Les services de l'État
dans les Hauts-de-Seine

VOUS SOUHAITEZ ORGANISER

UN PELERINAGE, UNE MARCHE RELIGIEUSE ?

Une manifestation à caractère religieux, marche ou pèlerinage, se déroulant sur la voie publique doit être soumise à une déclaration préalable auprès de la Préfecture.

À SAVOIR

Les participants sont tenus de respecter en tous points les prescriptions du Code de la Route

et d’obéir aux injonctions que les services de police pourraient leur donner dans l’intérêt de la Sécurité et de la Circulation publiques.

Les participants devront emprunter exclusivement les trottoirs et les passages piétons et former une colonne sans que le nombre de marcheurs de front ne dépasse deux.

OU S’ADRESSER

Par courriel : pref-manifestation92@hauts-de-seine.gouv.fr

DÉLAI A RESPECTER POUR LE DÉPÔT DU DOSSIER

La déclaration doit être déposée au maximum 1 mois et au minimum 3 jours ouvrables avant la date de la manifestation

CONSTITUTION DU DOSSIER

• Ø Le formulaire «  déclaration pèlerinage ou marche religieuse  »
• Ø Le parcours détaillé comportant les villes, et les noms des rues empruntées
• Ø Avis de l’Office National des forêts (si passage dans les forêts)

PROCEDURE

Dès réception du dossier complet, la préfecture accuse réception de la déclaration à l’organisateur de la manifestation

Sur la base des avis, le Préfet adresse éventuellement une lettre de prescriptions à l’organisateur de la manifestation.