NATURALISATION

Toutes les démarches pour faire une demande de naturalisation doivent être réalisées à la préfecture de Nanterre, dès lors que vous résidez dans une commune des Hauts-de-Seine.


INFORMATIONS GENERALES :
Avant de déposer un dossier, merci de vérifier que la période de validité de votre titre de séjour n’est pas expirée et que l’adresse qui y est inscrite est celle de votre domicile dans les Hauts-de-Seine.


Niveau de langue française B1 oral et écrit. Dorénavant, pour devenir français par naturalisation ou au titre du mariage avec un(e) conjoint(e) français(e), le demandeur doit justifier de son niveau de connaissance de la langue française équivalent au niveau B1 oral et écrit.

Pour toute information sur les attestations B1 TCF/TEF, sur les attestations de comparabilité pour les diplômes obtenus dans un pays francophone ou sur les certificats médicaux pour les personnes en situation de handicap, cliquez ici.


DÉMARCHES A SUIVRE POUR DÉPOSER UN DOSSIER

Pour vous aider dans la constitution de votre dossier et la sélection de la procédure adaptée, un simulateur est mis à votre disposition : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/Naturalisation.

Naturalisation par décret :

Vous souhaitez demander la nationalité française par décret :

Le dépôt des demandes est dématérialisé et accessible depuis votre espace ANEF, depuis le lien ci-après. Seul l’entretien sera réalisé à la préfecture après convocation. Les demandes effectuées par courrier sont retournées à l’expéditeur.

Une fois le dossier déposé, vous recevrez une confirmation d’envoi. Vérifiez régulièrement votre espace ANEF et votre boîte mail pour éviter de manquer une notification de la part de la préfecture.

https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr

La liste des pièces à fournir est accessible en cliquant sur ce lien.

Des dispositifs sont mis en place pour vous accompagner, notamment si vous rencontrez une difficulté technique :

  • Le Centre de Contact Citoyen (CCC) pour toute question et demande de suivi, soit via le formulaire de contact en ligne sur le site, soit au numéro 0806 001 620 (non surtaxé).
  • Le Point d’accueil numérique (PAN) de la préfecture de Nanterre, où du matériel informatique est mis à disposition des personnes non-équipées ou pour celles qui ne maîtrisent pas l’outil informatique ou qui rencontrent un problème technique pour déposer leur dossier. L’accueil se fait uniquement sur rendez-vous. Vous pouvez-vous prendre rendez-vous par téléphone en contactant le standard de la préfecture, par mail à l’adresse indiquée en bas de page, ou sur place auprès de l’accueil général.

Le dépôt d’un dossier papier est réservé aux postulants ayant pris l’attache du CCC et s’étant présentées au PAN sans qu’une solution à un dysfonctionnement technique ait pu être trouvée.

Pour en savoir plus sur les conditions d'accès à la nationalité française par décret :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2213

Naturalisation par déclaration (mariage, ascendant, fratrie) :

Le dépôt de dossier s’effectue au guichet de la préfecture des Hauts-de-Seine sur rendez-vous. Pour prendre un rendez-vous en cliquant ici.

Pour la procédure par mariage, vérifiez les conditions et les documents requis : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2726

La liste des pièces à fournir est accessible en cliquant sur ce lien.

La liste des pièces à fournir est accessible en cliquant sur ce lien.


BON A SAVOIR :

  • Les attestations linguistiques délivrées par l’OFII ne constituent pas une preuve d’obtention d’un diplôme de niveau B1.
  • Si vous avez une attestation TCF ou TEF obtenue après un "test d'évaluation de français pour l'accès à la nationalité française" : le niveau B1 ou niveau supérieur doit être atteint au niveau global et pour 3 items sur 4 (compréhension orale/écrite, expression orale/écrite). Si votre attestation ne remplit pas ces conditions, votre dossier sera refusé.
  • Si vous avez une attestation TCF ou TEF obtenue après un "test d'évaluation de français pour la carte de résident" : le niveau B1 ou niveau supérieur doit être atteint au niveau global et pour chaque item du test (compréhension orale/écrite, expression orale/écrite). Si votre attestation ne remplit pas ces conditions, votre dossier sera refusé.
  • Pour la constitution de votre dossier, les originaux de vos actes de naissances, de mariages et/ou de décès sont obligatoires, ainsi que les traductions originales pour les documents en langues étrangères. A votre demande, ces originaux pourront vous être retournés à l’issue de la procédure.
  • Les actes d’état civil et les casiers judiciaires étrangers n’ont pas de date limite de validité. En revanche, les actes d’état civil français doivent être datés de moins de 3 mois.
  • En cas de divorce, vous devez fournir l’original de l’acte de mariage et de l’acte de divorce (jugement ou acte notarié), même si vous êtes remarié.
  • Si vous êtes algérien, vous devez fournir l'acte d'état civil en langue arabe (formulaire EC7 pour les actes de naissance et formulaire EC1 pour les actes de mariage) et
                - soit l'acte en version française délivré par l'officier d'état civil algérien détenteur du registre
                - soit la traduction en France par un traducteur agréé de l'acte en langue arabe
    Si l'un de ces actes manque, votre dossier sera rejeté au guichet.

 Vous avez une question ? Envoyez un message à :  pref-naturalisations@hauts-de-seine.gouv.fr


Foire aux questions

Achetez vos timbre fiscaux en ligne