Combats de boxe et autres disciplines associées
En application du décret n°62-1321 du 7 novembre 1962, toute manifestation publique de boxe doit être soumise à une autorisation préalable par le Préfet.
Cette autorisation est également obligatoire pour les disciplines assimilées de boxes pieds poings (la boxe américaine, le full-contact, le kick boxing et la Muay Thai [boxe thaïlandaise],…).
Constitue une manifestation publique de boxe tout combat ou démonstration de boxe, de tout style, auquel le public est convié à assister, même gratuitement.
Où s’adresser ?
Les demandes doivent être adressées à la boite fonctionnelle pref-manifestation92@hauts-de-seine.gouv.fr
Délai à respecter pour le dépôt du dossier ?
La demande d’autorisation doit être déposée au moins vingt jours avant la date de la manifestation.
Constitution du dossier à déposer en préfecture :
- La demande d’autorisation au Préfet comportant la date, l’heure et le lieu de la manifestation, ainsi que le nom de l’organisateur, revêtue de l’avis favorable de la fédération à laquelle est affilié l’organisateur de la manifestation
- A titre facultatif, le programme avec le nombre de combats professionnels et/ou amateurs
Procédure :
A la réception du dossier complet, la préfecture (ou la sous-préfecture) est chargée de l’instruction du dossier. A l’issue de celle-ci, la préfecture adresse à l’organisateur de la manifestation une lettre d’autorisation ou de refus.
A savoir :
Cette procédure est valide uniquement si l’organisateur de la manifestation est affilié soit une fédération sportive ayant reçu du ministère de l’Education nationale les pouvoirs ouverts par l’ordonnance n°45-1922 du 28 août 1945 relative à l’activité des associations, ligues, fédérations et groupements sportifs, soit à l’une de ses ligues ou comités régionaux ou départementaux.