Les services de l'État
dans les Hauts-de-Seine
Environnement
La protection de l’Environnement inspire plusieurs axes des politiques publiques et mobilise de nombreux services de l’Etat, tant à l’échelon national que départemental sous l’égide du Préfet (DDPP, UT DRIEE, Préfecture…).
Cette multiplicité des actions trouve son origine dans la diversité de la notion.
Le respect de l'environnement implique en particulier :
- la protection de la nature et la diversité des espèces animales ou végétales.
- le souci du paysage et l'accent porté à la qualité de vie, notamment en milieu urbain, à la planification spatiale ; à ce titre l’environnement est devenu indissociable de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme.
- l'exigence d'un équilibre entre l’environnement et l'activité humaine.
La traduction la plus récente de cet équilibre est le concept de développement durable . Il a été consacré en juin 1992, lors de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement ; il est repris notamment dans la Charte de l’environnement insérée dans le préambule de notre constitution par la révision adoptée par le Congrès le 28 février 2005.
Par ailleurs, l'environnement est également en étroite liaison avec les activités liées aux risques naturels et technologiques et donc avec l’impératif de sécurité et de prévention des risques , ainsi qu'avec la prévention des nuisances .
La place de l’environnement au premier rang des intérêts généraux nationaux entraîne donc une action forte des pouvoirs publics : celle-ci se caractérise, au plan local, soit par l’édiction de mesures réglementaires, dans le cadre des pouvoirs de police administrative du Préfet, soit par des mesures incitatives, soit enfin par la mise en place d’instances de concertation ou d’autres outils qui participent à l’information la plus large des usagers.
Ces actions sont relayées, au sein de la Préfecture des Hauts-de-Seine, par le Bureau de l'Environnement et des Installations Classées.
Ce bureau est engagé depuis le début de l'année 2003 dans une démarche d'amélioration du service rendu. Un des axes de cette démarche s'exprime ainsi par la mise à disposition du public de données environnementales sur ce site.
Le Bureau de l'Environnement est certifié ISO 9001 version 2008 pour une partie de ses activités au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement. Il s'agit de l'instruction et de la prise de décision sur les nouvelles demandes de déclaration, d'enregistrement et d'autorisation et le traitement des historiques de sites.
La Préfecture des Hauts-de-Seine était la première préfecture, en matière d'environnement, à se voir délivrer cette certification. Le caractère exemplaire de cette démarche a été récompensé par l'obtention du trophée de la qualité du service public 2006, dans la catégorie management.
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