Les services de l'État
dans les Hauts-de-Seine

Consultez les arrêtés et enquêtes relatifs à la géothermie :

ZAC La Vallée - Flowergy CHATENAY-MALABRY :

Demande d’autorisation de recherche de gîtes géothermiques  à basse température et d’ouverture de travaux miniers sur la commune de Châtenay-Malabry  présentée par la société  Flowergy Châtenay-Malabry

• Rapport du commissaire enquêteur
• Conclusions du commissaire-enquêteur
• Arrêté d'ouverture d'enquête publique
• Avis d'enquête publique
• Consulter le dossier et le registre dématérialisé pour recueillir les observations du public
• Avis de mise en concurrence
• Arrêté préfectoral n°2021-32  en date du 1er avril 2021, autorisant la société Flowergy Châtenay-Malabry à rechercher un gîte géothermique à basse température sur le territoire des communes de Châtenay-Malabry,Sceaux,Antony et autorisant l’ouverture de travaux miniers sur le territoire de la commune de Châtenay-Malabry

Campus Engie LA GARENNE-COLOMBES

Demande d'autorisations de recherche de gîte géothermique à basse température et de travaux miniers dit "Campus Engie" sur la commune de la Garenne-Colombes et présentée par la société Engie Energie Services.

• Arrêté préfectoral DCPPAT n°2020 – 136 en date du 4 septembre 2020 autorisant la société Engie Energie Services à rechercher un gîte géothermique à basse température pour partie sur les communes de La Garenne Colombes et Courbevoie et autorisant la réalisation de travaux miniers sur la commune de la Garenne-Colombes.
• Arrêté d'ouverture d'enquête publique ,
• Avis d'enquête publique ,

Consulter le dossier et le registre dématérialisé pour recueillir les observations du public

• Consulter le Tome A du rapport du commissaire-enquêteur
• Consulter le Tome B du rapport du commissaire-enquêteur et conclusions

Demande de permis exclusif de recherche de gîte géothermique à base température dit "Vélizy-Meudon" présentée par la société ENGIE Réseaux :

• Arrêté d'ouverture d'enquête publique
• Avis d'enquête publique
• Consulter le rapport du commissaire-enquêteur
• Consulter les conclusions du commissaire-enquêteur

Le dossier est consultable ICI

Contact : gite-geothermique-basse-temperature-velizy-meudon@enquetepublique.net

ZAC Parc d'affaires (flowergy) ASNIERES-SUR-SEINE :

Demande d’autorisation de recherche de gîte géothermique  à basse température et d’ouverture de travaux miniers sur la commune d’Asnières-sur-Seine  présentée par la société  Flowergy Asnières (dénommée initialement Riva Bella) :

• Rapport du commissaire enquêteur
• Conclusions motivées
• Arrêté d'ouverture d'enquête publique
• Avis d'enquête publique

Consulter le dossier et le registre dématérialisé pour recueillir les observations du public

• Arrêté Inter-préfectoral n°2021/1799 du 26 mai 2021 modifiant l’article 3 de l’arrêté Inter-préfectoral n°2015/855 du 2 avril 2015 accordant l’exploitation du gîte géothermique à basse température sur la commune d’Arcueil, amodié par l’arrêté Inter-préfectoral  n° 2017/1170 du 11 avril 2017 au profit de la société ARGEO
• Arrêté préfectoral n°2021-19 en date du 24 février 2021 autorisant la société Dalkia Smart Building à exploiter un gîte géothermique à basse température sur sondes sur le site « Nanterre Cœur Université » sur la commune de Nanterre
• Arrêté DCPPAT n°2018 – 171  en date du 25 octobre 2018 autorisant la SNC Issy Cœur de Ville à rechercher un gîte géothermique à basse température et autorisant l’ouverture de travaux miniers sur le territoire de la commune de Issy-les-Moulineaux
• Arrêté inter-préfectoral n°2017/4057 du 13 novembre 2017 modifiant l'article 11 de l'arrêté inter-préfectoral n°2015 accordant l'exploitation du gîte géothermique à basse température sur la commune d'Arcueil, amodié par l'arrêté inter-préfectoral n°2017/1170 au profit de la société ARGEO
• Arrêté interpréfectoral n°2017/1170 du 11 avril 2017 accordant l'amodiation du permis n°2015/855 du 2 avril 2015 d'exploitation du gîte géothermique à basse température sur la commune de Arcueil, au profit de la société ARGEO
• Arrêté interpréfectoral n°2015-2646 du 31/08/2015, autorisant la SOCACHAL à rechercher un gîte géothermique et à réaliser des travaux de forage sur la commune de CACHAN
• Arrêté inter préfectoral n° 2015/855 du 02/04/2015, ci-joint, accordant au SIPPEREC un permis d'exploitation d'un gîte géothermique à ARCUEIL .
• Arrêté n° 2011-135 - DALKIA (LE PLESSIS ROBINSON) ,
• Arrêté n° 2012-298 du 1er février 2012 .
• AIP autorisation SIPPEREC Arcueil
• Avis d'ouverture d'enquête publique interdépartementale demande d'autorisation de recherche d'un gîte géothermique au Dogger.