Les services de l'État
dans les Hauts-de-Seine

Dans le champ de la réglementation, la Direction Départementale de la Cohésion Sociale couvre plusieurs domaines :

1- Réglementation des accueils collectifs de mineurs  : 

• Procédure TAM accueil de loisirs
• Procédure TAM séjour  
• Procédure de déclaration TAM  
• Procédure TAM accueil sans hébergement  

2- Règlementation dans le domaine des Activités Physiques et Sportives.

A/ Les établissements d’activités physiques et sportives (EAPS)

• L’agrément sport (pour les AS non affiliées à une fédération agréée) : Dossier de demande d’agrément  / Statuts type
• Déclaration d'un équipement sportif  

B/ Les éducateurs sportifs

• Téléprocédure de déclaration  
• Annexe II-I de l’art A.212-1 du code du sport  (qualifications permettant l’obtention de la carte professionnelle)
• Les incapacités d’exercer l’activité rémunérée ou bénévole d’éducateur sportif
• Demande d’équivalence pour les diplômes étrangers  

C/ Les établissements de baignade

• Réglementation des établissements de baignade
• Dossier d'inscription CAEPMNS 2020 et toutes les informations de la campagne du CAEPMNS 2020 sur le site du CREPS
• Arrêté du 23 octobre 2015 relatif au certificat d’aptitude à l’exercice de la profession du maître nageur sauveteur (CAEPMNS)
• Dossier de déclaration BNSSA  (pour les titulaires du BNSSA après le 28 août 2007)
• Demande de dérogation BNSSA  (pour la période estivale)
• Exemple de Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours (POSS). Annexe III-10 de l’art A322-13 du code du sport

D/ Les manifestations sportives

• Manifestations sur voie publique
• Manifestations avec véhicules terrestres à moteur
• Logigramme manifestations sportives
• Les manifestations publiques de sports de combat  et l' Annexe III-28 de l'article A331-36 du code du sport
• Manifestations nautiques
• Complément sur les manifestations sportives
• Annexe mesures de sûreté

Dossiers à envoyer par courriel, le cas échéant, à : pref-bsi@hauts-de-seine.gouv.fr

E/ Déclaration des accidents graves
Il n'existe pas de définition juridique de l'accident. Les critères retenus par la direction des sports pour déterminer les accidents devant être déclarés, sont les suivants :

• victime décédée,
• accident comportant des risques de suites mortelles (pronostic vital engagé),
• accident dont les séquelles peuvent laisser craindre une invalidité totale ou partielle
• accident présentant ou ayant présenté des risque graves pour la santé du pratiquant.

Fiche de signalement obligatoire d’accident grave  à nous retourner dans les 48h

3 - Autres fichiers à télécharger :

Fiches ACM :

• Coordonnées ACM
• Diplômes et titres avec codage TAM
• Procédure Accueil de loisirs
• Procédure fiche complémentaire et intervenant
• Projet éducatif pédagogique