Les services de l'État
dans les Hauts-de-Seine

PARIS-LE BOURGET - Plan de Servitudes Aéronautiques de l'aérodrome

• arrêté interpréfectoral du 20 janvier 2017 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique relative à la révision du Plan de Servitudes Aéronautiques (PSA) de l'aérodrome de Paris-Le Bourget dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-d'Oise et de la Seine-et-Marne
• rapport et conclusions de la commission d'enquête du 27 avril 2017
• annexes au rapport

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