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Jeunesse et sport

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Réglementation dans le domaine de la jeunesse et des sports

Mise à jour le 15/01/2020
 

Dans le champ de la réglementation, la Direction Départementale de la Cohésion Sociale couvre plusieurs domaines :

1- Réglementation des accueils collectifs de mineurs  : 

  • Procédure TAM accueil de loisirs
  • Procédure TAM séjour  
  • Procédure de déclaration TAM  
  • Procédure TAM accueil sans hébergement  

2- Règlementation dans le domaine des Activités Physiques et Sportives.

A/ Les établissements d’activités physiques et sportives (EAPS)

  • L’agrément sport (pour les AS non affiliées à une fédération agréée) : Dossier de demande d’agrément  / Statuts type
  • Déclaration d'un équipement sportif  

B/ Les éducateurs sportifs

  • Téléprocédure de déclaration  
  • Annexe II-I de l’art A.212-1 du code du sport  (qualifications permettant l’obtention de la carte professionnelle)
  • Les incapacités d’exercer l’activité rémunérée ou bénévole d’éducateur sportif
  • Demande d’équivalence pour les diplômes étrangers  

C/ Les établissements de baignade

  • Réglementation des établissements de baignade
  • Dossier d'inscription CAEPMNS 2020 et toutes les informations de la campagne du CAEPMNS 2020 sur le site du CREPS
  • Arrêté du 23 octobre 2015 relatif au certificat d’aptitude à l’exercice de la profession du maître nageur sauveteur (CAEPMNS)
  • Dossier de déclaration BNSSA  (pour les titulaires du BNSSA après le 28 août 2007)
  • Demande de dérogation BNSSA  (pour la période estivale)
  • Exemple de Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours (POSS). Annexe III-10 de l’art A322-13 du code du sport

D/ Les manifestations sportives

  • Manifestations sur voie publique
  • Manifestations avec véhicules terrestres à moteur
  • Logigramme manifestations sportives
  • Les manifestations publiques de sports de combat  et l' Annexe III-28 de l'article A331-36 du code du sport
  • Manifestations nautiques
  • Complément sur les manifestations sportives
  • Annexe mesures de sûreté

Dossiers à envoyer par courriel, le cas échéant, à : pref-bsi@hauts-de-seine.gouv.fr

E/ Déclaration des accidents graves
Il n'existe pas de définition juridique de l'accident. Les critères retenus par la direction des sports pour déterminer les accidents devant être déclarés, sont les suivants :

  • victime décédée,
  • accident comportant des risques de suites mortelles (pronostic vital engagé),
  • accident dont les séquelles peuvent laisser craindre une invalidité totale ou partielle
  • accident présentant ou ayant présenté des risque graves pour la santé du pratiquant.

Fiche de signalement obligatoire d’accident grave  à nous retourner dans les 48h

3 - Autres fichiers à télécharger :

Fiches ACM :

  • Coordonnées ACM
  • Diplômes et titres avec codage TAM
  • Procédure Accueil de loisirs
  • Procédure fiche complémentaire et intervenant
  • Projet éducatif pédagogique
 
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