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Environnement et prévention des risques

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Environnement

Mise à jour le 27/06/2022
 

La protection de l’Environnement inspire plusieurs axes des politiques publiques et mobilise de nombreux services de l’Etat, tant à l’échelon national que départemental sous l’égide du Préfet (DDPP, UT DRIEE, Préfecture…).

Cette multiplicité des actions trouve son origine dans la diversité de la notion.

Le respect de l'environnement  implique en particulier :

  • la protection de la nature  et la diversité des espèces animales ou végétales.
  • le souci du  paysage et l'accent porté à la qualité de vie, notamment en milieu urbain, à la planification spatiale ; à ce titre l’environnement est devenu indissociable de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme.
  • l'exigence d'un équilibre entre l’environnement et l'activité humaine.

La  traduction la plus récente de cet équilibre est le concept de développement durable . Il a été consacré en juin 1992, lors de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement ; il est repris notamment dans la Charte de l’environnement insérée dans le préambule de notre constitution par la révision adoptée  par le Congrès le 28 février 2005.

Par ailleurs, l'environnement est également en étroite liaison avec les activités liées aux risques  naturels et technologiques et donc avec l’impératif de sécurité et de prévention des risques , ainsi qu'avec la prévention des nuisances .

La place de l’environnement  au premier rang des intérêts généraux nationaux entraîne donc une action forte des pouvoirs publics : celle-ci se caractérise, au plan local, soit par l’édiction de mesures réglementaires, dans le cadre des pouvoirs de police administrative du Préfet, soit par des mesures incitatives, soit enfin  par la mise en place d’instances de concertation ou d’autres outils qui participent à l’information  la plus large des usagers.

Ces actions sont relayées, au sein de la Préfecture des Hauts-de-Seine, par le Bureau de l'Environnement et des Installations Classées.

Ce bureau est engagé depuis le début de l'année 2003 dans une démarche d'amélioration du service rendu. Un des axes de cette démarche s'exprime  ainsi par la mise à disposition du public de données environnementales sur ce site.

Le Bureau de l'Environnement est certifié ISO 9001 version 2008 pour une partie de ses activités au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement. Il s'agit de l'instruction et de la prise de décision sur les nouvelles demandes de déclaration, d'enregistrement et d'autorisation et le traitement des historiques de sites.

La Préfecture des Hauts-de-Seine était la première préfecture, en matière d'environnement, à se voir délivrer cette certification. Le caractère exemplaire de cette démarche  a été récompensé par l'obtention du trophée de la qualité du service public 2006, dans la catégorie management.

Dérogation au règlement particulier de police de navigation intérieure Seine-Yonne

Sécheresse

Secteur d'Informations sur les Sols (SIS)

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Défrichement

  • sur le projet tramway 10 Antony-Clamart
  • sur le territoire des communes de Châtenay-Malabry et Clamart
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PPRT dans les Hauts-de-Seine

  • Tableau des arrêtés portant prescription des PPRT dans les Hauts-de-Seine
  • Élaboration des PPRT dans le département

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  • Classement sonore des infrastructures de transports terrestres
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  • Déchets : Arrêtés préfectoraux
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  • Guide des achats publics éco-responsables
  • La Semaine du Développement Durable
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Eau

  • Eau : Assainissement
  • Directive cadre sur l'eau
  • Eau : Arrêtés d'autorisation
  • Eau : arrêté et enquête publique Géothermie
  • Eau : Récépissé de déclaration
  • Eau : réglement sanitaire
  • SDAGE
  • Eau : Arrêtés et Enquêtes publiques - Eau

Installations classées - espace Professionnels

en savoir plus sur [Nature et paysages]

Nature et paysages

  • Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites
  • Agrément au titre de la protection de l’environnement et habilitation des associations
en savoir plus sur [Pollution atmosphérique]

Pollution atmosphérique

  • Gaz à effet de serre
  • Plan national d'affectation des quotas
  • Plan de protection de l'atmosphère approuvé

Que faire en cas de nuisances ?

REACH

Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE)

servitudes d'utilité publique des canalisations de gaz

Véhicules hors d'usage

 
 
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