Carte de bruit des infrastructures ferroviaires de la Régie autonome des transports parisiens - échéance 2
L’arrêté préfectoral DRIEA IDF n°2016-2-224 du 20 avril 2016 porte approbation de la carte de bruit relative aux infrastructures ferroviaires de la régie autonome des transports parisiens, dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de train, sur le territoire du département des Hauts-de-Seine.
Cette carte est tenue à la disposition du public en préfecture des Hauts-de-Seine. Elle comprend :
- Cinq documents graphiques, établis au 1/25 000ème, listés ci-après :
- annexe 1 : carte de type (a)-période journée représentant les zones exposées au bruit à l’aide des courbes isophones, selon l’indicateur de niveau sonore Lden, allant de 55 dB(A) à 75 dB(A) par pas de 5 dB(A), indiquant la localisation des émissions de bruit;
- annexe 2 : carte de type (a)-période nuit représentant les zones exposées au bruit à l’aide des courbes isophones, selon l’indicateur de niveau sonore Ln, allant de 50 dB(A) à 70 dB(A) par pas de 5 dB(A), indiquant la localisation des émissions de bruit;
- annexe 3 : carte de type (b)-représentant les secteurs affectés par le bruit arrêtés par le Préfet en application de l’article L.571-10 du code de l’environnement;
- annexe 4 : carte de type (c)-période journée représentant les zones où l’indicateur de niveau sonore Lden dépasse 68 dB(A) pour les lignes à grande vitesse et 73 dB(A) pour les voies ferrées conventionnelles;
- annexe 5 : carte de type (c)-période nuit représentant les zones où l’indicateur de niveau sonore Ln dépasse 62 dB(A) pour les lignes à grande vitesse et 65 dB(A) pour les voies ferrées conventionnelles;