Les services de l'État
dans les Hauts-de-Seine

Campagne du CNDS 2019 dans les Hauts-de-Seine

En 2019, la vocation du CNDS de soutenir le développement du sport pour tous et notamment la pratique sportive en territoires carencés est réaffirmée.

Dans le cadre de la mise en place de l’Agence nationale du sport (ANS) et la nouvelle gouvernance du sport français, il a été décidé de renforcer le rôle des fédérations sportives à l’horizon 2020 en leur permettant de décliner au niveau territorial l’ensemble des objectifs de développement de la pratique sportive en élaborant des projets sportifs fédéraux (PSF).

L’année 2019 s’inscrit ainsi dans une logique de transition avec deux catégories de fédérations :
La liste des fédérations sportives retenues, à titre expérimental, pour instruire directement les demandes de subvention est téléchargeable à partir du lien ci-dessous :

• Liste des fédérations sportives dont les dossiers « CNDS Actions » ne seront pas instruits pas la DDCS (instruction fédérale des dossiers de demande de subvention).

Demande de subvention 2019 :

Toute demande de subvention au titre du CNDS 2019 doit être effectuée via le compte asso accessible à partir du lien ci-dessous :
https://lecompteasso.associations.gouv.fr/login
Pour effectuer votre demande de subvention sur le compte asso, vous devez vous munir des codes suivants :

• Code service Instructeur : DD92
• Code fiche : 142

Des tutoriels permettent de découvrir ce nouvel outil à l’adresse suivante :
http://www.associations.gouv.fr/le-compte-asso.html
Toute demande doit être également composée :

• du plan sportif territorial concerté (PSTC) pour les comités
• du projet associatif 2017/2020 actualisé pour les clubs
• du plan d’action pour l’année 2019.

Toutes les informations se trouvent dans les notes d’orientation régionale ci-dessous :

• les orientations du CNDS, le comité comme « tête de réseau »,
• le détail des actions éligibles,
• les conditions d’éligibilité,
• la composition de votre demande de subvention.

DATES LIMITES DE RETOUR DES DOSSIERS :

• Emploi et apprentissage : date de clôture de compte asso le 11 juin 2019 à 9h00
• J'apprends à nager : date de clôture de compte asso le 11 juin 2019 à 9h00
• CNDS « Actions » : date de clôture de compte asso le 24 juin 2019 à 9h00

I / Documents à télécharger pour une demande de subvention dans le cadre du CNDS 2019 :

• Note d’orientation régionale CNDS 2019 « J’apprends à nager » (ouvert à la fédération française de natation et aux Collectivités territoriales)
• Note d’orientation régionale CNDS 2019 « Emploi et apprentissage » (ouvert à toutes les fédérations)
• Note d’orientation régionale CNDS 2019 « Actions » (ouvert exclusivement aux fédérations ne faisant pas partie des PSF)
• Guide de l’utilisateur compte asso

II / Pour toute demande spécifique, vous pouvez contacter la DDCS à l’adresse suivante :

ddcs-cnds@hauts-de-seine.gouv.fr

Les conseillers du pôle sport, jeunesse et vie associative de la DDCS des Hauts-de-Seine sont à votre disposition pour tout conseil ou accompagnement lors de l'élaboration de votre dossier de demande de subvention.