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Réseau départemental de feux de signalisation lumineux

Mise à jour le 07/10/2013
 

L'implantation de feux de signalisation lumineux sur le réseau routier classé à grande circulation (RGC) relève de la compétence "police de la circulation" du préfet.

  • Le réseau départemental de ces feux, hormis ceux en limite avec un département voisin  (Yvelines, Essone et Val-de-Marne), est couvert par l'arrêté 2012-2-107.
  • Feux de signalisation lumineux sur la RN13  (Neuilly, Courbevoie, Puteaux) est couvert par l'arrêté 2013-2-103.
 
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