Dans le champ de la réglementation, la Direction Départementale de la Cohésion Sociale couvre plusieurs domaines :
1- Réglementation des accueils collectifs de mineurs :
2- Règlementation dans le domaine des Activités Physiques et Sportives.
A/ Les établissements d’activités physiques et sportives (EAPS)
B/ Les éducateurs sportifs
C/ Les établissements de baignade
D/ Les manifestations sportives
Dossiers à envoyer par courriel, le cas échéant, à : pref-bsi@hauts-de-seine.gouv.fr
E/ Déclaration des accidents graves
Il n'existe pas de définition juridique de l'accident. Les critères retenus par la direction des sports pour déterminer les accidents devant être déclarés, sont les suivants :
Fiche de signalement obligatoire d’accident grave à nous retourner dans les 48h
3 - Autres fichiers à télécharger :
Fiches ACM :