Les services de l'État
dans les Hauts-de-Seine

L'implantation de feux de signalisation lumineux sur le réseau routier classé à grande circulation (RGC) relève de la compétence "police de la circulation" du préfet.

• Le réseau départemental de ces feux, hormis ceux en limite avec un département voisin  (Yvelines, Essone et Val-de-Marne), est couvert par l'arrêté 2012-2-107.
• Feux de signalisation lumineux sur la RN13  (Neuilly, Courbevoie, Puteaux) est couvert par l'arrêté 2013-2-103.