Élections européennes du 9 juin 2024

Les prochaines élections européennes auront lieu dans chacun des États membres de l’Union européenne entre le 6 et 9 juin 2024. En France, ces élections se dérouleront le dimanche 9 juin 2024. Les parlementaires européens sont élus pour un mandat de 5 ans renouvelable, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle en un tour.

Sur 720 sièges au total, les citoyens français et ressortissants d’un État membre de l’Union européenne résidant sur le territoire français seront appelés à élire 81 parlementaires européens représentant la France, contre 79 en 2019. Les candidats devront constituer des listes nationales pour l’ensemble du territoire de la République française.

Les sièges seront attribués aux listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne. Les candidats seront proclamés élus selon l’ordre de présentation sur chaque liste.

Pour en savoir plus :
- https://elections.europa.eu/fr/
- https://www.elections.interieur.gouv.fr/scrutins/elections-europeennes

    - Télécharger le décret no 2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l’élection des représentants au Parlement européen

CANDIDATURES

Les listes de candidats ou leurs représentants peuvent participer, avec voix consultative, aux travaux de cette commission.

► Désignation des représentants des listes de candidats

Les candidats tête de liste peuvent désigner, parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales y compris complémentaires, des représentants dans chaque département pour s’assurer du bon déroulement du processus électoral.

Ces désignations doivent être adressées au préfet au plus tôt et, en ce qui concerne le département du Nord, à l’adresse pref-boitelec92@hauts-de-seine.gouv.fr

Chaque représentant ainsi désigné justifie à la préfecture de son identité et de la délégation qui lui a été octroyée par le candidat tête de liste, communique à cette occasion ses nom, prénom(s), profession, adresse et numéro(s) de téléphone et dépose sa signature. Si le représentant choisit de se manifester par voie numérique, il doit déposer une signature électronique authentifiée.

Afin de simplifier le contrôle des délégations par les services de l’État, il est recommandé aux candidats de communiquer au préfet les coordonnées d’une structure politique à contacter en cas de doute sur une désignation.

Les représentants des listes de candidats peuvent :

• - participer aux travaux de la commission départementale de propagande ;
• - désigner des assesseurs et des délégués dans chaque bureau de vote ou déléguer cette tâche à une autre personne ;
• - participer aux travaux de la commission locale de recensement des votes.

Un même représentant peut être désigné pour plusieurs départements.

- CERFA

- Mémento

- Modèle de liste

DOCUMENTATION

- Annexe

- Circulaire

- Vote par procuration

- Vote par procuration Nouvelle-Calédonie

- Arrêté retardant l'heure du scrutin dans les bureaux de vote des communes des Hauts-de-Seine

COMMISSION DEPARTEMENTALE DE PROPAGANDE

L'arrêté préfectoral du 30 avril 2024 a institué une commission départementale de propagande. Retrouvez dans la notice à télécharger ci-dessous toutes les informations relatives à sa tenue et la livraison des circulaires et bulletins de vote.

- Notice relative à la propagande

- arrêté fixant date et heure de dépôt des documents de propagande

- arrêté instituant la commission de propagande

COMMISSION DE CONTROLE

COMMISSION DE RECENSEMENT