Les services de l'État
dans les Hauts-de-Seine
Amiante
Obligation d’information du préfet de département
L’utilisation de l’amiante ayant été interdite en 1997, certains bâtiments contiennent toujours des matériaux amiantés. Le risque sanitaire survient lorsque les fibres d’amiante sont libérées dans l’air et peuvent être inhalées. Dès 1996, les pouvoirs publics ont mis en place un dispositif réglementaire destiné à protéger la population exposée. Ce dispositif est désormais intégré dans les codes de la santé publique, du travail et de l’environnement.
Pour assurer la protection des travailleurs et des particuliers, un suivi des risques d’exposition dans les immeubles bâtis (ERP et IGH) est organisé au sein du pôle construction durable de l’unité départementale.
- Détecter les risques amiante dans les ERP et IGH
- Constituer son dossier technique amiante (DTA)
- Transmettre les documents obligatoires au préfet de département
Les rapports de repérage amiante peuvent être transmis par voie dématérialisée à l’adresse suivante :
instruction-amiante.pcd.subd.ud92.driea-if@developpement-durable.gouv.fr