Vous êtes
  • > Professionnel
  • > Association
  • Accessibilité
  • Mentions légales
  • Accès et horaires
  • Information sur les cookies
  • Contactez-nous
    • facebook
    • twitter
  • Enquêtes publiques
  • Le Recueil des actes administratifs
  • Déclarations de liquidations commerciales
  • Marchés Publics
  • RGAA : Référentiel Général d'Accessibilité
  • IAL : Information acquéreur locataire
  • Termites et mérules
  • République française
  • Tous droits réservés SIG/DILA
    République Française © 2011-2012
  • www.service-public.fr
  • legifrance.fr
  • france.fr
  • www.gouvernement.fr
  • data.gouv.fr