Les services de l'État
dans les Hauts-de-Seine

Un dossier technique amiante (DTA) doit être constitué par le ou les propriétaires (ou le syndicat des copropriétaires) de l’établissement et tenu à jour. Ce dossier porte sur les parties communes des immeubles collectifs d’habitation et les immeubles bâtis qui ne sont pas des habitations (bureau, école, …). Il est tenu à la disposition des occupants et transmis aux personnes chargées d’organiser ou d’effectuer des travaux sur l’immeuble.

Ce dossier doit réunir les informations et documents suivants :

• le rapport de repérage des matériaux et produits des listes A et B contenant de l’amiante
• la date, la nature, la localisation et les résultats des évaluations périodiques de l’état de conservation, des mesures d’empoussièrement, des travaux de retrait ou de confinement des matériaux et produits des listes A et B
• les recommandations générales de sécurité à l’égard des matériaux et produits, notamment procédures d’intervention (gestion et élimination des déchets lorsque l’état de certains matériaux ou produits contenant de l’amiante est dégradé ou présente un risque de dégradation rapide)

• une fiche récapitulative dont les informations minimales sont définies réglementairement